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Communiqués de presse
Communiqués de presse
La Banque Scotia inscrit un bénéfice record de plus de 1 milliard de dollars au premier trimestre
Chiffres clés du premier trimestre par rapport à la période
correspondante de l'exercice précédent :- Bénéfice par action (dilué) de 1,01 $, une hausse appréciable de 20 %
par rapport à 0,84 $
- Bénéfice net record de 1 020 millions de dollars, en hausse de 20 %
par rapport à 852 millions de dollars
- Rendement des capitaux propres de 23,0 %, en hausse par rapport à
21,6 %
- Ratio de productivité de 53,6 %, une amélioration par rapport à
55,2 %TORONTO, le 6 mars /CNW/ - La Banque Scotia a dégagé un bénéfice net
record de 1 020 millions de dollars au premier trimestre, dépassant pour la
première fois la barre du milliard de dollars grâce aux solides résultats de
ses trois secteurs d'activité. Le bénéfice dilué par action (BPA) s'est
chiffré à 1,01 $, contre 0,84 $ au trimestre correspondant de l'exercice
précédent, une appréciation de 20 %. Le rendement des capitaux propres (RCP) a
progressé pour atteindre 23,0 %, contre 21,6 % à l'exercice précédent.
"Notre stratégie de diversification entre nos trois secteurs d'activité,
à savoir le Réseau canadien, Scotia Capitaux et les Opérations
internationales, continue à produire une forte croissance durable", a déclaré
M. Waugh, président et chef de la direction de la Banque Scotia.
"Les Opérations internationales ont affiché des résultats
particulièrement solides grâce à une croissance interne d'envergure dans
l'entreprise et à l'apport des plus récentes acquisitions stratégiques au
Pérou et au Costa Rica. Nos opérations au Mexique continuent à fournir une
contribution importante car elles affichent une très forte croissance du
nombre de prêts, de cartes de crédit et de prêts hypothécaires consentis à la
clientèle privée."
"Le Réseau canadien a pour sa part connu une augmentation soutenue du
nombre de ses prêts personnels, la moyenne des actifs liés aux services aux
particuliers ayant augmenté de 15 %, en raison essentiellement de la forte
croissance du crédit hypothécaire, notamment grâce à l'acquisition de Maple
Trust, et de la croissance des lignes de crédit renouvelables accordées aux
particuliers. Le nombre de dépôts a également connu une croissance robuste.
Bien que la marge d'intérêts de la Banque se soit repliée par rapport à celle
du trimestre correspondant de l'exercice précédent, il n'en demeure pas moins
qu'elle s'est stabilisée d'un trimestre sur l'autre", a expliqué M. Waugh.
"Par ailleurs, la Gestion de patrimoine a inscrit une croissance marquée des
revenus tirés des services de courtage aux particuliers et des fonds communs
de placement."
"Les résultats de Scotia Capitaux ont bénéficié de la hausse des volumes
de prêts au Canada, aux Etats-Unis et en Europe, d'un environnement de crédit
qui est demeuré favorable et de résultats records au sein de notre division
des métaux précieux. Toutefois, dans l'ensemble, les revenus de négociation
ont connu une baisse par rapport à leur niveau record de l'exercice
précédent."
"La situation financière de la Banque Scotia demeure très vigoureuse, ce
qui nous permet de continuer à accroître le rendement pour les actionnaires
tout en maintenant la flexibilité nécessaire pour envisager un large éventail
d'options en ce qui a trait à notre croissance future."
"Grâce à nos solides résultats du premier trimestre, nous sommes en bonne
position pour atteindre nos principaux objectifs de rendement de 2007."Résultats cumulatifs par rapport aux objectifs financiers et
d'exploitation de 2007 :
1. OBJECTIF : Afficher un rendement des capitaux propres (RCP)(1) se
situant entre 20 % et 23 %. Pour le trimestre, la Banque Scotia a
affiché un RCP de 23,0 %.
2. OBJECTIF : Générer une croissance du bénéfice par action ordinaire
(dilué) de 7 % à 12 %. La croissance d'un exercice sur l'autre du
bénéfice par action a été de 20 %.
3. OBJECTIF : Maintenir un ratio de productivité(1) inférieur à
58 %. Le ratio de la Banque Scotia a été de 53,6 % pour le trimestre.
4. OBJECTIF : Maintenir de solides coefficients de capital. A 10,4 %, le
coefficient du capital de catégorie 1 de la Banque Scotia demeure
solide selon les normes canadiennes et internationales.
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(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR plus loin.
DONNEES FINANCIERES
Aux dates indiquées et pour les
trimestres terminés à ces dates
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31 31 31
janvier octobre janvier
(non vérifié) 2007 2006 2006
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Résultats d'exploitation
(en millions de dollars)
Revenu d'intérêts net 1 776 1 652 1 509
Revenu d'intérêts net(BMEF(1)) 1 881 1 783 1 605
Revenu total 3 109 2 868 2 734
Revenu total (BMEF(1)) 3 214 2 999 2 830
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 63 32 75
Frais autres que d'intérêts 1 724 1 708 1 562
Charge d'impôts 277 203 225
Charge d'impôts (BMEF(1)) 382 334 321
Bénéfice net 1 020 897 852
Bénéfice net revenant aux
actionnaires ordinaires 1 012 890 844
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Rendement de l'exploitation
Bénéfice de base par action
(en dollars) 1,02 0,90 0,85
Bénéfice dilué par action
(en dollars) 1,01 0,89 0,84
Rendement des capitaux propres
(en pourcentage)(1) 23,0 21,1 21,6
Ratio de productivité
(en pourcentage) (BMEF(1)) 53,6 56,9 55,2
Marge nette sur intérêts sur
le total de l'actif moyen
(en pourcentage) (BMEF(1)) 1,91 1,89 1,97
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Données du bilan
(en millions de dollars)
Liquidités et titres 126 899 118 878 101 953
Prêts et acceptations(2) 222 690 212 329 180 694
Total de l'actif 396 470 379 006 324 951
Dépôts 277 019 263 914 227 547
Actions privilégiées 945 600 600
Avoir des porteurs d'actions
ordinaires 18 850 16 947 15 571(3)
Actifs sous administration 203 067 191 869 174 110
Actifs sous gestion 29 158 27 843 26 185
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Mesures du capital
Coefficient du capital de catégorie 1
(en pourcentage) 10,4 10,2 10,8
Coefficient du capital total
(en pourcentage) 11,7 11,7 12,7(3)
Coefficient de l'avoir corporel
des porteurs d'actions ordinaires
à l'actif pondéré en fonction
du risque(1) (en pourcentage) 8,4 8,3 9,0
Actif pondéré en fonction du risque
(en millions de dollars) 206 843 197 010 168 948
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Qualité du crédit
Montant net des prêts douteux(4)
(en millions de dollars) 579 570 659
Provision générale pour pertes
sur créances (en millions de dollars) 1 323 1 307 1 330
Montant net des prêts douteux
en pourcentage des prêts
et acceptations(2)(4) 0,26 0,27 0,36
Dotation à la provision spécifique
pour pertes sur créances en pourcentage
de l'encours moyen des prêts et
acceptations (annualisée)(2) 0,12 0,18 0,17
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Données sur les actions ordinaires
Cours de l'action (en dollars)
Haut 53,39 49,50 49,80
Bas 48,80 45,36 42,89
Clôture 50,76 49,30 46,25
Actions en circulation (en millions)
Moyenne (de base) 991 989 989
Moyenne (diluée) 1 001 1 000 1 002
Fin de la période 993 990 988
Dividendes par action (en dollars) 0,42 0,39 0,36
Rendement des actions (en pourcentage) 3,3 3,3 3,1
Ratio de distribution(5)
(en pourcentage) 41,2 43,3 42,2
Capitalisation boursière
(en millions de dollars) 50 397 48 783 45 696
Valeur comptable par action
ordinaire (en dollars) 18,99 17,13 15,76(3)
Ratio de la valeur marchande à la
valeur comptable 2,7 2,9 2,9
Ratio cours-bénéfice (quatre derniers
trimestres) 13,5 13,7 14,2
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Autres données
Employés 53 937 53 251 47 166
Succursales et bureaux 2 225 2 191 1 968
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(1) Mesure non conforme aux PCGR. Se reporter plus loin pour l'analyse de
ces mesures.
(2) Certains montants comparatifs du présent rapport trimestriel ont été
retraités, le cas échéant, pour correspondre à la présentation de la
période en cours.
(3) Les données du bilan et les coefficients connexes ont été retraités
pour tenir compte de la norme comptable portant sur la rémunération à
base d'actions adoptée en 2006. Pour obtenir plus de détails, il y a
lieu de se reporter à la note 1 des états financiers consolidés
intermédiaires paraissant plus loin.
(4) Le montant net des prêts douteux correspond au montant des prêts
douteux moins la provision spécifique pour pertes sur créances.
(5) Représente le dividende sur actions ordinaires pour la période en
pourcentage du bénéfice net revenant aux porteurs d'actions
ordinaires pour la période.MESSAGE AUX PARTENAIRES
Stratégies de réussite
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Le présent trimestre marque le premier trimestre de la 175e année
d'activité de la Banque. Notre méthode de travail et notre façon de faire
affaire ont changé considérablement au fil des années, mais nos principales
valeurs - intégrité, respect, engagement, perspicacité et dynamisme - ainsi
que nos grandes forces - satisfaction de la clientèle, contrôle des coûts,
gestion du risque, diversification et notre personnel - sont demeurées
immuables et ont soutenu notre succès.
Notre objectif est d'être la meilleure société canadienne de services
financiers à l'échelle internationale. Pour y parvenir, nos secteurs
d'activité et nos principales fonctions de soutien se concentreront sur trois
grandes priorités : la croissance durable des revenus, la gestion efficace de
notre capital et le leadership.
La croissance durable et rentable de nos revenus est notre principale
priorité. Chaque secteur d'activité mise à la fois sur des projets de
croissance à l'interne et sur des acquisitions potentielles.
Nous utilisons des approches novatrices pour recruter de nouveaux clients
et resserrer nos relations. Au cours du trimestre, nous avons annoncé un
partenariat unique avec Cineplex Entertainment pour le lancement de SCENE,
premier programme canadien de fidélisation lié aux activités de
divertissement, qui comprend notamment les droits sur le nom de cinq grands
établissements Cineplex au pays. De plus, nous travaillons à l'ajout de
succursales et à l'accroissement de notre capacité de vente.
A nos yeux, le leadership est aussi un élément essentiel de la réussite
de nos plans de croissance à long terme. Bon nombre de stratégies sont
envisageables, mais aucune d'entre elles ne sera efficace si elle n'est pas
mise en oeuvre de façon appropriée, c'est-à-dire par des personnes bien
dirigées et motivées.
L'un des éléments clés de notre stratégie de leadership est l'importance
que nous accordons à l'avancement des femmes. Au cours du trimestre, la Banque
a reçu le prestigieux prix international Catalyst 2007 qui met en lumière ses
réalisations pour l'avancement des femmes. Ce prix souligne l'augmentation du
nombre de femmes au sein de notre équipe de haute direction, qui était
composée de 31 % de femmes en 2006, un niveau record, comparativement à 18,9 %
en 2002.
Ces réalisations et plusieurs autres, de même que les efforts de nos
employés à l'échelle mondiale, ont permis à la Banque d'inscrire un bénéfice
trimestriel record qui dépasse, pour la première fois de son histoire, le
chiffre de 1 milliard de dollars.
Pour les 175 prochaines années, je suis convaincu que notre approche
équilibrée - qui repose autant sur notre objectif et nos stratégies que sur
les personnes qui les réalisent - nous permettra de poursuivre notre succès.
"signé"
Rick Waugh
Président et chef de la directionObjectifs 2007 - Notre tableau de bord équilibré
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Résultats financiers
- Rendement des capitaux propres de 20 % à 23 %
- Croissance de 7 % à 12 % du bénéfice par action dilué
- Valeur à long terme pour les actionnaires grâce à l'augmentation des
dividendes et à l'appréciation du cours de l'action
Exploitation
- Ratio de productivité inférieur à 58 %
- Bonnes cotes de crédit
- Pratiques saines en matière de gouvernance d'entreprise et de
conformité
- Solides coefficients de capital
Clientèle
- Niveau élevé de satisfaction et de fidélité de la clientèle
- Relations plus étroites avec clients existants
- Recrutement de nouveaux clients
Personnel
- Niveau élévé de satisfaction et d'engagement des employés
- Amélioration de la diversité de nos effectifs
- Engagement envers la responsabilité sociale de l'entreprise et la
participation dans la collectivité
REALISATIONS
Réseau canadien
- La Banque Scotia a annoncé la création d'un partenariat avec Cineplex
Entertainment qui a mené au lancement de SCENE, tout premier
programme canadien de fidélisation lié aux activités de
divertissement. Les membres du programme peuvent accumuler des points
lorsqu'ils règlent leurs achats à l'aide de leur carte de débit SCENE
de la Banque Scotia, qu'ils peuvent ensuite échanger contre des
billets de cinéma gratuits et d'autres primes à caractère
divertissant. La Banque Scotia a également acquis les droits sur le
nom de cinq grands établissements Cineplex au Canada.
- Pour mieux servir sa clientèle formée de petites entreprises, la
Banque a lancé un programme de formation perfectionné ainsi qu'un
nouvel outil de planification financière. De plus, elle a consolidé
certains partenariats clés, notamment celui avec le Collège des
médecins de famille du Canada qu'elle parrainera pour une période de
cinq ans et à qui elle versera la somme de 1,5 million de dollars à
l'intention de professionnels étudiants.
- Les actifs des fonds communs de placement ont augmenté de 8 % pour
atteindre 17,5 milliards de dollars pour le trimestre. Notre nouvelle
plateforme de vente de placements a été mise en place et, jumelée à un
meilleur soutien au chapitre de la commercialisation et des ventes,
elle a contribué à la forte croissance des ventes de fonds communs de
placement, qui se sont chiffrées à 662 millions de dollars au premier
trimestre, comparativement à des rachats nets de 287 millions de
dollars enregistrés au trimestre correspondant de l'exercice
précédent.
- Pour attirer de nouveaux clients au sein des marchés à forte
croissance, nous avons ajouté cinq nouvelles succursales au cours du
trimestre, lesquelles s'ajoutent aux 15 succursales ouvertes en 2006.
Nous avons l'intention d'ouvrir 28 succursales supplémentaires d'ici
la fin de l'exercice. De plus, nous avons continué à accroître notre
capacité de vente en accueillant 50 nouveaux conseillers financiers au
sein de notre réseau de succursales. Ces démarches s'inscrivent dans
la foulée de l'embauche de près de 50 nouveaux conseillers financiers
et de 125 banquiers personnels en 2006.
