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Communiqués de presse
Communiqués de presse
La Banque Scotia enregistre de solides résultats au troisième trimestre
Chiffres clés du troisième trimestre par rapport à ceux de la période
correspondante de l'exercice précédent :- Bénéfice par action (dilué) de 1,02 $, une progression de 10 % par
rapport à 0,93 $
- Bénéfice net de 1,03 milliard de dollars, en hausse de 10 % par
rapport à 936 millions de dollars
- Rendement des capitaux propres de 22,7 %, comparativement à 22,8 %
- Ratio de productivité de 53,0 %, une amélioration par rapport à
53,8 %TORONTO, le 28 août /CNW/ - Aujourd'hui, la Banque Scotia a annoncé un
bénéfice net presque record de 1 032 millions de dollars pour le troisième
trimestre, comparativement à 936 millions de dollars pour la même période de
l'exercice précédent. Par rapport à celui de 1 039 millions de dollars du
trimestre précédent, le bénéfice net a légèrement fléchi, et ce,
essentiellement en raison de l'incidence négative de la conversion des devises
et de la baisse des recouvrements d'intérêts et de pertes sur prêts.
Le bénéfice par action (dilué) s'est accru de 10 % en regard de celui
d'il y a un an, passant ainsi de 0,93 $ à 1,02 $, et le rendement des capitaux
propres est demeuré solide à 22,7 %. Exclusion faite d'un recouvrement de la
taxe sur la valeur ajoutée que les Opérations internationales avaient inscrit
au trimestre correspondant de l'exercice précédent, le bénéfice par action
(dilué) a progressé de 16 %.
"Une fois encore au troisième trimestre, nos trois grands secteurs
d'activité ont été source de croissance", a déclaré M. Rick Waugh, président
et chef de la direction de la Banque Scotia. "Leur performance confirme que
nous parvenons à diversifier nos activités et à investir dans des projets
visant l'expansion à long terme tout en continuant d'enregistrer d'excellents
résultats trimestriels."
"Le Réseau canadien, qui inclut les activités de gestion de patrimoine, a
eu une très bonne performance ce trimestre, augmentant fortement ses actifs et
ses revenus. Cette amélioration de nos résultats a été particulièrement
satisfaisante alors que nous avons continué d'investir afin de fidéliser nos
clients et d'en recruter de nouveaux, et ainsi stimuler la croissance future.
Nous avons notamment investi dans des programmes de commercialisation, dans
l'inauguration de nouvelles succursales ainsi que dans la formation et le
recrutement accrus du personnel de vente et de service à la clientèle. Nous
sommes très satisfaits de l'apport croissant des activités de gestion de
patrimoine à l'ensemble de nos résultats au pays.
"Les entreprises hautement diversifiées de Scotia Capitaux lui ont permis
d'enregistrer de très bons résultats au troisième trimestre grâce à
l'amélioration des résultats des activités de transaction et à la forte
demande de prêts de nos clients américains et canadiens.
"Compte non tenu de la taxe sur la valeur ajoutée que ce secteur avait
recouvrée au même trimestre un an plus tôt, les Opérations internationales ont
réalisé une saine croissance. Les établissements au Pérou, dans les Antilles,
en Amérique centrale et au Chili ont tous inscrit de bons résultats. Nous
continuons d'aller de l'avant avec notre stratégie d'expansion des activités
internationales et nos investissements dans celles-ci et, depuis le trimestre
précédent, nous avons ouvert de nouvelles succursales dans plusieurs pays,
lancé de nouveaux produits et parachevé notre investissement en Thailande.
"Bien que la conjoncture et les marchés des capitaux soient plus
incertains qu'ils ne l'étaient au début de l'exercice, la Banque est bien
placée pour faire face aux incertitudes du marché et poursuivre ses stratégies
de croissance à court et à long terme. Cette confiance lui vient de sa
rentabilité élevée et de son accès aux marchés des capitaux, de ses diverses
sources de liquidité, de sa compétence reconnue en matière de gestion du
risque et de la grande diversification de ses activités. Par conséquent, la
Banque devrait être en mesure d'atteindre les cibles les plus élevées de ses
objectifs de performance pour l'exercice en cours et être bien placée pour
poursuivre sa croissance dans les années à venir."Résultats cumulatifs par rapport aux principaux objectifs financiers et
opérationnels de 2007 :
1. OBJECTIF : Afficher un rendement des capitaux propres (RCP)(1) se
situant entre 20 % et 23 %. Pour les neuf mois à l'étude, la Banque
Scotia a affiché un RCP de 23,2 %.
2. OBJECTIF : Générer une croissance du bénéfice par action ordinaire
(dilué) de 7 % à 12 %. D'un exercice sur l'autre, la croissance du
bénéfice par action a été de 15 %.
3. OBJECTIF : Maintenir un ratio de productivité(1) inférieur à 58 %. Le
ratio de la Banque Scotia a été de 53,5 % pour les neuf premiers
mois.
4. OBJECTIF : Maintenir de solides coefficients de capital. A 9,7 %, le
coefficient du capital de catégorie 1 de la Banque Scotia demeure
solide, selon les normes canadiennes et internationales.
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(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR plus loin.
DONNEES FINANCIERES
Pour
Aux dates indiquées et pour les les neuf mois
trimestres terminés à ces dates terminés les
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31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
(non vérifié) 2007 2007 2006 2007 2006
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Résultats d'exploitation
(en millions de dollars)
Revenu d'intérêts net 1 812 1 794 1 716 5 382 4 756
Revenu d'intérêts
net (BMEF(1)) 1 913 1 903 1 816 5 697 5 065
Total des revenus 3 201 3 102 2 889 9 412 8 340
Total des revenus
(BMEF (1)) 3 302 3 211 2 989 9 727 8 649
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 92 20 74 175 184
Frais autres que
d'intérêts 1 752 1 726 1 608 5 202 4 735
Charge d'impôts 296 286 244 859 669
Charge d'impôts(BMEF(1)) 397 395 344 1 174 978
Bénéfice net 1 032 1 039 936 3 091 2 682
Bénéfice net revenant
aux actionnaires
ordinaires 1 016 1 028 928 3 056 2 659
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Rendement de l'exploitation
Bénéfice de base
par action (en dollars) 1,03 1,04 0,94 3,09 2,69
Bénéfice dilué par
action (en dollars) 1,02 1,03 0,93 3,06 2,66
Rendement des capitaux
propres (en pourcentage)(1) 22,7 23,4 22,8 23,2 22,5
Ratio de productivité
(en pourcentage) (BMEF(1)) 53,0 53,8 53,8 53,5 54,7
Marge nette sur intérêts
sur le total de l'actif
moyen (en
pourcentage) (BMEF1)) 1,86 1,93 1,98 1,90 1,98
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Données du bilan
(en millions de dollars)
Liquidités et titres 121 633 131 296 115 506
Prêts et acceptations(2) 233 004 226 310 202 859
Total de l'actif 408 115 411 710 364 981
Dépôts 286 985 291 603 255 225
Actions privilégiées 1 290 1 290 600
Avoir des actionnaires
ordinaires 18 377 18 705 16 468
Actifs sous administration 198 786 208 426 180 941
Actifs sous gestion 31 031 30 448 26 550
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Mesures du capital
Coefficient du capital de
catégorie 1 (en pourcentage) 9,7 10,1 10,0
Coefficient du capital
total (en pourcentage) 10,6 11,4 11,6
Coefficient de l'avoir
corporel des actionnaires
ordinaires à l'actif pondéré
en fonction du risque(1)
(en pourcentage) 7,7 8,0 8,4
Actif pondéré en fonction
du risque (en millions
de dollars) 219 771 213 078 190 332
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Qualité du crédit
Montant net des prêts
douteux(4) (en millions
de dollars) 584 579 479
Provision générale pour
pertes sur créances
(en millions de dollars) 1 298 1 298 1 330
Montant net des prêts
douteux en pourcentage
des prêts et
acceptations(2)(4) 0,25 0,26 0,24
Dotation à la provision
spécifique pour pertes sur
créances en pourcentage
de l'encours moyen des
prêts et acceptations
(annualisée)(2) 0,16 0,08 0,15 0,12 0,13
-------------------------------------------------------------------------
Données sur les actions
ordinaires
Cours de l'action
(en dollars)
Haut 54,67 54,73 47,24 54,73 49,80
Bas 48,91 49,34 41,55 48,80 41,55
Clôture 49,45 53,39 45,55
Actions en circulation
(en millions)
Moyenne (de base) 988 992 988 990 988
Moyenne (diluée) 996 1 001 999 999 1 001
Fin de la période 982 990 988
Dividendes par action
(en dollars) 0,45 0,42 0,39 1,29 1,11
Rendement de l'action
(en pourcentage) 3,5 3,2 3,5 3,3 3,2
Ratio de distribution(5)
(en pourcentage) 43,7 40,6 41,5 41,8 41,3
Capitalisation boursière
(en millions de dollars) 48 578 52 840 45 022
Valeur comptable par
action ordinaire
(en dollars) 18,71 18,90 16,66
Ratio de la valeur de marché
à la valeur comptable 2,6 2,8 2,7
Ratio cours-bénéfice (quatre
derniers trimestres) 12,4 13,7 13,0
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Employés 55 994 54 908 52 232
Succursales et bureaux 2 289 2 242 2 147
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Mesure non conforme aux PCGR. Se reporter plus loin pour l'analyse
de ces mesures.
(2) Certains montants comparatifs du présent rapport trimestriel ont été
retraités, le cas échéant, pour correspondre à la présentation de la
période en cours.
(3) Les données du bilan et les coefficients connexes ont été retraités,
s'il y a lieu, pour tenir compte de la norme comptable portant sur la
rémunération à base d'actions adoptée en 2006. Pour obtenir plus de
détails, il y a lieu de se reporter à la note 1 afférente aux états
financiers consolidés intermédiaires paraissant plus loin.
(4) Le montant net des prêts douteux correspond au montant des prêts
douteux moins la provision spécifique pour pertes sur créances.
(5) Représente le dividende sur actions ordinaires pour la période en
pourcentage du bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires pour
la période.MESSAGE AUX PARTENAIRES
Stratégies de réussite
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Une fois encore, la Banque Scotia a enregistré d'excellents résultats
trimestriels parce qu'elle a su mettre de l'avant des stratégies qui comblent
véritablement les besoins de ses intéressés et la rapprochent de son objectif,
soit devenir la meilleure société canadienne de services financiers à
l'échelle internationale.
Nous conservons notre modèle de gestion axé sur trois secteurs d'activité
vigoureux et nous nous employons à faire croître nos activités tout en
maintenant un fort niveau de diversification. Nos secteurs d'activité et nos
principales fonctions de soutien ont réalisé d'importants progrès à l'égard
des trois grandes priorités pour 2007, à savoir la croissance durable des
revenus, ce qui signifie à la fois des mesures d'expansion interne et des
acquisitions, la gestion efficace de notre capital et le leadership.