Opérations internationales
- Les Opérations internationales ont remporté plusieurs prix au cours du
trimestre, lesquels soulignent notre leadership au sein de
l'industrie. La division figure notamment parmi les trois groupes les
plus performants à l'échelle mondiale selon le Boston Consulting
Group.
- Scotiabank de Puerto Rico a conclu deux importants projets de
financement d'hôtels à Porto Rico d'une valeur de 120 millions de
dollars US et qui visent La Concha Condo Hotel Tower et le Sheraton
Puerto Rico Convention Center Hotel. De plus, nous sommes demeurés le
chef de file bancaire du gouvernement portoricain en finançant divers
projets gouvernementaux totalisant plus de 150 millions de dollars US.
- Nous avons remporté plusieurs mandats dans les Antilles :
- Notre groupe Services bancaires aux entreprises va monter les
facilités de crédit prioritaires de rang supérieur garanties pour
l'acquisition des activités antillaises de la société du
Royaume-Uni Courts plc par Regal Forest Holdings.
- Notre groupe Financement structuré international a remporté le
mandat consistant à fournir au gouvernement de la Jamaique un
financement à long terme afin de soutenir le développement de son
infrastructure. Un budget total de 50 millions de dollars US a été
alloué.
- En partenariat avec notre filiale des Antilles néerlandaises, nous
avons conclu un financement de 50 millions de dollars US pour le
développement en plusieurs phases d'un centre de villégiature à
vocation multiple à Curaçao.
Scotia Capitaux
- Scotia Capitaux a participé à plusieurs des principales fusions et
acquisitions du trimestre. Nous remplissons les fonctions de
conseiller financier de Kinross Gold Corporation dans le cadre de son
acquisition de Bema Gold Corporation, opération qui donnera naissance
à un producteur aurifère évalué à 9 milliards de dollars. De plus,
Scotia Waterous est conseiller financier de Royal Dutch Shell dans le
cadre de son offre d'achat visant les actions ordinaires en
circulation de Shell Canada Limitée pour une contrepartie de
8,7 milliards de dollars.
- Pour un troisième exercice d'affilée, Scotia Capitaux a été nommé
meilleure banque canadienne pour les services de change par le
magazine Global Finance.
- Scotia Capitaux a été cochef de file dans le cadre de l'émission
d'obligations Maple à 30 ans totalisant 850 millions de dollars CA par
la Banque européenne d'investissement. Il s'agissait de la plus
importante opération visant des obligations à long terme au Canada
depuis bon nombre d'années et celle-ci s'est traduite par un registre
des ordres dépassant 1 milliard de dollars CA, surpassant grandement
l'estimation de départ qui prévoyait des ordres de 300 millions de
dollars à 500 millions de dollars. Nous avons également obtenu une
tranche du swap de taux d'intérêt rattaché à l'opération.
- Scotia Capitaux a été coteneur de livres pour Enbridge Inc. dans le
cadre d'une émission d'actions ordinaires totalisant 523 millions de
dollars.
Faits saillants concernant le personnel
- Les réalisations de la Banque Scotia visant à favoriser davantage
l'avancement des femmes ont été reconnues par l'obtention du prix
Catalyst 2007. Catalyst est une importante organisation indépendante
d'études de marché et de services-conseils sans but lucratif. Etablie
à New York, elle travaille de concert avec les entreprises pour créer
des environnements de travail englobants et élargir les possibilités
pour les femmes en milieu de travail. Le prix Catalyst est décerné
annuellement aux entreprises canadiennes et américaines qui ont pris
des mesures novatrices, efficaces et éprouvées pour favoriser le
recrutement, le perfectionnement et l'avancement des femmes au
travail.
Engagement dans la collectivité
- La Banque Scotia s'est associée à la Fondation des maladies du coeur
de l'Ontario afin de fournir plus de 100 défibrillateurs à des
collectivités de l'Ontario. La Banque a annoncé le 17 janvier qu'elle
s'est engagée à verser 250 000 $ à la Fondation au cours des trois
prochaines années. La Fondation des maladies du coeur versera un
montant équivalent qui servira non seulement à acheter de l'équipement
de réanimation, mais aussi à mettre sur pied les programmes de
formation nécessaires pour leur utilisation. Le don de la Banque est
le tout premier don versé par une grande société au programme de
réanimation de la Fondation. Depuis 1993, la Banque Scotia soutient la
Fondation des maladies du coeur, à laquelle elle a versé jusqu'ici
1,1 million de dollars à l'échelle nationale.RAPPORT DE GESTION
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Déclarations prospectives
Le présent document renferme des déclarations prospectives qui sont
formulées aux termes des règles d'exonération de responsabilité de la loi
américaine de 1995 intitulée Private Securities Litigation Reform Act et de
toute autre loi canadienne sur les valeurs mobilières. Ces déclarations
comprennent des observations concernant les objectifs de la Banque, les
stratégies qu'elle emploie pour atteindre ces objectifs, ses résultats
financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du
risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de
l'économie du Canada, des Etats-Unis et du monde entier. On reconnaît
habituellement les déclarations prospectives à l'emploi de termes ou
d'expressions comme "croire", "prévoir", "s'attendre à", "avoir l'intention
de", "estimer", "projeter", "pourrait augmenter" et "pourrait fluctuer" et
autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur
et au conditionnel.
De par leur nature, les déclarations prospectives comportent de
nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant
généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres
déclarations prospectives se révèlent inexactes. La Banque conseille aux
lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que les
résultats réels risquent de différer sensiblement des estimations et
intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d'un
certain nombre de facteurs importants, notamment : la conjoncture économique
et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et
des cours du change; les liquidités; l'incidence des changements apportés à la
politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la
réglementation au Canada et ailleurs; les risques d'exploitation et d'atteinte
à la réputation; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque
reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement
de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs;
l'aptitude de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants et à en
mettre sur pied de nouveaux afin d'accroître ses revenus; l'aptitude de la
Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance
et à intégrer les établissements acquis; les modifications des conventions et
des méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation
financière et ses résultats d'exploitation, y compris les incertitudes
entourant les hypothèses et les estimations comptables d'importance critique;
l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité
sur les marchés financiers mondiaux; l'aptitude de la Banque à recruter et à
conserver des dirigeants clés; la confiance accordée aux tiers qui fournissent
les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements
imprévus des habitudes de dépense et d'épargne du consommateur; les
changements technologiques; le regroupement du secteur canadien des services
financiers; les changements apportés aux lois fiscales; la présence de
nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et
réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et
les ouragans; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres
événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme;
les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales,
nationales ou internationale; les perturbations des infrastructures publiques,
notamment les transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même
que l'aptitude de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent
ces facteurs. La Banque consacre une bonne partie de ses activités à consentir
des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs,
entreprises ou pays. Un événement imprévu qui touche ces emprunteurs, secteurs
ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats
financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur
ses liquidités. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que
le rendement réel de la Banque soit, dans une mesure importante, différent de
celui envisagé par les déclarations prospectives. Pour plus de renseignements,
se reporter à la section du rapport de gestion débutant à la page 53 du
Rapport annuel 2006.
La Banque tient à souligner que la liste des facteurs importants énoncée
ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des déclarations
prospectives pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses
valeurs mobilières, les investisseurs et les autres personnes devraient se
pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et
éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations
prospectives verbales ou écrites qui peuvent être faites de temps à autre par
elle ou en son nom.
La rubrique "Perspectives" contenue dans le présent rapport est fondée
sur les opinions de la Banque; leur réalisation est incertaine. Le lecteur est
prié de tenir compte des facteurs susmentionnés lors de la lecture de cette
rubrique.
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Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa
notice annuelle sur le site Web de SEDAR à l'adresse www.sedar.com, ainsi que
dans la section EDGAR du site Web de la SEC, à l'adresse www.sec.gov.
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer son rendement, la Banque a recours à diverses mesures
financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes
comptables généralement reconnus ("PCGR") ni définies par ceux-ci. Ces mesures
n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles sont cohérentes
et comparables à celles utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non
conformes aux PCGR se retrouvent dans notre rapport de gestion 17. Leur
définition est donnée ci-dessous :
Base de mise en équivalence fiscale
La Banque analyse le revenu d'intérêts net et le total des revenus sur
une base de mise en équivalence fiscale ("BMEF"). Cette méthode majore le
revenu exonéré d'impôts gagné sur certains titres et comptabilisés dans le
revenu d'intérêts net jusqu'à un montant équivalent avant impôts. Une
augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôts, ce qui signifie
qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que
cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme du revenu d'intérêts
net découlant de sources imposables et de celui provenant de sources non
imposables et qu'elle favorise une méthode cohérente de mesure. Bien que
d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles utilisent
pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque Scotia. Pour la période à
l'étude, le montant de la majoration du revenu d'intérêts net et de la charge
d'impôts au titre de la BMEF s'élève à 105 millions de dollars, contre
96 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et
131 millions de dollars au trimestre précédent.
Aux fins de la présentation de l'information sectorielle, le revenu
d'intérêts net et la charge d'impôts des secteurs sont majorés d'un montant
équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est
inscrite dans la catégorie "Autres".
Ratio de productivité
La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de
l'efficacité de la Banque. Ce ratio indique, en pourcentage, les frais autres
que d'intérêts et le total des revenus, sur une base de mise en équivalence
fiscale.
Marge nette sur intérêts sur le total de l'actif moyen (BMEF)
Ce ratio indique, en pourcentage, le revenu d'intérêts net, sur une base
de mise en équivalence fiscale, et la moyenne de l'actif total.
Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui
présente le bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires exprimé en
pourcentage du capital qui a été investi pour réaliser ce bénéfice. L'adoption
des nouvelles normes comptables traitant des instruments financiers au premier
trimestre de 2007 s'est traduite par certains gains et pertes non réalisés qui
sont constatés dans une nouvelle composante des capitaux propres. Ces éléments
n'ont aucune incidence sur le bénéfice déclaré pour la période. Par
conséquent, la Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à partir de
l'avoir moyen des porteurs d'actions ordinaires, en excluant :- les gains et les pertes non réalisés sur les titres disponibles à la
vente, et
- les gains et les pertes non réalisés sur les instruments dérivés
désignés comme couvertures de flux de trésorerie.Capital économique et rendement du capital économique
Aux fins de communication interne de l'information, la Banque répartit le
capital entre ses secteurs d'activité selon une méthode qui tient compte des
risques de crédit, de marché et d'exploitation propres à chacun d'eux. Le
montant réparti est communément appelé capital économique.
Le rendement des capitaux propres par secteur d'activité est fondé sur le
capital économique attribué à chaque secteur d'activité. L'écart entre le
montant du capital économique nécessaire pour soutenir l'exploitation des
secteurs d'activité de la Banque et le total de ses capitaux propres est
constaté dans la catégorie "Autres".
Coefficient de l'avoir corporel des porteurs d'actions ordinaires à
l'actif pondéré en fonction du risque
Le coefficient de l'avoir corporel des porteurs d'actions ordinaires à
l'actif pondéré en fonction du risque est une mesure financière importante
pour les agences d'évaluation du crédit et les investisseurs. L'avoir corporel
des porteurs d'actions ordinaires représente la somme du total des capitaux
propres et de la part des actionnaires sans contrôle dans les filiales,
déduction faite des actions privilégiées, des gains (pertes) non réalisés sur
les titres disponibles à la vente et les couvertures de flux de trésorerie, de
l'écart d'acquisition et des autres actifs incorporels. L'avoir corporel des
porteurs d'actions ordinaires est présenté en pourcentage de l'actif pondéré
en fonction du risque.
Les coefficients de capital réglementaire, comme le coefficient du
capital de catégorie 1 et le coefficient du capital total, ont une
signification normalisée définie par le Bureau du surintendant des
institutions financières du Canada.
Résultats financiers et situation financière du Groupe
Le bénéfice net de la Banque Scotia a atteint le sommet sans précédent de
1 020 millions de dollars au premier trimestre, en hausse de 168 millions de
dollars, ou de 20 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de
l'exercice précédent, grâce notamment aux solides résultats obtenus pour les
Opérations internationales. Le trimestre à l'étude a été marqué par le
maintien de niveaux peu élevés de pertes sur créances et par une hausse des
gains sur les ventes de titres, lesquels ont toutefois été partiellement
contrebalancés par un recul des revenus de négociation.
Le bénéfice net du trimestre a augmenté de 123 millions de dollars, soit
14 %, par rapport à celui du trimestre précédent, hausse essentiellement
attribuable à la croissance soutenue des actifs, à des gains plus élevés
réalisés sur les ventes de titres ainsi qu'à la progression générale des
revenus provenant des frais d'opérations.
La conversion des devises n'a eu qu'une incidence minime sur les
résultats du trimestre.
Au cours du trimestre, la Banque a mis en application les exigences de
trois nouvelles normes comptables canadiennes, à savoir Instruments financiers
- comptabilisation et évaluation, Couvertures et Résultat étendu. L'incidence
de ces modifications sur le bénéfice net pour le trimestre à l'étude,
attribuable principalement à la comptabilisation de l'inefficacité d'une
couverture, s'est traduite par une augmentation nette de 8 millions de dollars
après impôts. L'incidence la plus importante sur le bilan consolidé a été la
comptabilisation à la juste valeur des titres de placement en cours, qui s'est
traduite par une hausse de 1 161 millions de dollars du montant attribué aux
titres au 31 janvier 2007, ainsi que par une augmentation correspondante des
capitaux propres ajustée en fonction des impôts. Le total des ajustements
après impôts, en fonction de la juste valeur, pour les titres disponibles à la
vente et les couvertures de flux de trésorerie, qui sont maintenant
comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu des
capitaux propres en raison des modifications comptables, s'est élevé à
753 millions de dollars. Un exposé plus complet de ces modifications et de
leur incidence sur les états financiers consolidés de la Banque est fourni à
la note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
Total des revenus
Le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est
chiffré à 3 214 millions de dollars au cours du trimestre, ce qui représente
une hausse de 384 millions de dollars, ou de 14 %, par rapport à celui du
premier trimestre de l'exercice précédent. Le revenu d'intérêts net a
enregistré une forte croissance et les autres catégories de revenus ont
également connu un accroissement général, surtout attribuable aux acquisitions
réalisées récemment. Ces hausses ont été partiellement contrebalancées par une
baisse des revenus de négociation par rapport à ceux de la période
correspondante de l'exercice précédent, qui avaient atteint des niveaux
élevés.
Le total des revenus a progressé de 215 millions de dollars, ou de 7 %,
comparativement à celui du quatrième trimestre, grâce à la hausse du revenu
d'intérêts net et de la plupart des autres catégories de revenus, notamment
celle des gains réalisés sur les ventes de titres.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net du trimestre (sur une base de mise en
équivalence fiscale) a atteint 1 881 millions de dollars, soit un
accroissement de 276 millions de dollars ou de 17 % par rapport à celui de la
période correspondante de l'exercice précédent. Le revenu d'intérêts net s'est
également accru de 98 millions de dollars, ou de 6 %, par rapport au trimestre
précédent.
La marge nette sur intérêts de la Banque s'est établie à 1,91 % au
premier trimestre; en comparaison, elle était de 1,97% au premier trimestre de
l'exercice précédent et de 1,89 % au trimestre précédent.
Le revenu d'intérêts net en dollars canadiens s'est chiffré à
1 041 millions de dollars au premier trimestre, en hausse de 82 millions de
dollars, ou de 9 %, sur celui de la même période de l'exercice précédent. Ce
résultat est attribuable à la croissance soutenue des prêts hypothécaires et
des autres prêts aux particuliers, l'actif moyen lié aux services aux
particuliers ayant progressé de 15 %, en raison en partie de l'acquisition de
la Compagnie Maple Trust. Cet accroissement a été partiellement contrebalancé
par une compression de la marge sur intérêts imputable à des frais de
financement plus élevés. Cette hausse des frais de financement est imputable
au financement de la croissance des actifs de particuliers par des dépôts de
gros plus onéreux, aux taux d'intérêt plus élevés et à l'aplatissement de la
courbe de rendement. Une augmentation des gains sur les instruments dérivés
non admissibles utilisés pour la gestion de l'actif et du passif ainsi qu'un
accroissement du revenu de dividendes exonéré d'impôts ont également contribué
à cette hausse.
D'un trimestre à l'autre, le revenu d'intérêts net en dollars canadiens
s'est accru de 16 millions de dollars, ou de 2 %, en raison surtout des
volumes plus élevés de prêts hypothécaires à taux fixe. La marge sur intérêts
en dollars canadiens est légèrement en baisse par rapport à celle du trimestre
précédent.
Le revenu d'intérêts net en devises s'est établi à 840 millions de
dollars au cours du trimestre, ce qui représente un bond de 30 %, ou de
194 millions de dollars, par rapport à celui du trimestre équivalent de
l'exercice précédent. Cette croissance reflète l'incidence des acquisitions
réalisées récemment par la Banque au Pérou et au Costa Rica, qui ont
grandement contribué à l'augmentation; elle reflète également une forte
croissance des actifs liés aux services aux particuliers au Mexique. En outre,
plusieurs pays des Antilles et de l'Amérique centrale affichaient un
accroissement du volume des prêts aux entreprises et des prêts aux
particuliers, surtout en République dominicaine, en Jamaique, aux Bahamas et à
Trinité-et-Tobago. De plus, il y a eu également une hausse des recouvrements
d'intérêts aux Etats-Unis par rapport à ceux du trimestre correspondant de
l'exercice précédent.
Cette hausse d'un trimestre sur l'autre du revenu d'intérêts net en
devises s'est chiffrée à 82 millions de dollars, soit 11 %. Elle s'explique en
grande partie par la croissance du volume au Mexique, dans les Antilles et en
Amérique centrale et par la hausse des recouvrements d'intérêts.
Autres revenus
Les autres revenus ont atteint 1 333 millions de dollars au cours du
trimestre, en hausse de 9 %, ou de 108 millions de dollars, par rapport au
chiffre de 1 225 millions de dollars atteint au premier trimestre de
l'exercice précédent. Cette progression s'explique par les acquisitions
réalisées récemment, les gains plus élevés sur les ventes de titres,
l'accroissement des commissions de prise ferme et la hausse des commissions de
courtage au détail en raison des activités accrues de la part des clients. De
plus, il y a eu une hausse des frais d'opérations, surtout les frais
applicables aux dépôts ainsi que les frais des services bancaires aux
entreprises et aux particuliers. Ces hausses ont toutefois été contrebalancées
par un recul des revenus de négociation au cours du trimestre, notamment les
revenus tirés des opérations de change, des instruments dérivés ainsi que des
titres de négociation.
D'un trimestre à l'autre, les autres revenus se sont accrus de
117 millions de dollars, ou de 10 %, surtout grâce aux gains plus élevés
réalisés sur les ventes de titres, principalement les actions étant donné que
l'activité des marchés est demeurée effervescente. Il y a également eu une
progression sur le plan des commissions de courtage au détail, des revenus sur
cartes, des services de banque d'investissement et des revenus de négociation.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est chiffrée à 63
millions de dollars au cours du trimestre, en baisse de 12 millions de dollars
par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, mais
en hausse de 31 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Le
quatrième trimestre avait subi l'incidence de la réduction de la provision
générale de 60 millions de dollars. Les dotations aux provisions spécifiques
au premier trimestre ont été de 29 millions de dollars de moins qu'au
trimestre précédent. Un exposé plus complet sur le risque de crédit est fourni
plus loin.
Frais autres que d'intérêts et productivité
Les frais autres que d'intérêts ont atteint 1 724 millions de dollars au
cours du trimestre, ce qui représente 162 millions de dollars ou 10 % de plus
qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse des frais
est attribuable en grande partie à la comptabilisation des acquisitions menées
à bien en 2006. Le reste de la hausse s'explique surtout par les salaires et
autres avantages sociaux ainsi que par une montée des frais associés aux
locaux, au traitement des données, à la publicité et aux activités
promotionnelles visant à soutenir les mesures constantes de croissance des
activités.
Quand on les compare à ceux du quatrième trimestre, les frais autres que
d'intérêts ne se sont accrus que de 16 millions de dollars, ce qui équivaut à
1 %. Cette augmentation est principalement imputable à la hausse des salaires
et à celle de la rémunération liée au rendement, attribuables aux solides
résultats obtenus au cours du trimestre
Le ratio de productivité, mesure de l'efficacité de la Banque, s'est
établi à 53,6 %, ce qui constitue une amélioration par rapport au ratio de
55,2 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent et à celui de 56,9 %
au trimestre précédent. Le levier d'exploitation - soit le taux de croissance
du total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale moins le taux
de croissance des charges - enregistré par la Banque au cours du trimestre à
l'étude s'est établi à 3,2 % d'un exercice sur l'autre et à 6,2 % d'un
trimestre sur l'autre. Ces ratios positifs rendent compte de la forte
croissance des revenus enregistrés au cours du trimestre, notamment les gains
élevés réalisés sur les ventes de titres.
Impôts et taxes
Le taux d'imposition effectif de 21,0 % pour le trimestre est un peu plus
élevé que le taux de 20,5 % au premier trimestre de l'exercice précédent et
que celui de 18,0 % au quatrième trimestre. La hausse par rapport au trimestre
précédent est principalement imputable à une baisse des revenus tirés de
titres exonérés d'impôt.
Gestion du risque
Les pratiques et politiques de la Banque en matière de gestion du risque
n'ont pas changé par rapport à ce qui est énoncé aux pages 53 à 63 du Rapport
annuel 2006.
Risque de crédit
Les conditions de crédit sont demeurées favorables dans la plupart des
marchés de crédit de la Banque. La dotation à la provision pour pertes sur
créances a totalisé 63 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, ce qui
représente une amélioration par rapport au montant de 75 millions de dollars
affiché à la période correspondante de l'exercice précédent. L'ensemble des
dotations aux provisions a été plus élevé qu'au trimestre antérieur, en raison
exclusivement d'une réduction de 60 millions de dollars de la provision
générale pour pertes sur créances au quatrième trimestre de 2006. Les
dotations aux provisions spécifiques ont été en baisse de 29 millions de
dollars en raison de reprises nettes dans le portefeuille de Scotia Capitaux.
Scotia Capitaux a enregistré une reprise nette de 30 millions de dollars
au premier trimestre, contre une reprise nette de 16 millions de dollars au
trimestre correspondant de l'exercice précédent et une dotation à la provision
pour pertes sur créances de 26 millions de dollars au trimestre précédent. La
reprise nette au trimestre à l'étude est consécutive à la résolution d'un
important compte douteux du portefeuille américain. Il n'y a eu aucune
nouvelle dotation aux provisions au cours du trimestre.
Les pertes sur créances de 74 millions de dollars dans les portefeuilles
du Réseau canadien ont été supérieures à celles de 64 millions de dollars du
trimestre correspondant de l'exercice précédent, et à celles de 58 millions de
dollars du trimestre précédent, principalement dans les portefeuilles de
détail. Les dotations aux provisions pour les portefeuilles de prêts aux
entreprises ont augmenté légèrement, mais elles sont demeurées à des niveaux
très bas.
La dotation à la provision pour pertes sur créances afférentes aux
activités internationales s'est établie à 19 millions de dollars au premier
trimestre, ce qui est inférieur à celle de 27 millions de dollars affichée au
trimestre correspondant de l'exercice précédent, alors qu'une importante
provision avait été constituée à l'égard d'un compte douteux du portefeuille
de prêts aux entreprises en Asie. La dotation à la provision pour pertes sur
créances s'est accrue de 11 millions de dollars par rapport au trimestre
précédent, car ce trimestre avait affiché un recul des provisions constituées
pour les prêts dans les Antilles. La hausse des pertes sur les prêts aux
particuliers au Mexique, qui concorde avec la forte croissance du nombre de
prêts aux particuliers, a été neutralisée en partie ce trimestre par d'autres
provisions n'étant plus requises.
Le montant net des prêts douteux, déduction faite de la provision
spécifique pour pertes sur créances, a totalisé 579 millions de dollars au
31 janvier 2007, soit une légère progression de 9 millions de dollars par
rapport au trimestre précédent. La provision générale pour pertes sur créances
s'est établie à 1 323 millions de dollars, soit une hausse de 16 millions de
dollars découlant de l'acquisition réalisée récemment au Costa Rica.
Risque de marché
La valeur à risque ("VAR") est une mesure clé du risque de marché lié aux
activités de négociation de la Banque. Au premier trimestre, la VAR
quotidienne moyenne s'est établie à 9,2 millions de dollars, comparativement à
8,1 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Cette variation découle d'une exposition accrue au risque de taux d'intérêt,
contrebalancée par une exposition réduite au risque sur actions. La VAR
quotidienne moyenne a baissé par rapport à celle du précédent trimestre en
raison d'une exposition réduite au risque sur actions.Moyenne pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31
Facteur de risque janvier octobre janvier
(en millions de dollars) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt 7,2 $ 7,4 $ 5,5 $
Actions 3,6 5,9 5,6
Change 1,9 0,8 1,8
Marchandises 0,7 0,5 0,7
Effet de la diversification (4,2) (4,5) (5,5)
-------------------------------------------------------------------------
VAR à l'échelle de la Banque 9,2 $ 10,1 $ 8,1 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------Des pertes de négociation ont été subies pendant un jour au premier
trimestre, contre trois jours au trimestre précédent. Ces pertes sont situées
dans les limites prévues par la méthode de la VAR.
Risque d'illiquidité
La Banque maintient un avoir considérable en actifs liquides pour
soutenir ses activités. En règle générale, elle peut vendre ou nantir ces
actifs en vue d'honorer ses engagements. Au 31 janvier 2007, les actifs
liquides s'élevaient à 104 milliards de dollars, ou 26 % du total de l'actif,
comparativement à 98 milliards de dollars, ou 26 % du total de l'actif au
31 octobre 2006. Ces actifs se composent de titres à hauteur de 74 %, ainsi
que d'espèces et de dépôts auprès d'autres banques à hauteur de 26 % (76 % et
24 %, respectivement, au 31 octobre 2006).
Dans le cours de ses activités quotidiennes, la Banque nantit des titres
et d'autres actifs afin de garantir des obligations, de participer à des
systèmes de compensation ou de règlement ou encore d'exercer des activités à
l'étranger. Elle peut également vendre des titres pris en pension. Au
31 janvier 2007, le total des actifs donnés en nantissement ou mis en pension
s'établissait à 68 milliards de dollars, contre 66 milliards de dollars au
31 octobre 2006. L'augmentation sur un trimestre est attribuable à des niveaux
plus élevés de garanties pour des emprunts de titres, contrebalancés en partie
par des niveaux moins élevés d'obligations relatives aux titres mis en
pension.
Opérations entre apparentés
Les politiques et procédures de la Banque ayant trait aux opérations
entre apparentés, décrites aux pages 67 et 114 du Rapport annuel 2006, sont
demeurées les mêmes au cours du trimestre. Toutes les opérations avec des
apparentés ont continué d'être effectuées aux conditions du marché.
Bilan
Le total de l'actif de la Banque s'élevait à 396 milliards de dollars au
31 janvier 2007, soit une hausse de 17 milliards de dollars, ou de 5 %, par
rapport au 31 octobre 2006. Cette hausse se compose d'une croissance
sous-jacente de 10 milliards de dollars ainsi que d'une incidence positive de
la conversion des devises de 7 milliards de dollars. Toutes les catégories de
prêts ainsi que tous les titres ont connu des hausses.
L'ensemble des titres s'est inscrit en hausse de 5 milliards de dollars
depuis la fin de l'exercice précédent. Les titres disponibles à la vente ont
progressé de 3 milliards de dollars; de ce montant, une tranche de 1 milliard
de dollars est attribuable aux modifications des normes comptables portant sur
les instruments financiers. En raison de l'application de ces normes, depuis
le 1er novembre 2006, les titres de placement en cours sont reclassés en tant
que titres disponibles à la vente et comptabilisés à la juste valeur au bilan
consolidé. Cette modification s'est traduite par l'accroissement de 1 milliard
de dollars de ces titres afin de comptabiliser les gains et les pertes non
réalisés et la comptabilisation d'un montant correspondant dans le cumul des
autres éléments du résultat étendu de la rubrique capitaux propres, déduction
faite des impôts. Au 31 janvier 2007, les gains non réalisés sur les titres
disponibles à la vente se sont chiffrés à 1 161 millions de dollars, contre
1 091 millions de dollars au 31 octobre 2006, compte non tenu des gains
réalisés de 127 millions de dollars au cours du trimestre. Exclusion faite de
l'ajustement selon la juste valeur, les titres disponibles à la vente
sous-jacents se sont accrus de 2 milliards de dollars, en raison de hausses
dans le portefeuille obligataire et de l'incidence de la conversion des
devises.
Les titres de négociation ont progressé de 2 milliards de dollars par
rapport à celles inscrites au trimestre précédent, principalement dans le but
d'appuyer les opérations des clients et les activités de négociation, ainsi
qu'en raison de l'incidence de la conversion des devises.
Le portefeuille de prêts de la Banque s'est accru de 9 milliards de
dollars, ou de 5 %, depuis le 31 octobre 2006. Les prêts hypothécaires à
l'habitation accordés au Canada ont contribué à 3 milliards de dollars de
cette croissance, exclusion faite des titrisations de 1 milliard de dollars,
en raison d'une forte demande de la part de la clientèle. A l'échelle
internationale, les prêts hypothécaires ont augmenté de 1 milliard de dollars,
et toutes les régions ont connu une croissance vigoureuse. Les prêts aux
entreprises et aux administrations publiques ont progressé de 6 milliards de
dollars au cours du trimestre, hausse en partie attribuable à la conversion
des devises. Au sein du secteur des Opérations internationales, ces mêmes
prêts se sont accrus de 3 milliards de dollars dans l'ensemble des régions,
les Antilles et l'Amérique centrale affichant une croissance de 1 milliard de
dollars.