En ce qui a trait au Réseau canadien, nous nous efforçons de resserrer
nos relations. La petite entreprise nous semble être un créneau offrant de
bonnes possibilités de croissance. Ainsi, nous avons, en mai dernier, lancé le
Plan Démarrage Scotia pour entreprise(MC), qui propose une gamme complète de
solutions bancaires pouvant aider les entrepreneurs et les petites entreprises
à mettre sur pied de nouveaux projets et à connaître le succès.
Pour ce qui est du secteur Opérations internationales, nous poursuivons
nos efforts visant la croissance interne par des alliances et des acquisitions
stratégiques. Nous avons mené à terme l'opération annoncée au deuxième
trimestre et avons ainsi acquis une participation initiale de 24,99 % dans
Thanachart Bank, huitième banque en importance et principale société de prêts
automobiles de la Thailande. Cette acquisition permettra d'exploiter les
forces de nos deux entreprises et de tirer parti de notre grande expérience en
matière d'investissement stratégique dans des marchés à fort potentiel. En
Jamaique et aux Bahamas, nous avons lancé les cartes Scotiabank MasterCard
Business Card et Scotiabank/AAdvantage Business Executive MasterCard, cartes
qui permettront aux petites et moyennes entreprises d'avoir plus aisément
accès à du crédit.
En ce qui a trait à Scotia Capitaux, nous continuons de miser sur les
produits offerts dans les pays de l'ALENA. Scotia Capital Mexico a été nommée
chef de file d'un financement de 900 millions de dollars US devant servir à
l'acquisition de Porcelanite Holding, S.A. de C.V. par Grupo Lamosa, S.A.B. de
C.V. La tranche garantie de premier rang de 675 millions de dollars US de ce
financement est, de tout temps, la plus importante facilité consortiale pour
laquelle Scotia Capitaux ait jamais agi comme chef de file au Mexique.
Notre centre de contact clientèle de Calgary a récemment obtenu la
distinction "platine" du Contact Centre Employer of Choice(R), ce qui signifie
qu'il a été jugé comme étant, pour des employés, l'un des meilleurs centres de
contact clientèle au pays. Le centre de contact clientèle de Toronto avait
reçu la même distinction l'an dernier. De tels honneurs confirment que les
efforts que nous déployons pour faire de la Banque Scotia un employeur
recherché qui offre des carrières enrichissantes portent fruit et que nous
avons raison de croire que la satisfaction de la clientèle dépend en grande
partie de celle du personnel.
A l'aube du dernier trimestre de l'exercice 2007, nous sommes convaincus
que nous continuerons de réaliser un bon rendement au chapitre du bénéfice et
que nous atteindrons les objectifs financiers et opérationnels que nous avons
établis pour cet exercice. Nous sommes également bien placés pour poursuivre
notre croissance en 2008.Objectifs 2007 - Notre tableau de bord équilibré
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Résultats financiers
- Rendement des capitaux propres de 20 % à 23 %
- Croissance de 7 % à 12 % du bénéfice par action dilué
- Valeur à long terme pour les actionnaires grâce à l'augmentation des
dividendes et à l'appréciation du cours de l'action
Exploitation
- Ratio de productivité inférieur à 58 %
- Bonnes cotes de crédit
- Pratiques saines en matière de gouvernance d'entreprise et de
conformité
- Solides coefficients de capital
Clientèle
- Niveau élevé de satisfaction et de fidélité de la clientèle
- Relations plus étroites avec nos clients existants
- Recrutement de nouveaux clients
Personnel
- Niveau élevé de satisfaction et d'engagement des employés
- Amélioration de la diversité de nos effectifs
- Engagement envers la responsabilité sociale de l'entreprise et la
participation dans la collectivité
REALISATIONS
Réseau canadien
- Nous continuons d'élargir notre réseau de distribution afin de mieux
servir nos clients existants et d'en recruter de nouveaux. Au cours
du trimestre, nous avons inauguré sept nouvelles succursales dans des
marchés en forte croissance, succursales qui se sont ajoutées aux
neuf autres que nous avons ouvertes dans la première moitié de 2007.
Nous prévoyons ouvrir un total de 35 succursales durant l'exercice.
Depuis 2006, notre programme d'expansion s'est soldé par l'ajout de
31 succursales et de 71 GAB ainsi que par la création de près de 300
postes dans les secteurs de la vente et du service à la clientèle.
- SCENE, notre programme de récompense axé sur le divertissement, est
le premier programme de fidélisation du genre au Canada. Ce programme
remporte un vif succès depuis son lancement au premier trimestre,
lequel dépasse largement nos attentes. Ses membres utilisent leurs
cartes de débit et de crédit SCENE de la Banque Scotia pour gagner
des points échangeables contre des billets de cinéma et d'autres
récompenses liées au divertissement.
- Soucieuse d'aider ses clients à connaître la réussite financière, la
Banque Scotia a lancé un programme innovateur pour le démarrage
d'entreprises appelé le Plan Démarrage Scotia pour entreprise(MC). Ce
programme aide les nouvelles entreprises à démarrer leurs activités
en leur offrant des remises sur les services bancaires aux
particuliers et aux entreprises, un exemplaire gratuit du logiciel de
comptabilité QuickBooks EasyStart ainsi que d'autres ressources
pratiques, notamment un outil perfectionné de rédaction de plans de
gestion appelé le Rédacteur de plan de gestion Scotia pour
entreprise.
Opérations internationales
- La Banque Scotia continue d'être honorée pour son engagement envers
l'excellence des services bancaires. Le magazine Global Finance a
décerné à Scotiabank de Costa Rica le titre de meilleure banque des
marchés émergents. Cette distinction est attribuée aux banques qui
proposent constamment des services de haut calibre et qui sont dotées
des caractéristiques qui devraient guider les grandes entreprises
dans le choix d'un établissement bancaire.
- Nous avons parachevé l'acquisition initiale d'une participation de
24,99 % dans Thanachart Bank, huitième banque en importance et
principale société de prêts automobiles de la Thailande. Grâce à la
gamme complète de services financiers que cette banque propose et à
plus de 150 succursales situées partout dans ce pays, notre
investissement nous procurera d'excellentes occasions de croissance
en Thailande.
- Scotiabank Mexico et Transactions bancaires mondiales ont lancé avec
succès le TRADEXPRESS elite, un service Internet de financement du
commerce international. A l'instar de celles de 28 autres pays,
toutes les entreprises mexicaines qui traitent avec nous peuvent
désormais se prévaloir de ce service.
- Grâce aux efforts concertés de l'équipe des services aux grandes
entreprises de Scotiabank de Puerto Rico et du groupe des finances
publiques de Scotia Capitaux à New York, la Banque Scotia a agi comme
chef de file du montage d'une facilité de crédit renouvelable de
1,5 milliard de dollars US pour le compte du Commonwealth de Porto
Rico. La Banque a été chargée du montage d'une telle facilité pour
une deuxième année consécutive, et ce mandat a été le quatrième d'une
valeur d'au moins 1 milliard de dollars que lui a confié le
Commonwealth de Porto Rico au cours des 18 derniers mois.
Scotia Capitaux
- L'Institute for Competitiveness and Prosperity, qui est l'organisme
de recherche du groupe de travail ontarien Task Force on
Competitiveness, Prosperity and Economic Progress, a nommé
ScotiaMocatta l'un des leaders mondiaux du Canada.
- Scotia Capitaux a agi comme conseiller financier de CanWest Global
Communications Corp. dans le cadre de la privatisation, au coût de
495 millions de dollars, du fonds de revenu CanWest MediaWorks. En
rapport avec cette opération, Scotia Capitaux a mené à bien plusieurs
opérations de placement agissant comme chef de file et teneur de
livres pour le montage de facilités bancaires de 1,3 milliard de
dollars, comme teneur de livres conjoint de l'émission de
400 millions de dollars US d'effets subordonnés de premier rang et
comme unique conseiller à l'égard des couvertures.
- Scotia Capital Mexico a été nommée chef de file d'un financement
devant servir à l'acquisition de Porcelanite Holding, S.A. de C.V.
par Grupo Lamosa, S.A.B. de C.V. Ce financement a inclus une facilité
consortiale garantie de premier rang de 675 millions de dollars US,
soit la plus importante facilité consortiale pour laquelle Scotia
Capital Mexico ait jamais agi comme chef de file.
Faits saillants concernant le personnel
- Scotia Bravo, notre programme de reconnaissance et de récompense des
employés, a été honoré dans le cadre du gala Employer of Choice
Marketing Awards, événement parrainé par working.com et par
l'association Recognition Professionals International. Une telle
distinction confirme que les efforts que nous déployons pour faire de
la Banque Scotia un employeur de choix qui offre des carrières
enrichissantes portent fruit et que nous avons raison de croire que
la satisfaction de la clientèle dépend en grande partie de celle du
personnel.
Engagement dans la collectivité
- Le 5 juin, le Centre de recherche de la Banque Scotia a été inauguré
au Quai 21, un lieu historique national situé à Halifax. Souhaitant
commémorer ses 175 années d'existence et célébrer sa grande
diversité, la Banque a créé ce centre en remettant un don au Quai 21.
Avec des collections qui renferment des milliers d'histoires
d'immigrants, de photographies, de documents et d'enregistrements
sonores, ce centre constitue un lieu privilégié pour préserver le
passé au profit des générations futures.RAPPORT DE GESTION
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Déclarations prospectives
Le présent document renferme des déclarations prospectives qui sont
formulées aux termes des règles d'exonération de responsabilité de la loi
américaine de 1995 intitulée Private Securities Litigation Reform Act et
de toute autre loi canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Ces
déclarations comprennent des observations concernant les objectifs de la
Banque, les stratégies qu'elle emploie pour atteindre ces objectifs, ses
résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de
la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la
Banque et de l'économie du Canada, des Etats-Unis et du monde entier. On
reconnaît habituellement les déclarations prospectives à l'emploi de
termes ou d'expressions comme "croire", "prévoir", "s'attendre à", "avoir
l'intention de", "estimer", "projeter", "pourrait augmenter" et "pourrait
fluctuer" et d'autres expressions similaires, ainsi que par la
conjugaison des verbes au futur et au conditionnel.