Le total du passif de la Banque s'est établi à 377 milliards de dollars
au 31 janvier 2007, alors qu'il s'établissait à 361 milliards de dollars au
31 octobre 2006. Près de la moitié de cette hausse de 16 milliards de dollars
provient de la conversion des devises.
Les dépôts de particuliers ont augmenté de 3 milliards de dollars, ce qui
comprend une hausse de 1 milliard de dollars des CPG canadiens. De plus, les
dépôts de particuliers à l'échelle internationale ont enregistré une hausse de
1 milliard de dollars. Les dépôts des entreprises et des administrations
publiques ont connu une hausse de 8 milliards de dollars, en vue surtout de
financer la forte croissance des actifs de la Banque au cours du trimestre
Les obligations relatives aux mises en pension ont fléchi de 4 milliards
de dollars au cours du trimestre, en raison d'une modification dans la
composition du financement.
Le total des capitaux propres s'est accru de 2 milliards de dollars au
cours du trimestre. Cette hausse est surtout attribuable à la robustesse du
bénéfice trimestriel, à des gains de change non réalisés découlant du
fléchissement du dollar canadien et à la modification des méthodes comptables
relatives aux instruments financiers, qui s'est traduite par des ajustements
selon la juste valeur et après impôts de 753 millions de dollars à l'égard des
titres disponibles à la vente et des couvertures de flux de trésorerie
comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu de la
rubrique capitaux propres au 31 janvier 2007.
Gestion du capital
Les coefficients de capital de la Banque demeurent solides et lui
permettent de saisir les occasions de croissance qui se présentent.
Le coefficient du capital de catégorie 1 s'est établi à 10,4 % au cours
du trimestre, ce qui représente une légère hausse par rapport au trimestre
précédent alors qu'il s'établissait à 10,2 %. Cette hausse est attribuable en
partie au niveau élevé des capitaux autogénérés et à l'émission d'actions
privilégiées à dividende non cumulatif d'une valeur de 345 millions de dollars
au cours du premier trimestre.
Le coefficient de l'avoir corporel des porteurs d'actions ordinaires est
demeuré robuste, s'établissant à 8,4 % au 31 janvier 2007. Ce coefficient a
progressé depuis le 31 octobre 2006, alors qu'il se situait à 8,3 %.
Instruments financiers
Compte tenu de la nature des principales activités commerciales de la
Banque, les instruments financiers constituent un élément important du bilan
et font partie intégrante des activités de la Banque. Différentes mesures
reflètent le niveau de risque associé au portefeuille d'instruments financiers
de la Banque. Certaines de ces mesures sont exposées plus en détail ci-dessus
dans la section intitulée "Gestion du risque".
Depuis le 1er novembre, 2006, la Banque a adopté trois nouvelles normes
comptables publiées par l'Institut Canadien des Comptables Agréés ("ICCA"),
qui sont décrites plus en détail à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés intermédiaires, plus loin.
Les méthodes servant à établir la juste valeur des instruments
financiers, présentées à la page 65 du Rapport annuel 2006, s'appliquent
également aux instruments financiers qui n'étaient auparavant pas inscrits à
la juste valeur. La direction doit faire appel à des jugements à l'égard des
données d'évaluation lorsque des données du marché observables ne sont pas
disponibles. La direction pose également un jugement lors du choix des modèles
d'évaluation. L'incertitude relative à ces estimations et à ces jugements
pourrait modifier la juste valeur et les résultats financiers comptabilisés.
Au cours du trimestre, les variations de la juste valeur des instruments
financiers ont généralement découlé de conditions normales de l'économie, de
l'industrie et du marché.
Au 31 janvier 2007, le total des montants notionnels des instruments
dérivés s'établissait à 1 083 milliards de dollars, comparativement à
1 045 milliards de dollars au 31 octobre 2006. Cette hausse est surtout
attribuable aux contrats sur devises et sur métaux précieux ainsi qu'aux
dérivés de crédit. Le pourcentage d'instruments dérivés détenus aux fins de
négociation et d'instruments dérivés détenus à d'autres fins que la
négociation ou aux fins de la gestion de l'actif et du passif est demeuré
généralement inchangé. Le montant du risque de crédit équivalent, compte tenu
de l'incidence des accords généraux de compensation, s'élevait à 16 milliards
de dollars, contre 14 milliards de dollars à la fin de l'exercice précédent.
Arrangements hors bilan
Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des arrangements
contractuels qu'elle n'est pas tenue d'inscrire au bilan consolidé. Ces
arrangements appartiennent surtout à trois catégories : les entités à
détenteurs de droits variables ("EDDV"), les opérations de titrisation ainsi
que les garanties et engagements de prêts. Au cours du trimestre, la Banque
n'a conclu aucune obligation contractuelle importante autrement que dans le
cours normal de ses activités. Aucune modification n'a été apportée aux
processus d'examen et d'approbation de ces arrangements contractuels depuis
l'exercice précédent.
Au cours du trimestre, la Banque n'a conclu avec des EDDV aucun nouvel
arrangement important qui n'est pas consolidé dans son bilan.
La Banque peut titriser des prêts hypothécaires à l'habitation afin de
diversifier ses sources de financement, car il s'agit là d'un moyen rentable
de financer la croissance de ce portefeuille. Au cours du trimestre, la Banque
a titrisé une tranche additionnelle de 861 millions de dollars de prêts
hypothécaires à l'habitation, ce qui a porté l'encours des prêts hypothécaires
titrisés par la Banque à 11 785 millions de dollars au 31 janvier 2007, contre
11 913 millions de dollars au 31 octobre 2006.
Le montant des garanties et des autres engagements indirects a augmenté
de 6 % par rapport au 31 octobre 2006. Aux termes des nouvelles normes
comptables de l'ICCA portant sur les instruments financiers, un passif est
maintenant inscrit pour tenir compte de la juste valeur de l'obligation prise
en charge à la mise en place de certaines garanties. La Banque a constaté un
accroissement de 78 millions de dollars des autres passifs et un accroissement
correspondant des autres passifs au moment de l'application des dispositions
des nouvelles normes comptables ayant trait aux garanties. Les commissions
tirées des garanties et engagements de prêts, inscrites dans les autres
revenus, se sont établies à 54 millions de dollars pour le trimestre terminé
le 31 janvier 2007, comparativement à 56 millions de dollars pour le trimestre
correspondant de l'exercice précédent.
Dividende par action ordinaire
A l'occasion de sa réunion tenue le 5 mars 2007, le conseil
d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 42 cents par action
ordinaire. Le dividende trimestriel est payable le 26 avril 2007 aux
actionnaires inscrits le 3 avril 2007.
Perspectives
C'est avec dynamisme que l'économie mondiale a entamé l'année 2007, le
commerce international ayant de plus affiché des gains solides. Les
producteurs à faibles coûts en Chine, en Inde, au Mexique et dans les autres
pays d'Amérique latine continuent d'afficher une croissance particulièrement
robuste. Le niveau d'activité en Europe et au Japon s'est amélioré. L'économie
américaine, qui a le vent en poupe, est soutenue par une hausse des dépenses à
la consommation. Au Canada, la croissance affiche moins de vigueur, ce qui
s'explique par des ajustements concurrentiels dans les industries
manufacturières, bien que l'activité soit demeurée très dynamique dans les
régions riches en ressources.
Même si les conditions économiques continuent de constituer un contexte
d'exploitation favorable, les niveaux peu élevés de dotations aux provisions
pour pertes sur créances et les niveaux élevés des gains réalisés sur la vente
de titres ne devraient pas se maintenir pour le reste de l'exercice.
Néanmoins, grâce à nos résultats records du premier trimestre attribuables à
une forte croissance générale du revenu dans tous nos secteurs d'activité, la
Banque est en bonne position pour atteindre ses objectifs de l'exercice 2007.Données par secteur d'activité
Réseau canadien
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) (en millions de dollars) 31 31 31
(base de mise en janvier octobre janvier
équivalence fiscale)(1) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur d'activité
Revenu d'intérêts net 953 $ 957 $ 909 $
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 74 58 64
Autres revenus 518 498 472
Frais autres que d'intérêts 870 912 833
Charge d'impôts 164 147 153
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 363 $ 338 $ 331 $
Dividendes versés sur les actions
privilégiées 2 3 2
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant aux
actionnaires ordinaires 361 $ 335 $ 329 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des capitaux propres(1) 31,1 % 27,3 % 30,5 %
Actif moyen (en milliards de dollars) 146 $ 145 $ 130 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.Le Réseau canadien, qui englobe Gestion de patrimoine, a affiché un
solide bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires de 361 millions de
dollars au cours du trimestre à l'étude, soit une hausse de 32 millions de
dollars, ou de 10 %, par rapport à l'exercice précédent et de 26 millions de
dollars, ou de 8 %, par rapport au trimestre précédent. L'apport du Réseau
canadien aux résultats globaux de la Banque au cours du trimestre s'établit à
36 %. Le taux de rendement des capitaux propres s'est chiffré à 31,1 %, ce qui
est une progression par rapport au taux de 30,5 % enregistré pour la même
période de l'exercice précédent et à celui de 27,3 % pour le trimestre
précédent.
L'actif moyen a progressé de 13 % par rapport au même trimestre de
l'exercice précédent, grâce à la croissance considérable de 13 milliards de
dollars, ou de 17 %, des prêts hypothécaires à l'habitation, compte non tenu
des opérations de titrisation. De ce montant, une tranche de 6 milliards de
dollars est attribuable à Maple Trust. De plus, les lignes de crédit
renouvelables aux particuliers se sont accrues de 1 milliard de dollars, ou de
11 %. Les dépôts des particuliers ont augmenté de 5 milliards de dollars, ou
de 7 %, en raison principalement des dépôts à terme. En outre, les dépôts des
entreprises ont enregistré une hausse de 15 %, essentiellement dans les
comptes courants. D'un trimestre à l'autre, l'actif moyen a progressé de 1 %
et les dépôts, de 2 %.
Le total des revenus a crû de 90 millions de dollars, ou de 7 %, par
rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, sous l'effet de la
croissance du volume et de l'augmentation des commissions. Le total des
revenus s'est accru de 16 millions de dollars, ou de 1 %, par rapport au
trimestre précédent.
Le revenu d'intérêts net s'est accru de 44 millions de dollars, ou de
5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, pour
s'établir à 953 millions de dollars. On note une forte croissance soutenue des
actifs dans la plupart des produits, notamment les prêts hypothécaires à
l'habitation et le crédit renouvelable. Les dépôts ont également enregistré
une forte croissance, qui découle des augmentations des dépôts à terme et des
comptes courants, ce qui a fait baisser le coût global du financement.
Indépendamment de ces contributions, la marge sur intérêts s'est repliée en
raison du coût plus élevé des dépôts de gros servant à financer l'importante
croissance des actifs nets ainsi que de la proportion plus élevée du
portefeuille des prêts aux particuliers composée de produits à marge moins
élevée en réaction à la demande de la clientèle. D'un trimestre à l'autre, le
revenu d'intérêts net a légèrement baissé.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à
74 millions de dollars, soit une hausse de 10 millions de dollars par rapport
à celle de la même période l'an dernier, principalement dans le portefeuille
des prêts aux particuliers, qui a connu une croissance importante. D'un
exercice sur l'autre, les dotations aux provisions pour les portefeuilles de
prêts aux entreprises ont augmenté légèrement, mais sont demeurées à des
niveaux très bas. Les dotations aux provisions pour pertes sur créances se
sont accrues de 16 millions de dollars par rapport au trimestre précédent
alors qu'elles étaient peu élevées.
Au premier trimestre, les autres revenus ont totalisé 518 millions de
dollars, en hausse de 46 millions de dollars, ou de 10 %, par rapport au
trimestre correspondant de l'exercice précédent. Gestion du patrimoine ainsi
que les services et produits offerts aux particuliers et aux petites
entreprises sont trois unités économiques qui ont affiché de bons résultats.
Les revenus tirés des services de courtage aux particuliers ont connu une
croissance importante grâce à un plus grand nombre de nouvelles émissions et à
la hausse des activités de négociation de la clientèle. Il y a également eu
une augmentation des revenus provenant des fonds communs de placement en
raison de la hausse des soldes moyens découlant d'un chiffre d'affaires net
élevé et d'une appréciation du marché. De plus, nous avons observé une
augmentation des revenus provenant des frais de service sur les opérations en
raison de variations sur le plan du volume et de modifications de prix, ainsi
qu'une croissance d'autres revenus tirés des services tarifés aux
particuliers. Les autres revenus ont progressé de façon générale de 4 % par
rapport au trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 37 millions de dollars,
ou de 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Cette hausse est attribuable en grande partie à l'incidence des acquisitions
et des initiatives de croissance. De plus, les coûts de la rémunération liée
au rendement ont été plus élevés, puisqu'ils vont de pair avec la croissance
des revenus. Ces hausses ont été contrebalancées en partie par un recul des
charges au titre des prestations de retraite et des charges sociales qui est
en partie attribuable à l'augmentation du rendement des actifs accrus des
régimes de retraite. Les frais autres que d'intérêts ont fléchi de 42 millions
de dollars, ou de 5 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout
des baisses saisonnières des dépenses au premier trimestre. Ce fléchissement a
été partiellement annulé par la hausse des dépenses de publicité et des primes
de rendement plus élevées, qui va de pair avec la croissance des revenus.Opérations internationales
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) (en millions de dollars) 31 31 31
(base de mise en janvier octobre janvier
équivalence fiscale)(1) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur d'activité
Revenu d'intérêts net 670 $ 628 $ 529 $
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 19 8 27
Autres revenus 297 267 215
Frais autres que d'intérêts 562 555 452
Charge d'impôts 43 34 10
Part des actionnaires sans contrôle
dans le bénéfice net des filiales 25 28 20
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 318 $ 270 $ 235 $
Dividendes versés sur les
actions privilégiées 2 2 2
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant aux
actionnaires ordinaires 316 $ 268 $ 233 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des capitaux propres(1) 22,2 % 21,1 % 22,9 %
Actif moyen (en milliards de dollars) 65 $ 59 $ 52 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR
ci-dessus.Au premier trimestre de 2007, le bénéfice net revenant aux actionnaires
ordinaires du secteur Opérations internationales a atteint un montant record
de 316 millions de dollars, ce qui représente un bond considérable de
83 millions de dollars, ou de 36 %, par rapport à l'exercice précédent, et de
48 millions de dollars, ou de 18 %, par rapport au trimestre précédent. Cette
progression est attribuable à une croissance interne dans l'ensemble de
l'entreprise, ainsi qu'à la contribution sur un an des acquisitions au Pérou,
au Costa Rica, en République dominicaine et en Jamaique. Le secteur Opérations
internationales représente 31 % du total du bénéfice net de la Banque et
affiche un rendement des capitaux propres de 22,2 %.
L'actif moyen de 65 milliards de dollars a progressé de 13 milliards de
dollars, ou de 26 %, par rapport à l'exercice précédent. Exclusion faite de
l'augmentation de l'actif provenant des acquisitions qui s'est établie à
6 milliards de dollars, les volumes se sont accrus de 7 milliards de dollars,
ou de 14 %, le Mexique représentant un apport important à cet accroissement,
plus particulièrement en ce qui a trait aux actifs de particuliers. Cet
accroissement est attribuable à une croissance interne des prêts de 20 %, sous
l'effet de la hausse de 35 % des cartes de crédit, de celle de 22 % des prêts
hypothécaires ainsi que de celle de 10 % des prêts aux entreprises grâce à une
forte croissance en Asie, dans les Antilles et en Amérique centrale. Par
rapport au trimestre précédent, l'actif moyen a augmenté de 6 milliards de
dollars, ou de 10 %; une tranche de 1 milliard de dollars de cette hausse est
attribuable à l'acquisition réalisée au Costa Rica et une tranche de
3 milliards de dollars est à mettre sur le compte de la croissance interne des
prêts, sous l'impulsion d'une hausse de 10 % des prêts aux entreprises,
principalement en Asie et dans les Antilles, d'une augmentation de 10 % des
prêts sur cartes et d'un accroissement de 9 % des prêts hypothécaires.
Le total des revenus s'est chiffré à 967 millions de dollars au cours du
trimestre, en hausse de 223 millions de dollars, ou de 30 %, par rapport à
l'exercice précédent, et de 72 millions de dollars, ou de 8 %, par rapport au
trimestre précédent. Cette croissance sur un an est attribuable à nos
acquisitions au Pérou, aux Antilles et en Amérique centrale, ainsi qu'à une
forte croissance interne des actifs au Mexique, aux Antilles et en Asie.
Le revenu d'intérêts net s'est élevé à 670 millions de dollars au cours
du trimestre, en hausse de 141 millions de dollars, ou de 27 %, par rapport au
trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison d'une croissance
importante du nombre de prêts dans l'ensemble du secteur d'exploitation, ainsi
que de l'incidence de nos acquisitions. Par rapport au trimestre précédent, le
revenu d'intérêts net s'est accru de 42 millions de dollars, ou de 7 %. Cette
hausse résulte principalement d'une forte augmentation du nombre de prêts au
Mexique, en Asie et aux Antilles. Les marges sur intérêts se sont accrues
légèrement par rapport au précédent exercice, mais ont rétréci modestement
comparativement au trimestre précédent.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est chiffrée à
19 millions de dollars au premier trimestre, en baisse de 29 % par rapport à
celle de la période comparable de l'exercice précédent, qui comprenait une
importante provision à l'égard d'un compte douteux d'une entreprise en Asie.
D'un trimestre à l'autre, les dotations aux provisions ont augmenté de
11 millions de dollars étant donné que le dernier trimestre affichait une
baisse des dotations aux provisions dans les Antilles.
Les autres revenus se sont accrus de 82 millions de dollars, ou 38 %, par
rapport à l'exercice précédent, pour atteindre 297 millions de dollars, grâce
aux acquisitions ainsi qu'à la forte croissance au Mexique, dans les Antilles
et en Amérique centrale. Si on les compare à ceux du trimestre précédent, les
autres revenus ont progressé de 30 millions de dollars, ou de 11 %, en raison
de notre acquisition au Costa Rica, ainsi que de la croissance au Mexique et
au Pérou. Le gain sur la vente d'un bien saisi en Asie au cours du quatrième
trimestre de l'exercice précédent est venu atténuer ces hausses.
Les frais autres que d'intérêts se sont établis à 562 millions de dollars
au cours du trimestre à l'étude, en hausse de 24 % ou de 110 millions de
dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de
7 millions de dollars, ou de 1 %, par rapport au trimestre précédent.
L'augmentation s'explique essentiellement par l'incidence des acquisitions au
Pérou, dans les Antilles et en Amérique centrale. Exclusion faite des
acquisitions, les frais ont augmenté de 5 % sur douze mois, mais ont diminué
de 2 % par rapport au trimestre précédent. Cette augmentation sur un an tient
compte de l'ouverture de 53 nouvelles succursales au Mexique et d'autres
mesures de croissance des activités. Ces facteurs ont été partiellement
atténués par la baisse des frais de litige. Cette baisse par rapport aux frais
du trimestre précédent s'explique principalement par une diminution de la
rémunération liée au rendement au Mexique, ce qui reflète le calcul définitif
des primes de fin d'année.
Le taux d'imposition effectif s'est établi à 11 % pour le trimestre,
alors qu'il était de 4 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Il est également légèrement supérieur au taux de 10 % du trimestre précédent.
Cette hausse par rapport à l'année dernière s'explique principalement par la
croissance des bénéfices dans les compétences fiscales où le taux d'imposition
est supérieur.Scotia Capitaux
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) (en millions de dollars) 31 31 31
(base de mise en janvier octobre janvier
équivalence fiscale)(1) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur d'activité
Revenu d'intérêts net 269 $ 251 $ 209 $
Dotation à la provision pour
pertes sur créances (30) 26 (16)
Autres revenus 361 324 411
Frais autres que d'intérêts 259 216 254
Charge d'impôts 105 97 122
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 296 $ 236 $ 260 $
Dividendes versés sur les
actions privilégiées 2 1 2
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant aux
actionnaires ordinaires 294 $ 235 $ 258 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des capitaux propres(1) 30,7 % 26,2 % 32,3 %
Actif moyen (en milliards de dollars) 150 $ 140 $ 115 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.Scotia Capitaux a déclaré un bénéfice net record revenant aux
actionnaires ordinaires de 294 millions de dollars, ce qui représente une
augmentation de 36 millions de dollars, ou de 14 %, par rapport au même
trimestre de l'exercice précédent et une forte hausse de 59 millions de
dollars, ou de 25 %, par rapport au trimestre précédent. L'apport de Scotia
Capitaux aux résultats globaux de la Banque au cours du trimestre s'établit
ainsi à 29 %. Le rendement des capitaux propres, qui se chiffre à 30,7 %, a
été légèrement inférieur aux bons résultats obtenus au premier trimestre de
l'exercice précédent et supérieur au rendement du trimestre précédent, qui se
chiffrait à 26,2 %.
L'actif total moyen a augmenté de 31 % par rapport à la période
comparable de l'exercice précédent, pour s'établir à 150 milliards de dollars.
Les titres détenus aux fins des activités de négociation ont augmenté de
14 milliards de dollars afin de soutenir les activités des clients et les
occasions de négociation. Cette hausse reflète également l'incidence de
l'augmentation du nombre d'investissement dans des titres adossés à des
créances dans le secteur du financement automobile aux particuliers aux
Etats-Unis, à hauteur de 5 milliards de dollars. Les prêts et les acceptations
aux entreprises se sont accrus de 8 milliards de dollars, ou de 33 %, en
raison d'une forte croissance au Canada et aux Etats-Unis, ainsi que de
hausses solides en Europe. L'actif total moyen a augmenté de 10 milliards de
dollars, ou de 7 %, comparativement au trimestre précédent, ce qui rend compte
de la croissance de 6 milliards de dollars des titres dans nos activités de
négociation et d'une croissance générale du volume des prêts dans toutes nos
activités de crédit.
Le total des revenus, qui s'est chiffré à 630 millions de dollars, a été
légèrement supérieur à celui de la même période de l'exercice précédent. Les
revenus des Services bancaires aux sociétés et services bancaires
d'investissement mondiaux se sont accrus en raison de l'augmentation du volume
des prêts et de la hausse des recouvrements d'intérêts sur des prêts douteux.
Les revenus du secteur Marchés des capitaux mondiaux ont diminué, en raison
surtout des résultats sans précédent obtenus l'an dernier pour les activités
de négociation d'instruments dérivés et d'actions. Les opérations de change
ont continué de dégager des résultats solides, quoique légèrement inférieurs à
ceux de l'exercice précédent, et les opérations sur métaux précieux ont dégagé
des revenus records. Les revenus ont affiché une augmentation importante de 55
millions de dollars, ou de 10 %, par rapport au trimestre précédent, en raison
de l'augmentation du volume des prêts, de l'incidence des recouvrements
d'intérêts sur des prêts douteux et de la hausse du revenu tiré des activités
de négociation d'actions.
Le revenu d'intérêts net s'est établi à 269 millions de dollars, en
hausse de 60 millions de dollars par rapport à la période comparable de
l'exercice précédent, en raison des volumes de prêts accrus, de la hausse des
recouvrements d'intérêts des prêts douteux et de l'accroissement des intérêts
provenant des activités de négociation, hausse quelque peu neutralisée par une
contraction des marges sur intérêts. La progression de 18 millions de dollars
du revenu d'intérêts net par rapport à celui du trimestre précédent s'explique
par l'accroissement des volumes de prêts et des recouvrements d'intérêts sur
des prêts douteux, quelque peu neutralisé par un rétrécissement des marges sur
intérêts et un recul des intérêts provenant des activités de négociation.
Au cours du trimestre, les reprises sur la provision pour pertes sur
créances ont atteint 30 millions de dollars, comparativement à une reprise
nette de 16 millions de dollars à l'exercice précédent et à une dotation nette
à la provision de 26 millions de dollars au trimestre précédent. Les reprises
nettes ont été réalisées principalement aux Etats-Unis au cours du trimestre à
l'étude et du premier trimestre de l'exercice précédent, alors que des
dotations nettes aux provisions ont été inscrites à la fois aux Etats-Unis et
en Europe au trimestre précédent. Aucune nouvelle dotation aux provisions n'a
été constituée au cours du trimestre à l'étude puisque les conditions sur le
marché du crédit ont continué d'être favorables.
Les autres revenus se sont élevés à 361 millions de dollars pour le
trimestre à l'étude, soit 12 % de moins qu'au trimestre comparable de
l'exercice précédent. Les activités du secteur Marchés des capitaux mondiaux
ont diminué de 22 % par rapport à celles de 2006, ce qui traduit un recul des
négociations d'instruments dérivés et d'actions comparativement aux niveaux
inégalés atteints au premier trimestre de l'exercice précédent. Les opérations
de change et les opérations sur métaux précieux ont continué de dégager des
résultats solides. Les autres revenus du secteur Services bancaires aux
sociétés et services bancaires d'investissement mondiaux ont progressé de
12 %, sous l'effet surtout de la hausse des revenus tirés des services de
banque d'investissement et de gains sur titres en Europe. Par rapport au
trimestre précédent, les autres revenus ont progressé de 37 millions de
dollars, ou de 11 %, en raison de l'accroissement des revenus tirés des
activités de négociation d'actions et des opérations sur métaux précieux ainsi
que des gains sur les titres, en partie contrebalancés par un recul des
honoraires de consultation.
Les frais autres que d'intérêts se sont établis à 259 millions de
dollars, ce qui constitue une modeste hausse de 2 % par rapport au trimestre
correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des
coûts liés à la rémunération et au matériel informatique. Par rapport au
trimestre précédent, les frais ont progressé de 20 %, ce qui reflète les
primes à la signature visant à accroître le personnel possédant des
connaissances spécialisées et la rémunération liée au rendement, tout comme le
trimestre précédent comprenait des ajustements pour l'établissement définitif
des dividendes de 2006.
Le taux d'imposition effectif s'est établi à 26 % pour le trimestre, un
recul par rapport au taux de 32 % affiché pour la période correspondante de
l'exercice précédent, et à celui de 29 % affiché au trimestre précédent. Ce
repli sur un an est attribuable en partie aux opérations de financement plus
rentables sur le plan fiscal. De plus, les taux d'imposition moins élevés aux
Etats-Unis au cours du trimestre, en raison du changement dans la composition
des revenus, ont fait baisser le taux d'imposition effectif à la fois par
rapport à la même période de l'exercice précédent et au trimestre précédent.Autres(1)
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) (en millions de dollars) 31 31 31
(base de mise en janvier octobre janvier
équivalence fiscale)(2) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur d'activité
Revenu d'intérêts net(3) (116)$ (184)$ (138)$
Dotation à la provision pour pertes
sur créances - (60) -
Autres revenus 157 127 127
Frais autres que d'intérêts 33 25 23
Charge d'impôts(3) (35) (75) (60)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 43 $ 53 $ 26 $
Dividendes versés sur les actions
privilégiées 2 1 2
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant aux
actionnaires ordinaires 41 $ 52 $ 24 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Actif moyen (en milliards de dollars) 30 $ 30 $ 25 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les revenus de toutes les autres petites unités
d'exploitation et les rajustements du siège social, tels que
l'élimination de la majoration du revenu exempt d'impôt déclarée dans
le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts, les écarts entre les
montants réels des coûts engagés et ceux imputés aux unités
d'exploitation, et l'incidence des titrisations.
(2) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(3) Inclut l'élimination de la majoration du revenu exempt d'impôt
déclarée dans le revenu d'intérêts net ainsi que la charge d'impôts
des trimestres terminés le 31 janvier 2007 (105 $), le 31 octobre
2006 (131 $) et le 31 janvier 2006 (96 $), pour en arriver aux
montants comptabilisés dans l'état consolidé des résultats.Le bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires s'est établi à
41 millions de dollars au premier trimestre, soit une hausse de 17 millions de
dollars par rapport au trimestre comparable de l'exercice précédent, mais une
baisse de 11 millions de dollars par rapport au trimestre précédent.
Le total des revenus du trimestre s'est chiffré à 41 millions de dollars,
une augmentation de 52 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent
et de 98 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre. Le revenu
d'intérêts net s'est accru de 22 millions de dollars comparativement à
l'exercice précédent, en raison surtout des variations favorables de la juste
valeur des instruments dérivés autres que de négociation. D'un trimestre à
l'autre, le revenu d'intérêts net a progressé de 68 millions de dollars, en
raison d'écarts dans l'élimination du revenu exonéré d'impôt, ainsi que de
variations favorables de la juste valeur des instruments dérivés autres que de
négociation.
Les autres revenus ont augmenté de 30 millions de dollars à la fois d'un
exercice à l'autre et d'un trimestre à l'autre, ce qui reflète la hausse des
gains réalisés sur les ventes de titres au cours du trimestre à l'étude.