De par leur nature, les déclarations prospectives comportent de
nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant
généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et
autres déclarations prospectives se révèlent inexactes. La Banque
conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations,
étant donné que les résultats réels risquent de différer sensiblement des
estimations et intentions exprimées dans ces déclarations prospectives,
en raison d'un certain nombre de facteurs importants, notamment la
conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les
variations des taux d'intérêt et des cours du change; les liquidités;
l'incidence des changements apportés à la politique monétaire; les
modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et
ailleurs; les risques d'exploitation et d'atteinte à la réputation;
l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur
sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de
nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés
réceptifs; l'aptitude de la Banque à étendre ses canaux de distribution
existants et à en mettre sur pied de nouveaux afin d'accroître ses
revenus; l'aptitude de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses
autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis;
les modifications des conventions et des méthodes comptables dont la
Banque se sert pour présenter sa situation financière et ses résultats
d'exploitation, y compris les incertitudes entourant les principales
hypothèses et estimations comptables; l'incidence de l'application de
modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers
mondiaux; l'aptitude de la Banque à recruter et à conserver des
dirigeants clés; la confiance accordée aux tiers qui fournissent les
composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements
imprévus des habitudes de dépense et d'épargne du consommateur; les
changements technologiques; le regroupement du secteur canadien des
services financiers; les changements apportés aux lois fiscales; la
présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les
procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme
les tremblements de terre et les ouragans; l'incidence éventuelle de
conflits internationaux et autres événements, y compris les actes
terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies
ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationale;
les perturbations des infrastructures publiques, notamment les
transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même que
l'aptitude de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent
ces facteurs. La Banque consacre une bonne partie de ses activités à
consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains
secteurs, entreprises ou pays. Un événement imprévu qui touche ces
emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable
importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités,
sur sa situation financière ou sur ses liquidités. Ces facteurs, et
d'autres encore, peuvent faire en sorte que le rendement réel de la
Banque soit, dans une mesure importante, différent de celui envisagé par
les déclarations prospectives. Pour plus de renseignements, se reporter à
la rubrique du rapport de gestion débutant à la page 53 du Rapport annuel
2006 de la Banque.
La Banque tient à souligner que la liste des facteurs importants énoncés
ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des déclarations
prospectives pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses
titres, les investisseurs et les autres personnes devraient se pencher
diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et
éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations
prospectives verbales ou écrites qui peuvent être faites de temps à autre
par elle ou en son nom.
La rubrique "Perspectives" contenue dans le présent rapport est fondée
sur les opinions de la Banque; leur réalisation est incertaine. Le
lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés lors de la
lecture de cette rubrique.
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Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa
notice annuelle sur le site Web de SEDAR, à l'adresse www.sedar.com,
ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, à l'adresse
www.sec.gov.
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer son rendement, la Banque a recours à diverses mesures
financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes
comptables généralement reconnus ("PCGR") ni définies par ceux-ci. Ces mesures
n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles sont cohérentes
et comparables à celles utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non
conformes aux PCGR se trouvent dans notre rapport de gestion plus loin. Leur
définition est donnée ci-après.
Base de mise en équivalence fiscale
La Banque analyse le revenu d'intérêts net et le total des revenus sur
une base de mise en équivalence fiscale ("BMEF"). Cette méthode majore le
revenu exonéré d'impôts gagné sur certains titres comptabilisés dans le revenu
d'intérêts net jusqu'à un montant équivalent avant impôts. Une augmentation
correspondante est inscrite à la charge d'impôts, ce qui signifie qu'il n'y a
aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette
méthode permet d'établir une comparaison uniforme du revenu d'intérêts net
découlant de sources imposables et de celui provenant de sources non
imposables et qu'elle favorise une méthode cohérente de mesure. Bien que
d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles utilisent
pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque Scotia. Pour le trimestre
terminé le 31 juillet 2007, le montant de la majoration du revenu d'intérêts
net et de la charge d'impôts au titre de la BMEF s'élevait à 101 millions de
dollars, contre 100 millions de dollars au trimestre correspondant de
l'exercice précédent et à 109 millions de dollars au trimestre précédent. Pour
les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le montant de la majoration au
titre de la BMEF s'élevait à 315 millions de dollars, contre 309 millions de
dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Aux fins de la présentation de l'information sectorielle, le revenu
d'intérêts net et la charge d'impôts des secteurs sont majorés du montant
équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est
inscrite dans la catégorie "Autres".
Ratio de productivité ("BMEF")
La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de
l'efficacité de la Banque. Ce ratio indique, en pourcentage, les frais autres
que d'intérêts exprimés en pourcentage du total des revenus, sur une base de
mise en équivalence fiscale.
Marge nette sur intérêts sur le total de l'actif moyen ("BMEF")
Ce ratio indique le revenu d'intérêts net, sur une base de mise en
équivalence fiscale, exprimé en pourcentage du total de l'actif moyen.
Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui
présente le bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires exprimé en
pourcentage du capital qui a été investi pour réaliser ce bénéfice. L'adoption
des nouvelles normes comptables portant sur les instruments financiers au
premier trimestre de 2007 s'est traduite par certains gains et pertes non
réalisés qui sont constatés dans une nouvelle composante des capitaux propres.
Ces éléments n'ont aucune incidence sur le bénéfice déclaré pour la période.
Par conséquent, la Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à
partir de l'avoir moyen des actionnaires ordinaires, en excluant :- les gains et les pertes non réalisés sur les titres disponibles à la
vente, et
- les gains et les pertes non réalisés sur les instruments dérivés
désignés comme couvertures de flux de trésorerie.Capital économique et rendement du capital économique
Aux fins de communication interne de l'information, la Banque répartit le
capital entre ses secteurs d'activité selon une méthode qui tient compte des
risques de crédit, de marché et d'exploitation propres à chacun d'eux. Le
montant réparti est communément appelé capital économique.
Le rendement des capitaux propres par secteur d'activité est fondé sur le
capital économique attribué à chaque secteur d'activité. L'écart entre le
montant du capital économique nécessaire pour soutenir l'exploitation des
secteurs d'activité de la Banque et le total de ses capitaux propres est
constaté dans la catégorie "Autres".
Coefficient de l'avoir corporel des actionnaires ordinaires à l'actif
pondéré en fonction du risque
Le coefficient de l'avoir corporel des actionnaires ordinaires à l'actif
pondéré en fonction du risque est une mesure financière importante pour les
agences d'évaluation du crédit et les investisseurs. L'avoir corporel des
actionnaires ordinaires représente la somme du total des capitaux propres et
de la participation sans contrôle dans les filiales, déduction faite des
actions privilégiées, des gains et pertes non réalisés sur les titres
disponibles à la vente et sur les couvertures de flux de trésorerie, de
l'écart d'acquisition et des autres actifs incorporels. L'avoir corporel des
actionnaires ordinaires est présenté en pourcentage de l'actif pondéré en
fonction du risque.
Les coefficients de capital réglementaire, comme le coefficient du
capital de catégorie 1 et le coefficient du capital total, ont une
signification normalisée définie par le Bureau du surintendant des
institutions financières du Canada.
Résultats financiers et situation financière du Groupe
Dans le trimestre à l'étude, le bénéfice net de la Banque Scotia s'est
encore renforcé, pour atteindre plus de 3 milliards de dollars dans les neuf
premiers mois de l'exercice. Soutenu par une forte croissance des actifs et
des revenus, le bénéfice net a, depuis le début de l'exercice, augmenté de
409 millions de dollars, ou de 15 %, comparativement à celui de la période
correspondante de l'exercice précédent.
Le bénéfice net du trimestre s'est situé à 1 032 millions de dollars,
dépassant ainsi de 96 millions de dollars, ou de 10 %, celui du troisième
trimestre de l'exercice précédent. Exclusion faite du recouvrement de la taxe
sur la valeur ajoutée ("TVA") de 51 millions de dollars que les Opérations
internationales avaient inscrit au même trimestre un an plus tôt, le bénéfice
net s'est accru de 17 % d'un exercice sur l'autre.
Par rapport à celui de 1 039 millions de dollars du trimestre précédent,
le bénéfice net du trimestre considéré a légèrement fléchi, et ce,
essentiellement en raison de l'augmentation de la dotation à la provision pour
pertes sur créances et de l'incidence négative de la conversion des devises et
de la baisse des recouvrements d'intérêts et de pertes sur prêts.
Total des revenus
Pour le trimestre à l'étude, le total des revenus (sur une base de mise
en équivalence fiscale) s'est chiffré à 3 302 millions de dollars, soit une
hausse de 313 millions de dollars, ou de 11 %, par rapport à celui enregistré
il y a un an et de 91 millions de dollars, ou de 3 %, en regard du total
inscrit au trimestre précédent. La progression des revenus d'un exercice sur
l'autre reflète la hausse du revenu d'intérêts net et des revenus de
transaction de même que l'essor de l'ensemble des catégories de revenus
générés par les opérations. Cette progression a été en partie compensée par
l'incidence de la conversion des devises. Le renforcement des revenus depuis
le dernier trimestre a résulté principalement de la montée des revenus de
transaction, de la croissance de l'ensemble de nos actifs détenus dans notre
portefeuille de prêts et des gains sur les titres, ce qui a été contrebalancé
en partie par la baisse des revenus de titrisation et les conséquences de la
conversion des devises.
Pour les neuf mois, le total des revenus a été de 9 727 millions de
dollars, soit 1 078 millions de dollars, ou 12 %, de plus qu'à la même période
de l'exercice précédent.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) a
atteint 1 913 millions de dollars, ce qui traduit un accroissement de
97 millions de dollars, ou de 5 %, par rapport à celui de la période
correspondante il y a un an et une légère hausse en regard de celui du dernier
trimestre.
La progression de ce revenu depuis un an s'explique par la forte
croissance des actifs, surtout dans le secteur des prêts aux particuliers du
Réseau canadien, ainsi que par l'incidence favorable des gains nets sur les
dérivés utilisés pour la gestion d'actifs et de passifs, mais a été atténuée
en partie par les conséquences de la conversion des devises et le recul des
recouvrements d'intérêts au cours du trimestre.
En regard des trois mois précédents, l'effet positif de la croissance
continue des actifs, des trois jours supplémentaires du trimestre considéré et
des gains sur les dérivés utilisés pour la gestion d'actifs et de passifs a
été en majeure partie annulé par la réduction des recouvrements d'intérêts et
les répercussions de la conversion des devises.
Pour les neuf premiers mois de l'exercice, le revenu d'intérêts net s'est
chiffré à 5 697 millions de dollars, en hausse de 12 % par rapport à celui de
5 065 millions de dollars inscrit pour la même période de l'exercice
précédent. Cette augmentation a découlé de l'apport des entreprises récemment
acquises et de la croissance enregistrée par la plupart des entreprises.
La marge nette sur intérêts de la Banque s'est établie à 1,86 % ce
trimestre, accusant une baisse par rapport à celle de 1,98 % dégagée un an
plus tôt et de 1,93 % au trimestre précédent. Le recul de cette marge a
découlé de la diminution des recouvrements d'intérêts, de l'accroissement des
coûts liés au financement de gros et d'un changement dans le portefeuille
d'actifs, en raison surtout de la très forte croissance du portefeuille de
prêts hypothécaires canadien à plus faible rendement et des actifs détenus aux
fins de transaction.