La dotation à la provision pour pertes sur créances qui était de néant
n'a pas changé comparativement à l'exercice précédent, mais elle est en hausse
par rapport au crédit de 60 millions de dollars inscrit au quatrième trimestre
et qui était attribuable entièrement à une réduction de la provision générale.
Le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts tiennent compte de
l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôt. Ce montant est
inclus dans les résultats des secteurs d'exploitation, lesquels sont présentés
selon une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est chiffrée à
105 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre 96 millions de
dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 131 millions de
dollars au trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts du trimestre, qui se sont élevés à
33 millions de dollars, sont en hausse de 10 millions de dollars par rapport à
la même période de l'exercice précédent et de 8 millions de dollars par
rapport au trimestre précédent. Ces hausses sont attribuables à un certain
nombre de petites fluctuations des dépenses. La variation d'un exercice sur
l'autre s'explique par une hausse de la rémunération liée au rendement et par
une augmentation des honoraires.Total
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31
Facteur de risque janvier octobre janvier
(en millions de dollars) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur d'activité
Revenu d'intérêts net 1 776 $ 1 652 $ 1 509 $
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 63 32 75
Autres revenus 1 333 1 216 1 225
Frais autres que d'intérêts 1 724 1 708 1 562
Charge d'impôts 277 203 225
Part des actionnaires sans contrôle
dans le bénéfice net des filiales 25 28 20
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 020 $ 897 $ 852 $
Dividendes versés sur les
actions privilégiées 8 7 8
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant aux
actionnaires ordinaires 1 012 $ 890 $ 844 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des capitaux propres(1) 23,0 % 21,1 % 21,6 %
Actif moyen (en milliards de dollars) 391 $ 374 $ 322 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Faits saillants par secteur géographique
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(non vérifié) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant aux actionnaires
ordinaires (en millions de dollars)
Canada 544 $ 538 $ 541 $
Etats-Unis 163 27 57
Mexique 147 116 139
Autres pays 212 181 124
Rajustements du siège social (54) 28 (17)
-------------------------------------------------------------------------
1 012 $ 890 $ 844 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en milliards de dollars)
Canada 252 $ 243 $ 211 $
Etats-Unis 33 33 28
Mexique 22 20 20
Autres pays 77 71 60
Rajustements du siège social 7 7 3
-------------------------------------------------------------------------
391 $ 374 $ 322 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Chiffres clés pour les trimestres
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 30 31
janv. oct. juillet avril janv.
2007 2006 2006 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu total (en millions
de dollars) 3 109 $ 2 868 $ 2 889 $ 2 717 $ 2 734 $
Revenu total (BMEF(1))
(en millions de dollars) 3 214 2 999 2 989 2 830 2 830
Bénéfice net (en
millions de dollars) 1 020 897 936 894 852
Bénéfice de base par
action (en dollars) 1,02 0,90 0,94 0,90 0,85
Bénéfice dilué par
action (en dollars) 1,01 0,89 0,93 0,89 0,84
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trimestres terminés les
---------------------------------------------------------
31 31 30
oct. juillet avril
2005 2005 2005
---------------------------------------------------------
Revenu total (en millions
de dollars) 2 660 $ 2 608 $ 2 594 $
Revenu total (BMEF(1))
(en millions de dollars) 2 735 2 689 2 688
Bénéfice net (en
millions de dollars) 811 784 826
Bénéfice de base par
action (en dollars) 0,81 0,78 0,82
Bénéfice dilué par
action (en dollars) 0,80 0,77 0,81
--------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Information sur les actions
Au
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier
(en milliers d'actions en circulation) 2007
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires 992 849(1)
Actions privilégiées Série 12 12 000(2)
Actions privilégiées Série 13 12 000(3)
Actions privilégiées Série 14 13 800(4)
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées de catégorie A émises par
la Société de Placement Hypothécaire Scotia 250(5)
-------------------------------------------------------------------------
Titres fiduciaires Série 2000-1 émis par
Fiducie de Capital Scotia 500(5)
Titres fiduciaires Série 2002-1 émis par
Fiducie de Capital Banque Scotia 750(6)
Titres fiduciaires Série 2003-1 émis par
Fiducie de Capital Banque Scotia 750(6)
Titres fiduciaires Série 2006-1 émis par
Fiducie de Capital Banque Scotia 750(6)
-------------------------------------------------------------------------
Options en cours attribuées aux termes des régimes
d'options d'achat d'actions ordinaires 30 478(1)(7)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Au 19 février 2007, le nombre d'actions ordinaires en circulation et
le nombre d'options en cours s'élevaient respectivement à 992 869 et
à 30 446. Le nombre des autres titres de ce tableau demeure inchangé.
(2) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,328125 $ par action.
(3) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,30 $ par action.
(4) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action, à l'exception du
dividende initial payable le 26 avril 2007, qui est de 0,28356 $
par action.
(5) Présentés dans les obligations au titre des instruments de capitaux
propres au bilan consolidé.
(6) Présentés dans les dépôts au bilan consolidé.
(7) Comprend 16 662 options d'achat d'actions assorties de droits à la
plus-value des actions ("composante DPV").On trouvera plus de renseignements, y compris les caractéristiques de
convertibilité, aux notes 13, 14 et 15 des états financiers consolidés du
31 octobre 2006 publiés dans le Rapport annuel 2006, et à la note 4 figurant
plus loin.
Conventions et estimations comptables
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada
("PCGR"). Il est recommandé de se reporter à la note 1 afférente aux états
financiers consolidés annuels de 2006 pour obtenir de plus amples
renseignements sur les importants principes comptables utilisés pour
l'établissement de ces états financiers.
L'adoption de trois nouvelles normes comptables de l'ICCA, à savoir
Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation, Couvertures et
Résultat étendu, a eu une incidence sur les états financiers consolidés
intermédiaires du présent trimestre de la Banque. Les changements et leur
incidence sur les états financiers consolidés de la Banque sont décrits à la
note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. Conformément
aux exigences des nouvelles normes comptables, la Banque n'a pas retraité les
chiffres de l'une ou l'autre des périodes antérieures par suite de l'adoption
des nouvelles normes comptables, à l'exception des pertes de change non
réalisées dans le résultat étendu de la rubrique capitaux propres. Elle a
toutefois inscrit certains montants transitoires qui tiennent compte de
l'effet cumulatif des rajustements des chiffres des périodes antérieures.
Les principales hypothèses et bases sur lesquelles reposent les
estimations faites par la direction conformément aux PCGR de même que leur
incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers consolidés
intermédiaires et les notes y afférentes demeurent essentiellement les mêmes
que celles décrites dans le Rapport annuel 2006.ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
Etat consolidé des résultats
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2007(1) 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 3 377 $ 3 254 $ 2 575 $
Titres 1 131 1 116 897
Titres pris en pension 330 326 238
Dépôts auprès d'autres banques 251 257 184
-------------------------------------------------------------------------
5 089 4 953 3 894
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 2 526 2 582 1 790
Débentures subordonnées 33 32 35
Obligations au titre des
instruments de capitaux propres 13 13 13
Autres 741 674 547
-------------------------------------------------------------------------
3 313 3 301 2 385
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 776 1 652 1 509
Dotation à la provision pour
pertes sur créances (note 3) 63 32 75
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net après la dotation
à la provision pour pertes sur créances 1 713 1 620 1 434
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Revenus sur cartes 93 83 75
Services de dépôt et de paiement 206 196 189
Fonds communs de placement 68 63 58
Services de gestion des placements,
de courtage et de fiducie 188 171 161
Commissions de crédit 132 127 131
Revenus de négociation 149 138 243
Services de banque d'investissement 194 175 155
Gains nets sur titres disponibles
à la vente(2) 127 64 94
Autres 176 199 119
-------------------------------------------------------------------------
1 333 1 216 1 225
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net et autres revenus 3 046 2 836 2 659
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux 1 003 966 934
Locaux et technologie 327 322 281
Communications 73 75 64
Publicité et prospection 76 73 47
Honoraires 45 58 32
Taxe d'affaires et taxe sur le capital 39 36 37
Autres frais 161 178 167
-------------------------------------------------------------------------
1 724 1 708 1 562
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant les éléments ci-dessous 1 322 1 128 1 097
Charge d'impôts 277 203 225
Part des actionnaires sans contrôle dans
le bénéfice net des filiales 25 28 20
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 020 $ 897 $ 852 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes versés sur les
actions privilégiées 8 7 8
Bénéfice net revenant aux
actionnaires ordinaires 1 012 $ 890 $ 844 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions ordinaires
en circulation(en millions) :
De base 991 989 989
Dilué 1 001 1 000 1 002
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net par action
ordinaire (en dollars) :
De base 1,02 $ 0,90 $ 0,85 $
Dilué 1,01 $ 0,89 $ 0,84 $
--------------------------------------------------------------------------
Dividendes par action ordinaire (en dollars) 0,42 $ 0,39 $ 0,36 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains montants comparatifs du présent rapport trimestriel ont été
reclassés pour correspondre à la présentation de la période en cours.
(1) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître l'incidence
des nouvelles conventions comptables portant sur les instruments
financiers adoptées au cours du premier trimestre de 2007.
(2) Avant le 1er novembre 2006, le gain net réalisé sur les titres était
classé comme titres de placement. Il y a lieu de se reporter à la
note 1 pour obtenir plus de détails.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Bilan consolidé
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2007(1) 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Liquidités
Trésorerie et dépôts sans intérêt
auprès d'autres banques 2 508 $ 2 280 $ 2 244 $
Dépôts portant intérêt auprès
d'autres banques 20 277 17 734 18 125
Métaux précieux 3 599 3 362 3 571
-------------------------------------------------------------------------
26 384 23 376 23 940
-------------------------------------------------------------------------
Titres
Disponibles à la vente(2) 36 208 33 012 26 140
Négociation 64 307 62 490 51 873
-------------------------------------------------------------------------
100 515 95 502 78 013
-------------------------------------------------------------------------
Titres pris en pension 24 129 25 705 20 058
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 92 055 89 590 77 042
Prêts aux particuliers et sur
cartes de crédit 39 757 39 058 35 331
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 83 067 76 733 62 608
-------------------------------------------------------------------------
214 879 205 381 174 981
Provision pour pertes sur
créances (note 3) 2 620 2 607 2 434
-------------------------------------------------------------------------
212 259 202 774 172 547
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Engagements de clients en
contrepartie d'acceptations 10 431 9 555 8 147
Evaluation à la valeur de marché
des instruments dérivés de négociation 10 688 10 369 12 926
Terrains, bâtiments et matériel 2 344 2 256 1 926
Ecart d'acquisition 1 121 873 497
Autres actifs incorporels 317 294 226
Autres actifs 8 282 8 302 6 671
-------------------------------------------------------------------------
33 183 31 649 30 393
-------------------------------------------------------------------------
396 470 $ 379 006 $ 324 951 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers 96 823 $ 93 450 $ 86 289 $
Entreprises et
administrations publiques 148 995 141 072 113 652
Banques 31 201 29 392 27 606
-------------------------------------------------------------------------
277 019 263 914 227 547
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Acceptations 10 431 9 555 8 147
Obligations relatives aux
titres mis en pension 29 612 33 470 24 902
Obligations relatives aux
valeurs vendues à découvert 18 201 13 396 10 513
Evaluation à la valeur de marché des
instruments dérivés de négociation 11 039 11 211 13 639
Autres passifs 26 792 26 457 20 394(3)
Part des actionnaires sans contrôle
dans les filiales 491 435 310
-------------------------------------------------------------------------
96 566 94 524 77 905(3)
-------------------------------------------------------------------------
Débentures subordonnées 2 340 2 271 2 578
-------------------------------------------------------------------------
Obligations au titre des
instruments de capitaux propres 750 750 750
-------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres
Capital-actions
Actions privilégiées 945 600 600
Actions ordinaires et surplus d'apport 3 520 3 425 3 339
Bénéfices non répartis 16 376 15 843 14 433(3)
Cumul des autres éléments
du résultat étendu(1) (1 046) (2 321) (2 201)
-------------------------------------------------------------------------
19 795 17 547 16 171(3)
-------------------------------------------------------------------------
396 470 $ 379 006 $ 324 951 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains montants comparatifs du présent rapport trimestriel ont été
reclassés pour correspondre à la présentation de la période en cours.
(1) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître l'incidence
des nouvelles conventions comptables portant sur les instruments
financiers adoptées au premier trimestre de 2007.
(2) Avant le 1er novembre 2006, ces titres étaient classés comme titres
détenus à des fins de placement. Pour obtenir plus de détails, il y
a lieu de se reporter à la note 1.
(3) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître la
convention comptable portant sur la rémunération à base d'actions
adoptée en 2006.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Etat consolidé de la variation des capitaux propres
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début de la période 600 $ 600 $
Emissions 345 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 945 600
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires et surplus d'apport
Actions ordinaires
Solde au début de la période 3 425 3 316
Emissions 95 34
Rachats aux fins d'annulation - (12)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 3 520 3 338
Surplus d'apport : juste valeur
des options sur actions - 1
-------------------------------------------------------------------------
Total 3 520 3 339
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 15 843 14 126
Effet cumulatif de l'adoption des
nouvelles conventions comptables (61)(1) (25)(2)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
15 782 14 101
Bénéfice net 1 020 852
Dividendes : Actions privilégiées (8) (8)
Actions ordinaires (416) (356)
Achat d'actions - (156)
Autres (2) -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 16 376 14 433
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du résultat étendu(1)
Solde au début de la période (2 321) (1 961)
Effet cumulatif de l'adoption des
nouvelles conventions comptables 683 -
Autres éléments du résultat étendu 592 (240)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (1 046) (2 201)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des capitaux propres à la
fin de la période 19 795 $ 16 171 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Etat consolidé du résultat étendu(1)
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu
Bénéfice net 1 020 $ 852 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu,
déduction faite de l'impôt sur les bénéfices
Variation nette des gains (pertes)
de change non réalisés 522 (240)
Variation nette des gains non réalisés
sur les titres disponibles à la vente 48 -
Variation nette des gains sur les
instruments dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie 22 -
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu 592 (240)
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu 1 612 $ 612 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître l'incidence
des nouvelles conventions comptables portant sur les instruments
financiers adoptées au premier trimestre de 2007.
(2) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître la convention
comptable portant sur la rémunération à base d'actions adoptée
en 2006.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Etat consolidé condensé des flux de trésorerie
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31
Provenance (affectation) des flux de trésorerie janvier janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Bénéfice net 1 020 $ 852 $
Ajustements au bénéfice net visant à
déterminer les flux de trésorerie (49) (43)
Intérêts courus nets à recevoir et à payer 235 (97)
Titres de négociation (1 192) (2 166)
Evaluation à la valeur de marché des
instruments dérivés de négociation, montant net (294) 1 113
Autres, montant net (982) (1 242)
-------------------------------------------------------------------------
(1 262) (1 583)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dépôts 7 407 12 892
Obligations relatives aux titres mis en pension (4 636) (824)
Obligations relatives aux titres vendus à découvert 4 650 (674)
Actions privilégiées émises 345 -
Actions ordinaires émises 65 28
Actions ordinaires remboursées/rachetées
aux fins d'annulation - (168)
Dividendes versés en espèces (424) (364)
Autres, montant net 923 443
-------------------------------------------------------------------------
8 330 11 333
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Dépôts portant intérêt auprès d'autres banques (1 537) (3 382)
Titres pris en pension 1 576 219
Prêts, à l'exclusion des titrisations (7 749) (4 276)
Titrisations de prêts 848 434
Titres disponibles à la vente, montant net(1) 166 (2 914)
Terrains, bâtiments et matériel,
déduction faite des cessions (120) (48)
Autres, montant net(2) (82) -
-------------------------------------------------------------------------
(6 898) (9 967)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des fluctuations des taux de change
sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 58 (40)
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette de la trésorerie et
des équivalents de trésorerie 228 (257)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
au début de la période 2 280 2 501
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de trésorerie
à la fin de la période(3) 2 508 $ 2 244 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Décaissements effectués pour :
Intérêts 3 794 $ 2 327 $
Impôts sur les bénéfices 283 $ 274 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains montants comparatifs du présent rapport trimestriel ont été
reclassés pour correspondre à la présentation de la période en cours.
(1) Avant le 1er novembre 2006, les titres disponibles à la vente
étaient classés comme titres de placement. Il y a lieu de se
reporter à la note 1 pour obtenir plus de détails.
(2) Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2007, comprend des
placements dans des filiales, déduction faite d'un montant de 3 $
au titre de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (néant
au 31 janvier 2006) et déduction faite d'un montant de 4 $ au titre
de la contrepartie autre qu'en espèces constituée d'actions
ordinaires nouvellement émises (néant au 31 janvier 2006).
(3) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres
banques.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires
(non vérifié)
Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada
("PCGR"). Ils devraient être lus conjointement avec les états financiers
consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Les principales
conventions comptables qui ont servi à établir les états financiers
consolidés intermédiaires sont conformes à celles que la Banque a
utilisées dans l'établissement des états financiers consolidés vérifiés
de fin d'exercice, à l'exception de ce qui est décrit à la note 1.
1. Modifications de conventions comptables
Modifications apportées au cours de l'exercice
Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté trois nouvelles normes
comptables publiées par l'ICCA, à savoir i) Instruments financiers -
Comptabilisation et évaluation, ii) Couvertures et iii) Résultat
étendu. Les principales exigences de ces nouvelles normes et les
conventions comptables connexes ayant été subséquemment adoptées par
la Banque, de même que leur incidence sur les états financiers, sont
décrites ci-dessous.
Conformément aux exigences, sauf pour classer au cumul des autres
éléments du résultat étendu les gains et les pertes de change non
réalisés sur les investissements nets dans des établissements
étrangers autonomes, les chiffres des périodes antérieures n'ont pas
été retraités par suite de l'application des nouvelles normes
comptables. Par conséquent, la Banque a comptabilisé une diminution
nette de 61 millions de dollars (déduction faite d'une économie
d'impôts de 31 millions de dollars) au solde d'ouverture des
bénéfices non répartis de l'exercice 2007 pour tenir compte de
l'effet cumulatif lié aux périodes antérieures de l'adoption des
nouvelles normes comptables. Cette incidence transitoire découle
essentiellement de la constatation dans les bénéfices non répartis
des gains et des pertes reportés à la date de la transition
relativement à certaines couvertures précédemment abandonnées. Pour
le trimestre, ces changements se sont traduits par une augmentation
nette du bénéfice net de 8 millions de dollars après impôts.
Les principales catégories du bilan touchées par l'adoption des
nouvelles normes le 1er novembre 2006 sont les suivantes :
----------------------------------------------------------------------
En millions de dollars
Augmentation/
Catégorie du bilan (diminution) Explication
--------------------------------------------------------------------
Titres disponibles à 1 091 $ Comptabilisation de ces titres
la vente à la juste valeur
--------------------------------------------------------------------
Actifs d'impôt futurs (369)$ Comptabilisation des impôts
(autres actifs) futurs sur les composantes du
cumul des autres éléments du
résultat étendu
--------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis (61)$ Incidence après impôts de
l'adoption des nouvelles
normes sur le solde d'ouverture
des bénéfices non répartis
--------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments 683 $ Incidence après impôts liée
du résultat étendu aux gains nets non réalisés
sur les titres disponibles à
la vente et les couvertures
de flux de trésorerie
----------------------------------------------------------------------
i) Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation
Les nouvelles normes exigent que tous les actifs et passifs financiers
soient comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan consolidé, à
l'exception des éléments suivants qui sont comptabilisés au coût après
amortissement, sauf s'ils sont considérés dès leur constatation
initiale comme étant détenus à des fins de transaction : les prêts et
créances, les titres détenus jusqu'à leur échéance et les passifs
financiers non détenus aux fins de transaction. Malgré l'adoption de
ces nouvelles normes comptables, les méthodes utilisées par la Banque
pour évaluer la juste valeur des instruments financiers sont demeurées
les mêmes.
Les normes exigent que les gains et les pertes non réalisés sur les
actifs financiers désignés comme disponibles à la vente soient
comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu
jusqu'à leur réalisation, après quoi ils seront inscrits à l'état
consolidé des résultats. La Banque a classé tous ses titres de
placement au 1er novembre 2006 au poste des titres disponibles à la
vente, de sorte que les gains et les pertes non réalisés sur ces
titres sont inscrits de manière conforme aux exigences. Les titres de
participation disponibles à la vente qui n'ont pas de prix de marché
continueront d'être comptabilisés au coût. Etant disponibles à la
vente, ces titres doivent néanmoins continuer à faire l'objet d'un
examen régulier visant à déterminer s'ils ont subi une moins-value
durable. S'il est démontré que le titre a subi une moins-value
durable, celui-ci est ramené à sa juste valeur. L'incidence de la
modification de convention comptable visant la moins-value durable
n'est pas importante. La Banque comptabilise l'achat et la vente de
titres selon le principe de comptabilisation à la date de règlement
tant pour le bilan consolidé que pour l'état consolidé des résultats.
Les gains et les pertes réalisés et non réalisés sur les actifs et
passifs financiers détenus à des fins de transaction continueront
d'être comptabilisés dans l'état consolidé des résultats.
Tous les instruments dérivés, y compris les dérivés intégrés devant
être comptabilisés séparément, sont désormais inscrits à leur juste
valeur au bilan consolidé, ce qui touche essentiellement les
instruments dérivés désignés aux fins de la gestion de l'actif et du
passif qui répondent aux critères de la comptabilité de couverture,
lesquels étaient auparavant comptabilisés selon la méthode de la
comptabilité d'exercice. Ces dérivés de couverture sont maintenant
comptabilisés dans les autres actifs et les autres passifs. De plus,
aux termes des nouvelles normes comptables, les gains ou les pertes
réalisés sur les instruments dérivés au moment de la mise en place des
instruments ne seront plus constatés lorsque l'évaluation dépend de
données du marché non observables. Dans pareilles circonstances, le
gain ou la perte réalisé au moment d'une opération sur instruments
dérivés sera différé sur la durée de vie du contrat connexe ou jusqu'à
ce que les données d'évaluation soient observables.
Aux termes des nouvelles exigences, un passif sera constaté pour tenir
compte de la juste valeur de l'obligation prise en charge à la
constitution de certaines garanties. Les garanties ainsi visées
comprennent les lettres de crédit de soutien, les lettres de garantie,
les améliorations des termes de crédit et d'autres contrats
similaires. La juste valeur de l'obligation au moment de la
constitution de la garantie est généralement fondée sur les flux de
trésorerie actualisés de la prime devant être reçue, ce qui engendre
un actif correspondant. La Banque a inscrit une hausse de 78 millions
de dollars dans les autres passifs au 1er novembre 2006 ainsi qu'une
hausse correspondante dans les autres actifs relativement à ces
garanties.
La convention comptable de la Banque consiste à capitaliser les coûts
des opérations liés aux actifs financiers et aux passifs financiers
non détenus à des fins de transaction et, s'il y a lieu, de constater
ces coûts dans le revenu d'intérêts net sur la durée de vie prévue de
l'instrument.
Eléments détenus à des fins de transaction
Aux termes des nouvelles normes comptables, la Banque a choisi de
désigner certains portefeuilles d'actifs et de passifs comme étant
détenus à des fins de transaction, tel qu'il est expliqué ci-dessous.
Les opérations de transaction de la Banque visent les dérivés de
crédit destinés aux clients. La Banque peut acheter le(s) prêt(s)
sous-jacent(s) d'un tiers pour couvrir économiquement son exposition
au risque inhérent aux dérivés. En désignant ces prêts comme étant
destinés à des fins de transaction, les variations de la juste valeur
seront comptabilisées dans le résultat, tout comme les variations de
la juste valeur des dérivés. Par conséquent, la Banque atténue de
manière importante ou élimine la non-concordance comptable des deux
instruments. La juste valeur de ces prêts négociés est fondée sur les
prix du marché et elle s'est élevée à 4,6 milliards de dollars et à
3,3 milliards de dollars respectivement au 31 janvier 2007 et au
1er novembre 2006. La variation de la juste valeur qui a été
comptabilisée dans le revenu de négociation au cours du trimestre
correspondait à un gain de 110 millions de dollars, et elle a été
entièrement contrebalancée par les variations de la juste valeur des
dérivés de crédit connexes.
Les opérations de négociation de la Banque comprennent l'achat
d'actifs liés à des prêts dans des portefeuilles expressément
autorisés dont le rendement est évalué en fonction de la juste valeur.
La juste valeur de ces prêts négociés est fondée sur les prix du
marché et elle s'est élevée à 152 millions de dollars et à
164 millions de dollars respectivement au 31 janvier 2007 et au
1er novembre 2006. La variation de la juste valeur qui a été inscrite
dans le revenu de négociation au cours du trimestre correspondait à
un gain de 5 millions de dollars.
La Banque a désigné certains passifs au titre de billets de dépôt
assortis d'options de prorogation comme étant détenus à des fins de
transaction afin d'atténuer de manière importante la non-concordance
comptable entre ces passifs et les variations de la juste valeur des
dérivés connexes. La juste valeur de ces passifs au titre de billets
de dépôt, y compris l'option de prorogation, est déterminée par
l'actualisation des flux de trésorerie prévus, en fonction des taux
courants offerts sur le marché pour des instruments similaires. La
juste valeur de ces passifs s'est établie à 847 millions de dollars
et à 785 millions de dollars respectivement au 31 janvier 2007 et au
1er novembre 2006.
La variation de la juste valeur qui a été comptabilisée dans le revenu
d'intérêts net tiré de ces passifs au titre de billets de dépôt pour
le trimestre correspondait à un gain de 2 millions de dollars, dont la
quasi-totalité est attribuable aux variations des taux d'intérêt du
marché. Aucune variation de la juste valeur attribuable au risque de
crédit n'a été enregistrée.
ii) Couvertures
Les critères précisant à quel moment un instrument dérivé peut être
comptabilisé à titre de couverture n'ont pas changé de manière
importante. Il existe trois types de couvertures : i) les couvertures
de juste valeur, ii) les couvertures de flux de trésorerie et iii) les
couvertures d'un investissement net. Auparavant, les dérivés qui
répondaient aux critères de la comptabilité de couverture étaient
comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Dans une couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur
du dérivé de couverture est contrebalancée dans l'état consolidé des
résultats par la variation de la juste valeur de l'élément couvert
ayant trait au risque couvert. La Banque utilise les couvertures de
juste valeur essentiellement pour convertir le taux fixe des actifs et
passifs financiers en taux variable. Les principaux instruments
financiers désignés dans une relation de couverture de juste valeur
comprennent les actifs liés à des obligations, les prêts, les passifs
liés à des dépôts et les débentures subordonnées.
Dans une couverture de flux de trésorerie, la variation de la juste
valeur du dérivé de couverture est inscrite dans les autres éléments
du résultat étendu, dans la mesure où il est efficace, jusqu'à ce que
l'élément couvert ait une incidence sur l'état consolidé des
résultats. La Banque utilise les couvertures de flux de trésorerie
essentiellement pour convertir le taux variable des passifs liés à des
dépôts en taux fixe. Le cumul des autres éléments du résultat étendu
découlant des couvertures de flux de trésorerie correspondait à une
perte de 1 million de dollars (après impôts) au 31 janvier 2007. Le
reclassement du cumul des autres éléments du résultat étendu à l'état
des résultats au cours des douze prochains mois en raison des
couvertures de flux de trésorerie en place ne devrait pas être
important. Au 31 janvier 2007, la durée maximale des couvertures de
flux de trésorerie en cours était inférieure à sept ans.
Dans une couverture d'un investissement net, la variation de la juste
valeur de l'instrument de couverture, dans la mesure où il est
efficace, est inscrite directement dans les autres éléments du
résultat étendu. Ces montants sont constatés dans les résultats
lorsque les écarts de conversion correspondants attribuables à des
établissements étrangers autonomes sont portés aux résultats.
Toute inefficacité d'une couverture est évaluée et inscrite dans le
revenu d'intérêts net de la période courante, dans l'état consolidé
des résultats. Auparavant, l'inefficacité d'une couverture était
généralement constatée dans l'état consolidé des résultats sur la
durée de vie de la relation de couverture. La Banque a inscrit un gain
de 12 millions de dollars, dont une tranche de 9 millions de dollars
sur les couvertures de flux de trésorerie du premier trimestre
relativement à la tranche inefficace des couvertures désignées.
Lorsque la juste valeur ou les flux de trésorerie cessent d'être
couverts, tout rajustement cumulatif de l'élément couvert ou des
autres éléments du résultat étendu est constaté dans les résultats sur
la durée restante de la couverture d'origine ou lorsque l'élément
couvert est décomptabilisé.
L'adoption de ces nouvelles normes comptables n'a entraîné aucun
changement important aux politiques de gestion du risque de la Banque,
ni à ses activités de couverture.
iii) Résultat étendu
Un nouvel état, soit l'état du résultat étendu, fait maintenant partie
des états financiers consolidés de la Banque. Il présente le bénéfice
net de la période ainsi que les autres éléments du résultat étendu.
Le cumul des autres éléments du résultat étendu est présenté comme une
composante distincte des capitaux propres. L'état consolidé du
résultat étendu reflète les variations du cumul des autres éléments du
résultat étendu, qui comprend les variations des gains et des pertes
non réalisés sur les actifs désignés comme disponibles à la vente
ainsi que les variations de la juste valeur des instruments dérivés
désignés comme couvertures de flux de trésorerie, dans la mesure où
ils sont efficaces. Les montants non réalisés liés à la conversion des
devises découlant des établissements étrangers autonomes et
l'incidence de toute couverture connexe, autrefois comptabilisés
séparément dans l'état consolidé de la variation des capitaux propres,
font maintenant partie du cumul des autres éléments du résultat
étendu.