Autres revenus
Les autres revenus se sont chiffrés à 1 389 millions de dollars au cours
du trimestre, en hausse de 18 %, ou de 216 millions de dollars, par rapport à
ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Ce sont les revenus
de transaction qui ont le plus augmenté, ceux-ci ayant été particulièrement
élevés ce trimestre. Les revenus provenant des services de courtage aux
particuliers et l'ensemble des autres revenus tirés des services aux clients
ont également progressé. De même, les gains sur les titres, soit
essentiellement ceux générés par les placements en actions, se sont accrus,
mais ont été en partie annulés par les variations de la juste valeur de
certains titres découlant de l'élargissement des écarts de taux.
L'augmentation de 81 millions de dollars, ou de 6 %, depuis le trimestre
précédent, est essentiellement attribuable à la hausse des revenus de
transaction et des gains nets sur les titres, ce qui a été contrebalancé en
partie par le recul des revenus de titrisation et l'incidence de la conversion
des devises.
Pour la période de neuf mois, les autres revenus se sont chiffrés à
4 030 millions de dollars, en hausse de 12 % comparativement à 3 584 millions
de dollars il y a un an. Toutes les catégories de revenus ont connu une
croissance, grâce notamment à l'apport des entreprises récemment acquises. Ces
revenus se sont également améliorés par suite de l'intensification des
activités menées pour des clients dans les domaines du courtage au détail, des
services bancaires d'investissement, des fonds communs de placement et des
services mettant en jeu des opérations, ce qui reflète en partie
l'élargissement de la clientèle de la Banque.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à
92 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à 74 millions de
dollars pour la même période il y a un an et à 20 millions de dollars au
trimestre précédent. Le faible montant de la dotation au deuxième trimestre
était attribuable à une réduction de 25 millions de dollars de la provision
générale ainsi qu'à la hausse des reprises nettes sur provision et des
recouvrements dans le portefeuille de Scotia Capitaux. Une analyse plus
complète du risque de crédit est présentée ci-après.
Frais autres que d'intérêts et productivité
Les frais autres que d'intérêts ont atteint 1 752 millions de dollars
pour le trimestre, ce qui représente 144 millions de dollars, ou 9 %, de plus
qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Compte non tenu du
recouvrement de la TVA de 51 millions de dollars de l'exercice précédent, les
frais autres que d'intérêts ont augmenté de 6 % d'un exercice sur l'autre.
La hausse de ces frais depuis la même période de l'exercice précédent
s'est produite à l'échelle de la Banque et a servi au soutien des projets liés
à ses activités et à sa croissance. Reflet des excellents résultats que la
Banque a enregistrés, la rémunération liée à la performance s'est accrue
pendant le trimestre.
De même, les frais afférents aux salaires, aux locaux, à la technologie,
à la publicité et à la prospection ont augmenté par suite des mesures
d'expansion et de promotion au Canada et à l'échelle internationale.
Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 26 millions de dollars, ou
de 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Les salaires ont été plus
élevés en raison des trois jours supplémentaires que comptait le trimestre, et
la rémunération liée à la performance et les autres frais engagés pour
soutenir les projets continus d'expansion se sont eux aussi accrus. Ces
hausses ont été atténuées par l'incidence de la conversion des devises et par
la baisse de la rémunération à base d'actions par suite du repli du cours des
actions de la Banque.
Pour la période de neuf mois, les frais autres que d'intérêts se sont
chiffrés à 5 202 millions de dollars, dépassant ainsi de 10 % ceux de
4 735 millions de dollars de la période correspondante de l'exercice
précédent. Cette augmentation a découlé essentiellement des récentes
acquisitions ainsi que des hausses des salaires et des charges sociales
résultant des mesures d'accroissement des revenus et de la montée de la
rémunération liée à la performance. Les frais de publicité et de promotion ont
également été plus élevés. Compte non tenu du recouvrement de la TVA
l'exercice précédent, les frais se sont accrus de 9 % depuis la même période
il y a un an.
Pour le trimestre considéré, le ratio de productivité s'est établi à
53,0 %, ce qui constitue une amélioration par rapport à celui de 53,8 % du
trimestre correspondant de l'exercice précédent et du deuxième trimestre. En
regard de ces périodes, le levier d'exploitation - soit le taux de croissance
du total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale moins le taux
de croissance des charges - que la Banque a enregistré pour le trimestre
considéré s'est établi respectivement à 1,6 % et à 1,4 %. En cumul annuel à ce
jour, le levier d'exploitation a été de 2,6 %, ou de 3,8 % exclusion faite du
recouvrement de la TVA l'exercice précédent.
Impôts et taxes
Le taux d'imposition effectif de 21,8 % pour le trimestre est en hausse
par rapport au taux de 20,2 % du trimestre correspondant de l'exercice
précédent et à celui de 21,1 % du trimestre précédent. Cette hausse s'explique
principalement par la diminution des économies d'impôts générées par les
établissements étrangers.
Pour les neuf premiers mois de l'exercice, le taux d'imposition effectif
s'est établi à 21,3 %, contre 19,6 % pour la période correspondante il y a un
an, période au cours de laquelle la Banque avait réalisé de plus grandes
économies d'impôts en utilisant des reports prospectifs de pertes fiscales au
Mexique.
Gestion du risque
Les pratiques et politiques de la Banque en matière de gestion du risque
n'ont pas changé par rapport à ce qui est énoncé aux pages 53 à 63 du Rapport
annuel 2006.
Risque de crédit
La dotation à la provision pour pertes sur créances a totalisé
92 millions de dollars au troisième trimestre, comparativement à 74 millions
de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent et à
20 millions de dollars au trimestre précédent. La dotation à la provision du
trimestre précédent était composée de dotations aux provisions spécifiques de
45 millions de dollars, montant en partie compensé par une réduction de
25 millions de dollars de la provision générale pour pertes sur créances.
Scotia Capitaux a enregistré une reprise nette sur provision de
10 millions de dollars au troisième trimestre, en regard d'une reprise nette
de 19 millions de dollars dans la même période de l'exercice précédent et de
reprises et recouvrements totalisant 51 millions de dollars au trimestre
précédent. La reprise nette sur provision du trimestre considéré a découlé
essentiellement de celles constatées à l'égard des portefeuilles européen et
américain.
Les pertes sur créances de 77 millions de dollars des portefeuilles du
Réseau canadien ont été supérieures à celles de 69 millions de dollars du
trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 66 millions de dollars
du trimestre précédent. Leur hausse, d'un exercice sur l'autre, a découlé de
dotations plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers, ce qui
a reflété la forte progression des volumes de ces prêts. Quant à la hausse
constatée depuis le trimestre précédent, elle est principalement attribuable
aux reprises sur provision dans le portefeuille de prêts aux entreprises qui
avaient été effectuées le trimestre précédent.
La dotation à la provision pour pertes sur créances des Opérations
internationales s'est établie à 25 millions de dollars au troisième trimestre,
en regard de 24 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice
précédent et de 30 millions de dollars au trimestre précédent.
Le montant net des prêts douteux, déduction faite de la provision
spécifique pour pertes sur créances, totalisait 584 millions de dollars au
31 juillet 2007, comparativement à 579 millions de dollars au trimestre
précédent.
La provision générale pour pertes sur créances s'est établie à 1 298 $ et
demeure inchangée par rapport à celle du trimestre précédent.
Risque de marché
La valeur à risque ("VAR") est une mesure clé du risque de marché lié aux
activités de transaction de la Banque. Au troisième trimestre, la VAR
quotidienne moyenne s'est établie à 15,6 millions de dollars, comparativement
à 9,2 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent
et à 11,3 millions de dollars au trimestre précédent, la plupart des facteurs
de risque ayant connu une exposition accrue. L'accroissement du risque sur
actions reflète certaines occasions de transaction de même qu'une plus grande
volatilité des marchés. Ces variations ont également donné lieu à une hausse
de la VAR quotidienne moyenne par rapport à celle du trimestre précédent.Moyenne pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
Facteur de risque 31 juillet 30 avril 31 juillet
(en millions de dollars) 2007 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt 9,0 $ 7,2 $ 7,2 $
Actions 8,7 5,2 6,2
Change 2,0 1,2 1,1
Marchandises 1,3 1,5 1,0
Effet de la diversification (5,4) (3,8) (6,3)
-------------------------------------------------------------------------
VAR à l'échelle de la Banque 15,6 $ 11,3 $ 9,2 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------Des pertes de transaction ont été subies pendant six jours au troisième
trimestre, contre trois jours au trimestre précédent. Toutes ces pertes sont
situées dans les limites prévues par la méthode de la VAR.
Risque d'illiquidité
La Banque maintient un avoir considérable en actifs liquides pour
soutenir ses activités. En règle générale, elle peut vendre ou nantir ces
actifs en vue d'honorer ses engagements. Au 31 juillet 2007, les actifs
liquides s'élevaient à 107 milliards de dollars, ou 26 % du total de l'actif
comparativement à 117 milliards de dollars, ou 28 % du total de l'actif au
30 avril 2007. Ces actifs se composent de titres à hauteur de 72 % ainsi que
de trésorerie et de dépôts auprès d'autres banques à hauteur de 28 % (73 % et
27 %, respectivement, au 30 avril 2007).
Dans le cours de ses activités quotidiennes, la Banque nantit des titres
et d'autres actifs afin de garantir des obligations, de participer à des
systèmes de compensation ou de règlement, ou encore d'exercer des activités à
l'étranger. Elle peut également vendre des titres mis en pension. Au
31 juillet 2007, le total des actifs donnés en nantissement ou mis en pension
s'établissait à 74 milliards de dollars, contre 71 milliards de dollars au
30 avril 2007. L'augmentation sur un trimestre est attribuable à des niveaux
plus élevés de garanties à l'égard de la vente de titres mis en pension et
d'opérations d'emprunt sur titres.
Opérations entre apparentés
Les politiques et procédures de la Banque ayant trait aux opérations
entre apparentés, décrites aux pages 67 et 114 du Rapport annuel 2006, sont
demeurées les mêmes au cours du trimestre. Toutes les opérations avec des
apparentés ont continué d'être effectuées aux conditions du marché.
Bilan
Le total de l'actif de la Banque s'élevait à 408 milliards de dollars au
31 juillet 2007, soit une hausse de 29 milliards de dollars, ou de 8 %, depuis
le 31 octobre 2006, ou encore de 37 milliards de dollars, ou de 10 %,
exclusion faite de l'incidence de la conversion des devises. Comparativement
aux chiffres du trimestre précédent, le total de l'actif a reculé de
4 milliards de dollars, ou de 1 %, étant donné que la hausse importante des
prêts hypothécaires à l'habitation et des autres prêts a été plus que
compensée par l'incidence négative de la conversion des devises et par la
baisse des titres détenus à des fins de transaction.
Le total des titres s'est établi à 93 milliards de dollars, soit un recul
de 3 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2006. Les titres détenus à des
fins de transaction ont progressé de 1 milliard de dollars dans le but
d'appuyer les opérations des clients et les activités de transaction. Cette
croissance sur le plan des titres détenus à des fins de transaction a été plus
que contrebalancée par une baisse de 4 milliards de dollars des titres
disponibles à la vente depuis la fin du dernier exercice. Cette réduction est
principalement attribuable à la déconsolidation d'une entité à détenteurs de
droits variables qui a été réorganisée au cours du trimestre précédent.
Au 31 juillet 2007, les gains non réalisés sur les titres disponibles à
la vente se chiffraient à 960 millions de dollars, alors qu'ils se chiffraient
à 1 091 millions de dollars au 31 octobre 2006, ce qui représente une baisse
de 131 millions de dollars. Comparativement aux chiffres du trimestre
précédent, les gains non réalisés ont baissé de 248 millions de dollars, en
raison principalement d'un recul de la valeur de certains titres de créance
attribuable à la récente volatilité des marchés et d'une baisse des gains
réalisés au cours du trimestre.
Le portefeuille de prêts de la Banque s'est accru de 20 milliards de
dollars, ou de 10 %, depuis le 31 octobre 2006. Les prêts hypothécaires ont
affiché une très solide hausse de 9 milliards de dollars grâce aux prêts
hypothécaires à l'habitation consentis dans le Réseau canadien, lesquels se
sont accrus de 11 milliards de dollars, ou de 14 % (compte non tenu des
titrisations de 3 milliards de dollars), du fait de gains au chapitre des
parts de marché ainsi que de la demande soutenue provenant du vigoureux marché
immobilier canadien. Les prêts aux entreprises et aux administrations
publiques ont progressé de 8 milliards de dollars, dont 1 milliard de dollars
est attribuable aux prêts aux entreprises consentis dans le Réseau canadien et
2 milliards de dollars sont attribuables au secteur Opérations
internationales, principalement dans la région du Pacifique. Par ailleurs, le
portefeuille de prêts et de transaction de Scotia Capitaux a augmenté de
4 milliards de dollars.
Le total du passif de la Banque s'est établi à 388 milliards de dollars
au 31 juillet 2007, soit une hausse de 27 milliards de dollars, ou de 7 %,
depuis le 31 octobre 2006, en partie contrebalancée par l'incidence de la
conversion des devises se chiffrant à 9 milliards de dollars. Il y a eu une
croissance de 23 milliards de dollars dans l'ensemble des catégories de
dépôts, notamment les dépôts de gros servant à financer la croissance des
actifs bancaires et des actifs détenus à des fins de transaction. En outre,
les titres vendus à découvert, qui sont utilisés dans le cadre des activités
de transaction de Scotia Capitaux, se sont accrus de 8 milliards de dollars.
Au cours du trimestre, la Banque a racheté la totalité de ses débentures
subordonnées, 6,25 %, d'une valeur de 500 millions de dollars échéant en
juillet 2012.
Le total des capitaux propres s'est accru de 2 milliards de dollars
depuis le 31 octobre 2006. Cette hausse est surtout attribuable au dégagement
important de capitaux autogénérés et à la modification des conventions
comptables relatives aux instruments financiers, qui s'est traduite par des
ajustements de juste valeur après impôts de 741 millions de dollars à l'égard
principalement des titres disponibles à la vente, ainsi qu'à une émission
d'actions privilégiées à dividende non cumulatif totalisant 690 millions de
dollars au cours de la période de neuf mois à l'étude. Ces hausses ont été en
partie contrebalancées par l'incidence de la conversion des devises.
Gestion du capital
La Banque continue de maintenir une excellente situation de capital ainsi
que des coefficients de capital tout aussi solides.
Le coefficient du capital de catégorie 1 s'est établi à 9,7 % au cours du
trimestre, ce qui représente une baisse par rapport au 31 octobre 2006 alors
qu'il s'établissait à 10,2 %. Cette baisse s'explique par le fait que le
niveau élevé des capitaux autogénérés ainsi que l'émission d'actions
privilégiées à dividende non cumulatif d'une valeur de 690 millions de dollars
ont été plus que compensés par la croissance de l'actif pondéré en fonction du
risque enregistrée dans l'ensemble des secteurs d'activité.
Le coefficient de l'avoir corporel des actionnaires ordinaires, qui
représente le capital-actions ordinaire moins l'écart d'acquisition et les
autres actifs incorporels en pourcentage de l'actif pondéré en fonction du
risque, est demeuré robuste, s'établissant à 7,7 % au 31 juillet 2007, en
baisse par rapport au coefficient affiché au 31 octobre 2006, qui était de
8,3 %, étant donné que la Banque continue d'investir du capital dans divers
projets de croissance.
Au cours du trimestre, la Banque a racheté 7,7 millions d'actions
ordinaires au cours moyen de 51,47 $, aux termes de l'offre publique de rachat
dans le cours normal des activités lancée au premier trimestre de 2007. En
comparaison, 1,3 million d'actions ont été rachetées au cours du troisième
trimestre de l'exercice précédent au coût moyen de 44,84 $.
Instruments financiers
Compte tenu de la nature des principales activités commerciales de la
Banque, les instruments financiers constituent un élément important du bilan
et font partie intégrante des activités de la Banque. Différentes mesures
reflètent le niveau de risque associé au portefeuille d'instruments financiers
de la Banque. Certaines de ces mesures sont exposées plus en détail ci-dessus
dans la rubrique intitulée "Gestion du risque".
Depuis le 1er novembre, 2006, la Banque a adopté trois nouvelles normes
comptables publiées par l'Institut Canadien des Comptables Agréés ("ICCA"),
qui sont décrites plus en détail à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés intermédiaires, plus loin.
Les méthodes servant à établir la juste valeur des instruments
financiers, présentées à la page 65 du Rapport annuel 2006, s'appliquent
également aux instruments financiers qui n'étaient pas inscrits auparavant à
la juste valeur. La direction doit faire appel à des jugements à l'égard des
données d'évaluation lorsque des données du marché observables ne sont pas
disponibles. La direction exerce également un jugement lors du choix des
modèles d'évaluation. L'incertitude relative à ces estimations et à ces
jugements pourrait modifier la juste valeur et les résultats financiers
comptabilisés.
Au cours du trimestre considéré, les variations de la juste valeur des
instruments financiers ont généralement découlé de conditions normales de
l'économie, du secteur et du marché.
Au 31 juillet 2007, le total des montants nominaux des instruments
dérivés s'établissait à 1 237 milliards de dollars, comparativement à
1 045 milliards de dollars au 31 octobre 2006, la plupart des catégories
d'instruments dérivés ayant connu une croissance. Le pourcentage d'instruments
dérivés détenus à des fins de transaction et d'instruments dérivés détenus à
des fins autres que de transaction ou aux fins de la gestion d'actifs et de
passifs est demeuré généralement inchangé. Le montant du risque de crédit
équivalent, compte tenu de l'incidence des accords généraux de compensation,
s'élevait à 22 milliards de dollars au 31 juillet 2007, contre 14 milliards de
dollars à la fin de l'exercice précédent, en raison principalement de la
croissance du portefeuille et des taux d'intérêt accrus, laquelle a été en
partie compensée par l'incidence défavorable de la conversion des devises.
Arrangements hors bilan
Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des arrangements
contractuels qu'elle n'est pas tenue d'inscrire au bilan consolidé. Ces
arrangements appartiennent surtout à trois catégories : les entités à
détenteurs de droits variables ("EDDV"), les opérations de titrisation ainsi
que les garanties et engagements de prêts. Au cours du trimestre, la Banque
n'a conclu aucune obligation contractuelle importante autrement que dans le
cours normal de ses activités. Aucune modification n'a été apportée aux
processus d'examen et d'approbation de ces arrangements contractuels depuis
l'exercice précédent.
Au cours du trimestre, la Banque n'a conclu avec des EDDV aucun nouvel
arrangement important qui n'a pas été consolidé dans son bilan. Au deuxième
trimestre, en raison d'une modification apportée à la structure d'un des
programmes canalisateurs de fonds multicédants gérés par la Banque, il a été
établi que la Banque n'était plus le principal bénéficiaire de l'EDDV. Par
conséquent, l'EDDV a cessé d'être comptabilisée au bilan consolidé de la
Banque au 30 avril 2007. La déconsolidation a donné lieu à un recul de
7 milliards de dollars à la fois des titres disponibles à la vente et des
autres passifs, ainsi qu'à une progression nette de 8 milliards de dollars des
garanties et des autres engagements indirects, depuis la fin de l'exercice.
La Banque consent des concours de trésorerie ainsi que des améliorations
partielles des termes de crédit, dans certains cas, aux fonds multicédants
d'effets de commerce, lesquels sont administrés par la Banque et par des
tiers. Ces facilités constituent une source de financement de rechange
lorsqu'un fonds multicédants ne peut émettre d'effets de commerce ou que, dans
certains cas, certaines conditions convenues ou mesures de performance ne sont
pas respectées. Les concours de trésorerie consentis aux fonds multicédants
d'effets de commerce totalisaient 24 milliards de dollars au 31 juillet 2007,
dont une tranche de 21 milliards de dollars se rapportait aux fonds
multicédants d'effets de commerce administrés par la Banque. Au 31 juillet
2007, les effets de commerce en cours détenus dans des fonds multicédants
administrés par la Banque totalisaient 17 milliards de dollars. Les concours
de trésorerie que la Banque consent aux fonds multicédants canadiens qui ne
sont pas parrainés par la Banque Scotia est négligeable.
La Banque peut titriser des prêts hypothécaires à l'habitation afin de
diversifier ses sources de financement, car il s'agit là d'un moyen rentable
de financer la croissance de ce portefeuille. Au cours du trimestre considéré,
la Banque a titrisé une tranche additionnelle de 1 351 millions de dollars de
prêts hypothécaires à l'habitation, ce qui a porté l'encours des prêts
hypothécaires titrisés par la Banque à 11 651 millions de dollars au
31 juillet 2007, contre 11 913 millions de dollars au 31 octobre 2006.
Compte non tenu de l'incidence de la déconsolidation mentionnée
ci-dessus, le montant des garanties et des autres engagements indirects a
augmenté de 11 % depuis le 31 octobre 2006. Aux termes des nouvelles normes
comptables de l'ICCA portant sur les instruments financiers, un passif est
maintenant inscrit pour tenir compte de la juste valeur de l'obligation prise
en charge au moment de la constitution de certaines garanties. Au 31 juillet
2007, la Banque avait constaté un accroissement de 79 millions de dollars des
autres passifs et un accroissement correspondant des autres actifs au moment
de l'application des dispositions des nouvelles normes comptables ayant trait
aux garanties. Les commissions tirées des garanties et engagements de prêts,
inscrites dans les autres revenus, se sont établies à 55 millions de dollars
pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007, comparativement à 57 millions de
dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Dividende par action ordinaire
A l'occasion de sa réunion tenue le 28 août 2007, le conseil
d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 45 cents par action
ordinaire. Ce dividende trimestriel sera versé le 29 octobre 2007 aux
actionnaires inscrits le 2 octobre 2007.