Les composantes du cumul des autres éléments du résultat étendu au
31 janvier 2007 et des autres éléments du résultat étendu pour le
trimestre terminé à cette date se présentent comme suit :
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Aux dates indiquées et pour
les trimestres terminés à ces dates
----------------------------------------------------------------------
Solde Montant Variation Solde de
d'ouverture transitoire nette fermeture
----------------------------------------------
31 ler 31
octobre novembre janvier
(en millions de dollars) 2006 2006 2007
----------------------------------------------------------------------
Gains (pertes) de change
non réalisés, déduction
faite des activités de
couverture (2 321)$ - $ 522 $ (1 799)$(1)
Gains non réalisés sur les
titres disponibles à la
vente, déduction faite des
activités de couverture - 706 48 754(2)
Gains (pertes) sur les
instruments dérivés
désignés comme couvertures
de flux de trésorerie - (23) 22 (1)(3)
----------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments
du résultat étendu (2 321)$ 683 $ 592 $ (1 046)$
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées et pour
les trimestres terminés à ces dates
------------------------------------------------------------
Solde Variation Solde de
d'ouverture nette fermeture
------------------------------------
31 31
octobre janvier
(en millions de dollars) 2005 2006
------------------------------------------------------------
Gains (pertes) de change
non réalisés, déduction
faite des activités de
couverture (1 961)$ (240)$ (2 201)$(l)
Gains non réalisés sur les
titres disponibles à la
vente, déduction faite des
activités de couverture - - -
Gains (pertes) sur les
instruments dérivés
désignés comme couvertures
de flux de trésorerie - - -
------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments
du résultat étendu (1 961)$ (240)$ (2 201)$
------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------
(1) Déduction faite d'une charge d'impôts de néant.
(2) Déduction faite d'une charge d'impôts de 414 $. Le solde, au
31 janvier 2007, comprend les pertes non réalisées (après impôts)
de 150 $ sur les titres disponibles à la vente.
(3) Déduction faite d'une économie d'impôts de 1 $.
Autres éléments du résultat étendu
Les composantes des autres éléments du résultat étendu sont
les suivantes :
Pour les trimestres terminés les
----------------------------------------------------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars) 2007 2006
----------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains (pertes)
de change non réalisés
Gains (pertes) de change non réalisés(1) 892 $ (444)$
Gains (pertes) sur les couvertures
d'investissements nets dans des
établissements étrangers autonomes(1) (370) 204
----------------------------------------------------------------------
522 (240)
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains (pertes) non réalisés
sur les titres disponibles à la vente
Gains non réalisés sur les titres
disponibles à la vente(2) 124 -
Reclassement des pertes nettes réalisées sur
les titres disponibles à la vente
couvertes au bénéfice net(3) 9 -
Reclassement des gains nets réalisés
au bénéfice net(4) (85) -
----------------------------------------------------------------------
48 -
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains (pertes) sur les
instruments dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
Gains sur les instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de trésorerie(5) 247 -
Reclassement des gains au bénéfice net(6) (225) -
----------------------------------------------------------------------
22 -
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu 592 $ (240)$
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
(1) Déduction faite d'une charge d'impôts de néant (néant
au 31 janvier 2006).
(2) Déduction faite d'une charge d'impôts de 73 $.
(3) Déduction faite d'une charge d'impôts de 1 $.
(4) Déduction faite d'une économie d'impôts de 42 $.
(5) Déduction faite d'une charge d'impôts de 125 $.
(6) Déduction faite d'une économie d'impôts de 113 $.
Modifications apportées au cours de l'exercice précédent
Au troisième trimestre de l'exercice 2006, la Banque a adopté de
manière anticipée les dispositions d'un abrégé de l'ICCA traitant de
la comptabilisation de la rémunération à base d'actions des salariés
admissibles à la retraite avant la date d'acquisition des droits. Cet
abrégé exige i) que les coûts de rémunération associés à l'attribution
d'une rémunération à base d'actions à des salariés admissibles à la
retraite à la date d'attribution soient entièrement constatés à la
date d'attribution et ii) que les coûts de rémunération associés à
l'attribution d'une rémunération à base d'actions à des salariés qui
auront droit de prendre leur retraite au cours de la période
d'acquisition des droits soient constatés au cours de la période se
situant entre la date d'attribution et la date d'admissibilité à la
retraite. Auparavant, ces coûts étaient constatés par la Banque sur la
période d'acquisition des droits.
La Banque n'a pas retraité le bénéfice net de l'un ou l'autre des
trimestres antérieurs à la suite de l'adoption de cette modification
de convention comptable puisque celle-ci n'avait aucune incidence
importante sur les résultats des trimestres ou des exercices
antérieurs. Elle a inscrit un rajustement de 25 millions de dollars
(déduction faite d'une économie d'impôts de 13 millions de dollars)
au solde d'ouverture des bénéfices non répartis de l'exercice 2006
pour tenir compte de l'effet cumulatif de cette modification de
convention comptable sur les exercices antérieurs.
2. Cession de prêts par titrisation
La Banque titrise des prêts hypothécaires à l'habitation en procédant
à la création de titres adossés à des créances hypothécaires. Aucune
perte sur créance n'est prévue, les prêts hypothécaires étant assurés.
Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2007, la moyenne pondérée des
hypothèses clés utilisées dans la mesure de la juste valeur aux dates
des opérations de titrisation correspond à un taux de remboursement
par anticipation de 16 %, à une marge excédentaire de 1,2 % et à un
taux d'actualisation de 4,1 %. Le tableau qui suit présente un
sommaire des cessions réalisées par la Banque.
Pour les trimestres terminés les
----------------------------------------------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars) 2007 2006 2006
----------------------------------------------------------------------
Produit net en espèces(1) 848 $ 699 $ 434 $
Droits conservés 32 18 11
Passif de gestion conservé (7) (5) (2)
----------------------------------------------------------------------
873 712 443
Prêts hypothécaires à
l'habitation titrisés 861 703 437
----------------------------------------------------------------------
Gain net sur la cession 12 $ 9 $ 6 $
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
(1) Exclut les prêts hypothécaires assurés qui ont été titrisés et
conservés par la Banque de 526 $ pour le trimestre terminé le
31 janvier 2007 (160 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre
2006 et 268 $ pour le trimestre terminé le 31 janvier 2006). Au
31 janvier 2007, le solde des titres adossés à des créances
hypothécaires s'élevait à 2 502 $ et ces actifs ont été classés
comme titres disponibles à la vente.
3. Provision pour pertes sur créances
Le tableau qui suit présente un sommaire de la variation de la
provision pour pertes sur créances :
Pour les trimestres terminés les
----------------------------------------------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars) 2007 2006 2006
----------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 2 618 $ 2 706 $ 2 475 $
Radiations (168) (150) (131)
Recouvrements 34 36 39
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 63 32 75
Autres, y compris le
redressement de change 84 (6) (13)
----------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période(1)(2)(3) 2 631 $ 2 618 $ 2 445 $
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
(1) Au 31 janvier 2007, comprend un montant de 26 $ au titre des
provisions générales et spécifiques liées aux acquisitions de
nouvelles filiales (18 $ au 31 octobre 2006; 7 $ au 31 janvier
2006), lequel pourrait changer au terme de l'évaluation des actifs
liés aux prêts acquis.
(2) Au 31 janvier 2007, un montant de 11 $ a été inscrit dans les
autres passifs (11 $ au 31 octobre 2006; 11 $ au 31 janvier 2006).
(3) Au 31 janvier 2007, la provision générale pour pertes sur créances
se chiffrait à 1 323 $ (1 307 $ au 31 octobre 2006; 1 330 $ au
31 janvier 2006).
4. Opérations importantes portant sur les capitaux propres
Au premier trimestre de 2007, la Banque a lancé une nouvelle offre
publique de rachat dans le cours normal de ses activités en vue de
racheter jusqu'à 20 millions de ses actions ordinaires, ce qui
représente environ 2 % des actions ordinaires en circulation de la
Banque au 31 décembre 2006. L'offre se terminera le 11 janvier 2008 ou
à la date à laquelle la Banque aura racheté les actions, selon la
première de ces deux dates. Au 31 janvier 2007, la Banque n'avait
racheté aucune action ordinaire dans le cadre de cette offre.
Les actions privilégiées de série 14 à dividende non cumulatif ont été
émises le 24 janvier 2007 et elles donnent droit à un dividende
trimestriel en espèces privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par
action. Le dividende initial, payable le 26 avril 2007, se chiffrera
à 0,28356 $ par action. Sous réserve de l'approbation des autorités de
réglementation, les actions peuvent être rachetées par la Banque à
compter du 26 avril 2012 moyennant un paiement de 26,00 $ par action,
majoré des dividendes déclarés et des dividendes non versés à la date
alors fixée pour le rachat et, par la suite, d'une prime annuelle
dégressive jusqu'au 27 avril 2016. Après cette date, aucune prime ne
sera versée au rachat. Ces actions privilégiées font partie du capital
de catégorie 1.
5. Avantages sociaux futurs
Les avantages sociaux futurs comprennent les prestations de retraite
et les avantages complémentaires de retraite, les avantages
postérieurs à l'emploi et les absences et congés rémunérés. Le tableau
suivant résume les charges liées aux principaux régimes de la
Banque(1).
Pour les trimestres terminés les
----------------------------------------------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars) 2007 2006 2006
----------------------------------------------------------------------
Charges au titre des prestations
Régimes de retraite 9 $ 20 $ 24 $
Autres régimes 30 32 31
----------------------------------------------------------------------
39 $ 52 $ 55 $
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
(1) D'autres régimes administrés par certaines filiales de la Banque
ne sont pas considérés comme importants et ne sont pas pris en
compte dans les présentes données.
6. Résultats d'exploitation sectoriels
La Banque Scotia est une institution de services financiers
diversifiée qui offre une vaste gamme de produits et de services
financiers à ses clientèles privée et commerciale ainsi qu'aux grandes
entreprises dans le monde entier. La Banque se divise en trois grands
secteurs d'exploitation, à savoir :
Réseau canadien, Opérations internationales et Scotia Capitaux. Les
résultats de ces secteurs d'exploitation sont présentés dans les
tableaux sur le revenu par secteur d'activité paraissant précédemment
ci-dessus.
7. Acquisitions
Au cours du quatrième trimestre de 2006, la Banque a conclu
l'acquisition de Corporacion Interfin, société mère de Banco Interfin
au Costa Rica, pour la somme de 325 millions de dollars. Le total des
actifs à l'acquisition se chiffrait à environ 1,6 milliard de dollars,
la majeure partie des actifs étant des prêts. Le total estimatif de
l'écart d'acquisition de 247 millions de dollars et les autres actifs
incorporels de 35 millions de dollars ont été inscrits au bilan
consolidé. Ces montants pourraient être rajustés puisque la Banque n'a
pas terminé l'évaluation des actifs acquis et des passifs pris en
charge.
Le 13 décembre 2006, la Banque a conclu l'acquisition de Dehring
Bunting & Golding Ltd. ("DB&G") moyennant l'achat de 68 % de ses
actions en circulation en contrepartie de 76 millions de dollars. Le
total de l'actif à l'acquisition se chiffrait à 663 millions de
dollars et il se composait essentiellement de titres. La Banque n'a
pas terminé l'appréciation et l'évaluation des actifs acquis et des
passifs pris en charge dans le cadre de cette acquisition. Par
conséquent, l'excédent du montant du prix d'achat sur la valeur
comptable des actifs et des passifs n'a pas été entièrement réparti
entre les actifs acquis et les passifs pris en charge dans le bilan
consolidé. L'écart d'acquisition et les autres actifs incorporels qui
en résultent ne devraient pas être importants dans les états
financiers consolidés de la Banque.INFORMATION A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service de dépôt direct
Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui
leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions
financières membres de l'Association canadienne des paiements. Il leur suffit,
à cet effet, d'écrire à l'Agent de transfert.
Régime de dividendes et d'achat d'actions
Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la
Banque Scotia permet aux porteurs d'actions ordinaires et privilégiées
d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en
espèces sans avoir à acquitter les frais de courtage ou d'administration.
Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au
cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat
d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Les titulaires de
débentures subordonnées entièrement nominatives de la Banque peuvent également
affecter aux mêmes fins le montant des intérêts perçus sur ces dernières. Tous
les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.
Pour obtenir plus de renseignements sur le régime, il suffit de
communiquer avec l'Agent de transfert.
Dates de paiement des dividendes pour 2007
Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur
les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du
conseil d'administration.Date de clôture des registres Date de paiement
2 janvier 29 janvier
3 avril 26 avril
3 juillet 27 juillet
2 octobre 29 octobreEnvoi de documents en plusieurs exemplaires
A titre d'actionnaire, vous pouvez figurer plusieurs fois sur la liste
d'envoi si vous êtes inscrit sous différents noms ou différentes adresses.
Pour mettre fin à cette duplication, veuillez communiquer avec l'Agent de
transfert afin que soient prises les dispositions nécessaires.
Site Web
Pour toute information concernant la Banque Scotia et ses services, vous
pouvez visiter notre site Web : www.banquescotia.com.
Conférence téléphonique et diffusion sur le Web
La conférence téléphonique portant sur les résultats trimestriels, d'une
durée d'environ une heure, aura lieu le 6 mars 2007 à compter de 13 h HNE. Les
parties intéressées peuvent suivre la conférence téléphonique, à titre
d'auditeurs uniquement, en composant le 1-800-732-6179 (numéro sans frais), 5
à 15 minutes avant le début. La conférence téléphonique, accompagnée d'une
présentation sur diapositives, sera également diffusée en direct sur le Web.
Pour y accéder, cliquez sur le lien "Relations avec les investisseurs" du site
www.banquescotia.com. La présentation des résultats par les dirigeants de la
Banque Scotia sera suivie d'une période de questions. Les auditeurs sont
invités à envoyer leurs questions par courriel, à l'adresse
investor.relations@scotiabank.com.
Un enregistrement de la conférence téléphonique sera disponible du 6 mars
au 20 mars 2007, au numéro de téléphone 416-640-1917, code 21218684, suivi du
carré. Un enregistrement de la conférence diffusée sur le Web sera disponible
pendant trois mois sur le site Web de la Banque Scotia.
RENSEIGNEMENTS
Investisseurs
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les
autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière
concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec
les investisseurs, Affaires financières :
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d'actions, un changement d'adresse, des dividendes, des transferts
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Téléphone : 1-877-982-8767
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