Faits nouveaux touchant les marchés
En juillet et en août, les marchés des capitaux mondiaux étaient en proie
à une grande volatilité et subissaient des perturbations considérables. Ces
perturbations se sont manifestées par des baisses des valeurs nettes réelles,
par un accroissement des écarts de taux et par les difficultés qu'ont eues
certains fonds multicédants d'effets de commerce adossés à des créances
mobilières à procéder à une nouvelle émission de leurs effets de commerce
venus à échéance. Cette situation a eu une incidence négligeable sur les
revenus de transaction de la Banque et sur la valeur des instruments
financiers détenus par cette dernière. Du fait qu'il est difficile d'établir à
l'heure actuelle si les perturbations des marchés des capitaux se traduiront
par un affaiblissement de l'économie mondiale, la Banque n'entrevoit pas
d'incidence majeure à court terme sur ses portefeuilles.
La Banque n'a aucune exposition directe aux prêts hypothécaires à risque
aux Etats-Unis, n'ayant qu'une faible exposition directe à ceux-ci. Bien que
la Banque détienne des titres adossés à des créances avec flux groupés et
qu'elle investisse dans ceux-ci, aucun de ces titres ne comporte d'actifs qui
sous-tendent des prêts hypothécaires à risque aux Etats-Unis. Les positions
détenues par la Banque dans des effets de commerce adossés à des créances
mobilières émis par des fonds multicédants canadiens administrés par des tiers
ne sont pas importantes.
Perspectives
La croissance mondiale, qui repose toujours sur de larges assises, est
pilotée par la Chine, l'Inde et d'autres nations émergentes. Le rythme de
cette croissance a ralenti dans les pays développés, en particulier aux
Etats-Unis, qui ont vu leur élan freiné par le déclin du marché immobilier, la
prudence des consommateurs dans leurs dépenses et la volatilité récente du
marché. Le Canada et le Mexique devraient continuer d'offrir un meilleur
rendement que les Etats-Unis, compte tenu de la vigueur soutenue des marchés
des marchandises. Dans bien des pays, y compris le Canada, au cours des
derniers mois, les banques centrales ont légèrement rehaussé les taux
d'intérêt par suite du resserrement des marchés de l'emploi, de la vigueur des
marchés des marchandises et de la légère hausse des prix à la consommation.
Cependant, le ralentissement graduel de l'activité économique au sein des
nations développées et les inquiétudes liées aux répercussions éventuelles de
la volatilité recrudescente du marché des capitaux risquent de compromettre
une croissance éventuelle future.
Bien que la conjoncture et les marchés des capitaux soient plus
incertains qu'ils ne l'étaient au début de l'exercice, la Banque est bien
placée pour faire face aux incertitudes du marché et poursuivre ses stratégies
de croissance à court et à long terme. Cette confiance lui vient de sa
rentabilité élevée et de son accès aux marchés des capitaux, de ses diverses
sources de liquidité, de sa compétence reconnue en matière de gestion du
risque et de la grande diversification de ses activités. Par conséquent, la
Banque devrait être en mesure d'atteindre les cibles les plus élevées de ses
objectifs de performance pour l'exercice en cours et être bien placée pour
poursuivre sa croissance dans les années à venir.Données par secteur d'activité
Réseau canadien
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) (en
millions de dollars)
(base de mise 31 30 31 31 31
en équivalence juillet avril juillet juillet juillet
fiscale)(1) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur
d'activité
Revenu d'intérêts net 1 006 $ 942 $ 932 $ 2 901 $ 2 725 $
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances 77 66 69 217 221
Autres revenus 537 530 480 1 585 1 437
Frais autres que
d'intérêts 892 870 879 2 632 2 557
Charge d'impôts 179 169 143 512 434
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 395 $ 367 $ 321 $ 1 125 $ 950 $
Dividendes versés sur les
actions privilégiées 4 3 2 9 6
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant
aux actionnaires
ordinaires 391 $ 364 $ 319 $ 1 116 $ 944 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des capitaux
propres(1) 31,8 % 32,0 % 26,3 % 31,6 % 28,0 %
Actif moyen (en
milliards de dollars) 156 $ 149 $ 139 $ 151 $ 134 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.Le Réseau canadien, qui comprend la Gestion de patrimoine, a fait état
d'un solide bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires de 391 millions
de dollars pour le trimestre écoulé, soit une hausse de 72 millions de
dollars, ou de 22 %, par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice
précédent, et de 27 millions de dollars, ou de 7 %, par rapport à celui du
trimestre précédent. Ce secteur a compté pour 38 % du bénéfice net trimestriel
total de la Banque. Le rendement des capitaux propres a grimpé à 31,8 %, alors
qu'il était de 26,3 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
L'actif moyen, compte non tenu des opérations de titrisation, s'est accru
de 17 milliards de dollars, ou de 12 %, comparativement à celui du trimestre
correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la
croissance de 13 milliards de dollars, ou de 16 %, des prêts hypothécaires à
l'habitation. Tous les réseaux de vente ont enregistré une forte croissance
des prêts hypothécaires qui s'est traduite par un accroissement de la part de
marché. Le volume du crédit renouvelable aux particuliers et des prêts aux
entreprises s'est aussi accru. La part de marché des dépôts des particuliers,
y compris les comptes d'épargne et de chèques et les dépôts à terme, continue
d'augmenter, les volumes enregistrant une hausse de 6 %. Les dépôts autres que
de particuliers ont progressé de 13 %, principalement en ce qui a trait aux
comptes courants et aux dépôts à terme autres que de particuliers. D'un
trimestre sur l'autre, l'actif moyen, compte non tenu des opérations de
titrisation, a progressé de 4 %, et les dépôts ont augmenté de 2 %.
Le total des revenus était en hausse de 131 millions de dollars, ou de
9 %, comparativement à celui de la période correspondante de l'exercice
précédent, ce qui s'explique essentiellement par la forte croissance des
volumes et des commissions afférentes aux activités de gestion de patrimoine.
Les revenus ont augmenté de 71 millions de dollars, ou de 5 %, par rapport à
ceux du deuxième trimestre, en raison de la croissance des volumes et des
trois jours supplémentaires que compte le trimestre.
Le revenu d'intérêts nets, qui se chiffre à 1 006 millions de dollars,
s'est accru de 74 millions de dollars, ou de 8 %, comparativement à celui de
la période correspondante de l'exercice précédent, accroissement attribuable à
une forte croissance des volumes à la fois dans les actifs et les dépôts. Une
croissance moyenne des volumes a été enregistrée pour la plupart des produits,
notamment les prêts hypothécaires, les lignes de crédit de particuliers, les
dépôts de particuliers, les dépôts de petites entreprises, les prêts aux
entreprises, les acceptations et les dépôts autres que de particuliers. Cette
croissance a été partiellement annulée par le recul de la marge sur intérêts,
la demande des consommateurs pour des produits à marge relativement moins
élevée comportant moins de risques, les pressions exercées par la concurrence
et la légère hausse des frais de financement qui découle des augmentations de
taux récentes. D'un trimestre sur l'autre, le revenu d'intérêts net a augmenté
de 64 millions de dollars, ou de 7 %, ce qui tient en partie aux trois jours
de plus que compte le trimestre écoulé et à la forte croissance des actifs et
des dépôts.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à
77 millions de dollars pour le trimestre écoulé, en hausse par rapport aux
69 millions de dollars inscrits pour la période correspondante de l'exercice
précédent et aux 66 millions de dollars comptabilisés au trimestre précédent.
Les dotations à la provision dans les portefeuilles de prêts aux particuliers
ont augmenté d'un exercice sur l'autre, en raison de la croissance du
portefeuille, tandis que les reprises sur provision dans le portefeuille de
prêts aux entreprises avaient eu un effet favorable au trimestre précédent.
Les autres revenus se sont établis à 537 millions de dollars pour le
trimestre écoulé, en hausse de 57 millions de dollars, ou de 12 %, par rapport
à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui rend
compte d'une forte croissance des revenus tirés de la gestion de patrimoine
ainsi que d'un accroissement des services aux particuliers, aux petites
entreprises ainsi qu'aux entreprises. Les revenus tirés de la gestion de
patrimoine se sont accrus en raison de l'augmentation des revenus tirés des
services de courtage aux particuliers et des revenus provenant des fonds
communs de placement. Cette augmentation s'explique par la hausse des soldes
moyens découlant de ventes nettes élevées, particulièrement celles des
produits à long terme. Les revenus liés à la gestion privée ont augmenté en
raison de l'accroissement des honoraires de succession, de fiducie et de
gestion de comptes. De plus, nous avons observé une augmentation des revenus
provenant des frais de service sur les opérations de particuliers et autres
que de particuliers ainsi que des revenus sur cartes. D'un trimestre sur
l'autre, les autres revenus ont progressé de 1 %.
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 1 % par rapport à ceux du
troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable en
majeure partie à la croissance des activités, notamment aux ajouts au réseau
de succursales et à l'équipe de vente. De plus, il y a eu des augmentations de
salaire normales, des coûts plus élevés relativement à la rémunération liée à
la performance et une hausse des frais de publicité. Ces hausses ont été
contrebalancées en partie par un recul des charges au titre des prestations de
retraite et des charges sociales. D'un trimestre sur l'autre, les dépenses ont
augmenté de 2 % du fait que le trimestre comptait trois jours de plus et en
raison des frais liés aux mesures de croissance, augmentation en partie
compensée par une baisse de la rémunération à base d'actions.Opérations internationales
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) (en
millions de dollars)
(base de mise 31 30 31 31 31
en équivalence juillet avril juillet juillet juillet
fiscale)(1) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur
d'activité
Revenu d'intérêts net 703 $ 679 $ 607 $ 2 052 $ 1 678 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 25 30 24 74 52
Autres revenus 250 300 237 847 672
Frais autres que
d'intérêts 558 577 477 1 697 1 372
Charge d'impôts 65 44 29 152 64
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net
des filiales 29 31 27 85 70
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 276 $ 297 $ 287 $ 891 $ 792 $
Dividendes versés
sur les actions
privilégiées 6 4 2 12 6
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant
aux actionnaires
ordinaires 270 $ 293 $ 285 $ 879 $ 786 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des capitaux
propres(1) 16,1 % 18,7 % 23,9 % 18,8 % 24,3 %
Actif moyen (en milliards
de dollars) 65 $ 69 $ 57 $ 66 $ 54 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.Au troisième trimestre de 2007, le bénéfice net revenant aux actionnaires
ordinaires du secteur Opérations internationales a atteint 270 millions de
dollars, en baisse de 15 millions de dollars, ou de 5 %, par rapport à celui
de l'exercice précédent, et de 23 millions de dollars, ou de 8 %, par rapport
à celui du trimestre précédent. Compte non tenu du recouvrement de 51 millions
de dollars de la taxe sur la valeur ajoutée au Mexique au troisième trimestre
de l'exercice précédent, le bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires
a progressé de 36 millions de dollars, ou de 15 %, par rapport à celui de la
période correspondante de l'exercice précédent, malgré l'incidence de la
conversion des devises. Le recul enregistré par rapport au trimestre précédent
était de 3 %, compte non tenu de la conversion des devises, ce qui s'explique
essentiellement par la variation de la juste valeur de certains titres, par
suite de l'élargissement des écarts de taux. Le secteur Opérations
internationales représente 27 % du total du bénéfice net de la Banque et
affiche un rendement des capitaux propres de 16,1 %.
Pour le trimestre considéré, l'actif moyen s'est établi à 65 milliards de
dollars, soit une hausse de 8 milliards de dollars, ou de 14 %, par rapport à
celui de l'exercice précédent, et de 10 milliards de dollars, ou de 17 %,
compte non tenu de l'incidence de la conversion des devises. Cet accroissement
est attribuable à une croissance interne des prêts de 19 %, qui s'explique par
une progression de 26 % des cartes de crédit, de 24 % des prêts hypothécaires,
et de 12 % des autres prêts aux particuliers. En outre, les prêts aux
entreprises ont augmenté de 19 % en raison de la forte croissance enregistrée
en Asie, dans les Antilles, en Amérique centrale, au Chili et au Mexique. Par
rapport à celui du trimestre précédent, l'actif moyen a régressé de
4 milliards de dollars, ou de 6 %, ce qui est conforme à celui du trimestre
précédent compte non tenu de l'incidence défavorable de la conversion des
devises. Les prêts aux particuliers ont poursuivi leur croissance soutenue
augmentant de 3 % par rapport à ceux du trimestre précédent.
Le total des revenus s'est chiffré à 953 millions de dollars pour le
trimestre, en hausse de 109 millions de dollars, ou de 13 %, par rapport à
celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, mais en baisse de
26 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à celui du trimestre précédent.
Compte non tenu de l'incidence de la conversion de devises, les revenus se
sont accrus de 140 millions de dollars par rapport à ceux de la période
correspondante de l'exercice précédent et de 29 millions de dollars par
rapport aux revenus du trimestre précédent. Parmi les facteurs ayant le plus
contribué à cette croissance sur un an, notons le Pérou, nos acquisitions dans
les Antilles et en Amérique centrale, ainsi qu'une forte croissance interne
des actifs et des dépôts dans les Antilles et en Asie. La progression d'un
trimestre sur l'autre provient surtout des Antilles et du Pérou.
Le revenu d'intérêts net s'est élevé à 703 millions de dollars pour le
trimestre, en hausse de 96 millions de dollars, ou de 16 %, par rapport à
celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ou de 19 % compte
non tenu de l'incidence de la conversion des devises. Cette augmentation
s'explique essentiellement par la forte croissance du nombre de prêts et de
dépôts à l'échelle du secteur d'activité. Le revenu d'intérêts net s'est accru
de 24 millions de dollars, ou de 4 %, par rapport à celui du trimestre
précédent, ou de 9 % compte non tenu l'incidence de la conversion des devises.
Cette hausse résulte d'une forte croissance interne du nombre de prêts au
Pérou, au Mexique, dans les Antilles et en Asie. Les marges sur intérêts se
sont rehaussées de sept points de base par rapport à celles du trimestre
correspondant de l'exercice précédent, et de 25 points de base par rapport à
celles du trimestre précédent. Compte non tenu des gains nets sur les
instruments dérivés utilisés pour la gestion d'actifs et de passifs et
d'autres écarts temporaires, les marges sont demeurées relativement neutres
d'un trimestre sur l'autre, accusant cependant une baisse de six points de
base par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent
par suite de la modification du portefeuille d'actifs.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est chiffrée à
25 millions de dollars pour le troisième trimestre, contre 24 millions de
dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent, et 30 millions
de dollars pour le trimestre précédent.
Les autres revenus se sont établis à 250 millions de dollars, en hausse
de 13 millions de dollars, ou de 6 %, par rapport à ceux de la période
correspondante de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence de la
conversion des devises, les autres revenus ont augmenté de 21 millions de
dollars par rapport à ceux de la même période il y a un an. Cette augmentation
est attribuable à nos acquisitions et à la croissance enregistrée dans les
revenus tirés des opérations des clients dans les Antilles et en Amérique
centrale ainsi qu'au Chili et au Pérou, contrebalancée en partie par la
variation de la juste valeur de certains titres découlant de l'élargissement
des écarts de taux. D'un trimestre sur l'autre, les autres revenus ont reculé
de 50 millions de dollars, ou de 33 millions de dollars compte non tenu de la
conversion des devises, principalement en raison de l'incidence des titres
liés à la valeur du crédit et d'une baisse des revenus de transaction au
Mexique.
Les frais autres que d'intérêts se sont établis à 558 millions de dollars
pour le trimestre à l'étude, en hausse de 17 % ou de 81 millions de dollars
par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, mais en
baisse de 19 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à ceux du trimestre
précédent. Compte tenu de l'ajustement au titre de l'incidence de la
conversion des devises et du recouvrement de 51 millions de dollars de la taxe
à valeur ajoutée au Mexique au cours du troisième trimestre de l'exercice
précédent, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 43 millions de
dollars, ou de 8 %, par rapport à ceux de la période correspondante de
l'exercice précédent, et de 1 % en regard de ceux du trimestre précédent.
L'augmentation enregistrée d'un exercice sur l'autre s'explique par la prise
en compte des acquisitions réalisées dans les Antilles et en Amérique
centrale, les augmentations de salaire normales, la hausse des coûts liés aux
prestations de retraite et les mesures constantes de croissance des activités
dans les Antilles et au Mexique.
Le taux d'imposition effectif s'est établi à 18 % pour le trimestre,
alors qu'il était de 8 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Il est également supérieur au taux de 12 % inscrit au trimestre précédent. Ces
hausses s'expliquent par le recul des bénéfices dans les compétences fiscales
où le taux d'imposition est faible, principalement en Asie, ainsi que par la
hausse du taux d'imposition effectif au Mexique, par suite de la diminution
des reports en avant de pertes fiscales pouvant être utilisés.Scotia Capitaux
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) (en
millions de dollars)
(base de mise 31 30 31 31 31
en équivalence juillet avril juillet juillet juillet
fiscale)(1) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur
d'activité
Revenu d'intérêts net 231 $ 296 $ 262 $ 796 $ 700 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances (10) (51) (19) (91) (89)
Autres revenus 413 360 351 1 134 1 113
Frais autres que
d'intérêts 267 262 232 788 739
Charge d'impôts 107 125 120 337 346
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 280 $ 320 $ 280 $ 896 $ 817 $
Dividendes versés
sur les actions
privilégiées 4 2 2 8 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant
aux actionnaires
ordinaires 276 $ 318 $ 278 $ 888 $ 812 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des
capitaux propres(1) 27,7 % 33,4 % 31,9 % 30,5 % 33,1 %
Actif moyen (en
milliards de dollars) 156 $ 153 $ 136 $ 153 $ 126 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.Scotia Capitaux a déclaré un bénéfice net revenant aux actionnaires
ordinaires de 276 millions de dollars, ce qui représente une légère diminution
par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, et une
baisse de 42 millions de dollars, ou de 13 %, par rapport à celui du trimestre
précédent, en raison surtout de la baisse des recouvrements d'intérêts et des
pertes sur prêts au troisième trimestre. Compte non tenu de l'incidence de la
conversion des devises, le bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires a
diminué de 8 % par rapport à celui du trimestre précédent. L'apport de Scotia
Capitaux aux résultats globaux de la Banque pour le trimestre écoulé s'établit
ainsi à 27 %. Le rendement des capitaux propres, qui se chiffre à 27,7 %, a
été légèrement inférieur aux solides résultats obtenus au troisième trimestre
de l'exercice précédent et au trimestre précédent.
Le total de l'actif moyen a augmenté de 15 % par rapport à celui de la
période correspondante de l'exercice précédent, pour s'établir à 156 milliards
de dollars. Les titres et les prêts détenus aux fins des activités de
transaction ont augmenté de 17 milliards de dollars afin de soutenir les
activités des clients et les occasions de transaction. En outre, une
augmentation de 5 milliards de dollars, ou de 19 %, a été enregistrée dans les
prêts et les acceptations aux grandes entreprises dans l'ensemble des
secteurs, la majeure partie de cette augmentation s'étant manifestée dans les
prêts accordés à des clients ayant une cote de solvabilité élevée.
L'augmentation du total de l'actif moyen enregistrée comparativement au
trimestre précédent est attribuable à une progression des titres et des prêts
dans le secteur des activités de transaction ainsi qu'à une hausse modeste des
prêts et des acceptations aux grandes entreprises.
Le total des revenus, qui s'est chiffré à 644 millions de dollars, a été
supérieur de 31 millions de dollars, ou de 5 %, à celui de la période
correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout de la croissance
enregistrée dans le secteur Marchés des capitaux mondiaux par suite
principalement des revenus records enregistrés par notre secteur des produits
dérivés. Le secteur Services bancaires aux sociétés et services bancaires
d'investissement mondiaux a vu ses revenus baisser par rapport à ceux de la
période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison de
l'augmentation des gains réalisés sur les titres et des recouvrements
d'intérêts sur des prêts douteux à l'exercice précédent. La diminution de 12
millions de dollars, ou de 2 %, des revenus par rapport à ceux du trimestre
précédent rend compte de l'incidence des recouvrements d'intérêts plus élevés
sur des prêts douteux inscrits au deuxième trimestre, diminution en grande
partie annulée par la progression des revenus de transaction.
Le revenu d'intérêts net s'est établi à 231 millions de dollars, en
baisse de 31 millions de dollars par rapport à celui de la période
correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par
la hausse des recouvrements d'intérêts sur les prêts douteux enregistrée au
troisième trimestre de l'exercice précédent et par la baisse des commissions
de montage de prêt. Ces résultats ont été en partie contrebalancés par
l'augmentation des intérêts provenant des activités de transaction et des
volumes de prêts, hausse toutefois atténuée par le resserrement des marges de
crédit. Ce recul important par rapport aux résultats du trimestre précédent
s'explique principalement par l'accroissement des recouvrements d'intérêts sur
des prêts douteux enregistré pour cette période correspondante et par un recul
des intérêts provenant des activités de transaction.
Pour le trimestre écoulé, les reprises nettes sur la provision pour
pertes sur prêts ont atteint 10 millions de dollars, contre des reprises de
19 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent,
et de 51 millions de dollars au trimestre précédent. Au cours du trimestre à
l'étude, les reprises nettes ont été réalisées principalement en Europe et aux
Etats-Unis.
Les autres revenus se sont élevés à 413 millions de dollars, soit 17 % de
plus qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les revenus du
secteur Marchés des capitaux mondiaux ont progressé de 85 %, sous l'effet
surtout de la hausse des revenus tirés des activités de transaction, en
particulier ceux du secteur des produits dérivés. Les revenus du secteur
Services bancaires aux sociétés et services bancaires d'investissement
mondiaux ont régressé de 22 % par rapport à ceux de la période correspondante
de l'exercice précédent, principalement en raison des gains sur la vente de
titres réalisés au cours de la période correspondante de l'exercice précédent.
Si on les compare à ceux du trimestre précédent, les autres revenus ont
augmenté de 15 %, par suite de la hausse importante des revenus tirés des
produits dérivés et des honoraires de consultation liés à des fusions et à des
acquisitions, hausse en partie annulée par une baisse des revenus provenant
des opérations sur actions.
Les frais autres que d'intérêts se sont établis à 267 millions de
dollars, en hausse de 15 % par rapport à ceux du trimestre correspondant de
l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des charges au titre
de la rémunération liée à la performance, des salaires et de la technologie.
Par rapport à ceux du trimestre précédent, les frais ont augmenté de 5
millions de dollars, ce qui s'explique surtout par la hausse des charges au
titre de la rémunération liée à la performance, laquelle a été en partie
neutralisée par la baisse des charges sociales.Autres(1)
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) (en
millions de dollars)
(base de mise 31 30 31 31 31
en équivalence juillet avril juillet juillet juillet
fiscale)(2) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur
d'activité
Revenu d'intérêts net(3) (128)$ (123)$ (85)$ (367)$ (347)$
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances - (25) - (25) -
Autres revenus 189 118 105 464 362
Frais autres que
d'intérêts 35 17 20 85 67
Charge d'impôts(3) (55) (52) (48) (142) (175)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 81 $ 55 $ 48 $ 179 $ 123 $
Dividendes versés
sur les actions
privilégiées 2 2 2 6 6
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant
aux actionnaires
ordinaires 79 $ 53 $ 46 $ 173 $ 117 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Actif moyen
(en milliards
de dollars) 32 $ 33 $ 32 $ 32 $ 29 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les revenus de toutes les autres petites unités
d'exploitation et les ajustements du siège social, tels que
l'élimination de la majoration du revenu exempt d'impôt déclarée dans
le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts, les écarts entre les
montants réels des coûts engagés et ceux imputés aux unités
d'exploitation, et l'incidence des titrisations.
(2) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(3) Inclut l'élimination de la majoration du revenu exempt d'impôt
déclarée dans le revenu d'intérêts net ainsi que la charge d'impôts
des trimestres terminés le 31 juillet 2007 (101 $), le 30 avril 2007
(109 $) et le 31 juillet 2006 (100 $), ainsi que celle des neuf mois
terminés le 31 juillet 2007 (315 $) et le 31 juillet 2006 (309 $),
pour obtenir les montants comptabilisés dans l'état consolidé des
résultats.Le bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires s'est établi à
79 millions de dollars pour le secteur Autres au troisième trimestre, soit une
hausse de 33 millions de dollars par rapport à celui du trimestre
correspondant de l'exercice précédent, et de 26 millions de dollars par
rapport à celui du trimestre précédent. Ces hausses sont principalement
attribuables à l'augmentation des gains sur les titres.
Le total des revenus du trimestre a progressé de 41 millions de dollars
par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de
66 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent. Cette
hausse s'explique essentiellement par l'augmentation des gains sur les
placements en actions, laquelle a été en partie annulée par le recul du revenu
d'intérêts net et des revenus de titrisation.
Le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts comprennent l'élimination
de la majoration du revenu exonéré d'impôt, dont le montant est inclus dans
les résultats des secteurs d'exploitation, lesquels sont présentés selon une
base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est chiffrée à
101 millions de dollars pour le troisième trimestre, contre 100 millions de
dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et 109 millions de
dollars au deuxième trimestre.
Les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 15 millions de dollars
par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, et de
18 millions de dollars comparativement à ceux du trimestre précédent, du fait
de légères augmentations dans diverses catégories.Total
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) 31 30 31 31 31
(en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu du secteur
d'activité
Revenu d'intérêts net 1 812 $ 1 794 $ 1 716 $ 5 382 $ 4 756 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 92 20 74 175 184
Autres revenus 1 389 1 308 1 173 4 030 3 584
Frais autres que
d'intérêts 1 752 1 726 1 608 5 202 4 735
Charge d'impôts 296 286 244 859 669
Participation
sans contrôle dans
le bénéfice net
des filiales 29 31 27 85 70
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 032 $ 1 039 $ 936 $ 3 091 $ 2 682 $
Dividendes versés
sur les actions
privilégiées 16 11 8 35 23
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant
aux actionnaires
ordinaires 1 016 $ 1 028 $ 928 $ 3 056 $ 2 659 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des
capitaux propres(1) 22,7 % 23,4 % 22,8 % 23,2 % 22,5 %
Actif moyen (en
milliards de dollars) 409 $ 404 $ 364 $ 402 $ 343 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Faits saillants par secteur géographique
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
(non vérifié) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant
aux actionnaires
ordinaires (en
millions de dollars)
Canada 639 $ 561 $ 495 $ 1 744 $ 1 501 $
Etats-Unis 98 139 108 400 285
Mexique 112 124 162 383 431
Autres pays 201 211 174 624 493
Ajustements du
siège social (34) (7) (11) (95) (51)
-------------------------------------------------------------------------
1 016 $ 1 028 $ 928 $ 3 056 $ 2 659 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen
(en milliards
de dollars)
Canada 270 $ 256 $ 233 $ 260 $ 221 $
Etats-Unis 25 32 33 30 31
Mexique 21 22 21 21 21
Autres pays 86 85 69 83 64
Ajustements du
siège social 7 9 8 8 6
-------------------------------------------------------------------------
409 $ 404 $ 364 $ 402 $ 343 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Chiffres clés pour les trimestres
Pour les trimestres
terminés les
------------------------------------------------------
31 30 31
juillet avril janv.
2007 2007 2007
------------------------------------------------------
Total des revenus
(en millions
de dollars) 3 201 $ 3 102 $ 3 109 $
Total des revenus
(BMEF(1))
(en millions
de dollars) 3 302 3 211 3 214
Bénéfice net
(en millions
de dollars) 1 032 1 039 1 020
Bénéfice de base
par action
(en dollars) 1,03 1,04 1,02
Bénéfice dilué
par action
(en dollars) 1,02 1,03 1,01
------------------------------------------------------
------------------------------------------------------
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 30 31 31
oct. juillet avril janv. oct.
2006 2006 2006 2006 2005
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus
(en millions
de dollars) 2 868 $ 2 889 $ 2 717 $ 2 734 $ 2 660 $
Total des revenus
(BMEF(1))
(en millions
de dollars) 2 999 2 989 2 830 2 830 2 735
Bénéfice net
(en millions
de dollars) 897 936 894 852 811
Bénéfice de base
par action
(en dollars) 0,90 0,94 0,90 0,85 0,81
Bénéfice dilué
par action
(en dollars) 0,89 0,93 0,89 0,84 0,80
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Information sur les actions
Au
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet
(en milliers d'actions en circulation) 2007
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires 982 368(1)
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées Série 12 12 000(2)
Actions privilégiées Série 13 12 000(3)
Actions privilégiées Série 14 13 800(4)
Actions privilégiées Série 15 13 800(5)
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées de catégorie A émises par la Société
de placement hypothécaire Scotia 250(6)
-------------------------------------------------------------------------
Titres fiduciaires Série 2000-1 émis par Fiducie de
Capital Scotia 500(7)
Titres fiduciaires Série 2002-1 émis par Fiducie de
Capital Banque Scotia 750(8)
Titres fiduciaires Série 2003-1 émis par Fiducie de
Capital Banque Scotia 750(8)
Titres fiduciaires Série 2006-1 émis par Fiducie de
Capital Banque Scotia 750(8)
-------------------------------------------------------------------------
Options en cours attribuées aux termes des régimes
d'options sur actions ordinaires 28 942(1)(9)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Au 17 août 2007, le nombre d'actions ordinaires en circulation et le
nombre d'options en cours s'élevaient respectivement à 982 397 et à
28 913. Le nombre des autres titres de ce tableau demeure inchangé.
(2) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,328125 $ par action.
(3) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,30 $ par action.
(4) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action, à l'exception du
dividende initial versé le 26 avril 2007, qui était de 0,28356 $ par
action.
(5) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action, à l'exception du
dividende initial payable le 27 juillet 2007, qui était de 0,34829 $
par action.
(6) Présentés dans les obligations au titre des instruments de capitaux
propres au bilan consolidé. Le 9 août 2007, la Société de placement
hypothécaire Scotia a annoncé qu'elle entendait racheter la totalité
des 250 000 actions privilégiées de catégorie A à dividende non
cumulatif ("Scotia BOOMS") le 31 octobre 2007.
(7) Présentés dans les obligations au titre des instruments de capitaux
propres au bilan consolidé.
(8) Présentés dans les dépôts au bilan consolidé.
(9) Comprend 16 246 options sur actions assorties de droits à la
plus-value des actions ("composante DPV").On trouvera plus de renseignements, y compris les caractéristiques de
convertibilité, aux notes 13, 14 et 15 afférentes aux états financiers
consolidés du 31 octobre 2006 publiés dans le Rapport annuel 2006, et à la
note 6 figurant plus loin du présent rapport.
Conventions et estimations comptables
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (les
"PCGR"). Il est recommandé de se reporter à la note 1 afférente aux états
financiers consolidés annuels de 2006 pour obtenir de plus amples
renseignements sur les importants principes comptables utilisés pour
l'établissement de ces états financiers.
L'adoption de trois nouvelles normes comptables de l'ICCA, à savoir
Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation, Couvertures et
Résultat étendu, a eu une incidence sur les états financiers consolidés
intermédiaires de la Banque. Les changements et leur incidence sur les états
financiers consolidés de la Banque sont décrits à la note 1 afférente aux
états financiers consolidés intermédiaires. Conformément aux exigences des
nouvelles normes comptables, la Banque n'a pas retraité les chiffres de l'une
ou l'autre des périodes antérieures par suite de l'adoption des nouvelles
normes comptables. Elle a toutefois inscrit certains montants transitoires qui
tiennent compte de l'effet cumulatif des ajustements des chiffres des périodes
antérieures. Conformément aux exigences, les pertes de change non réalisées
ont été reclassées dans le cumul des autres éléments du résultat étendu de la
rubrique capitaux propres pour les périodes antérieures.
Les principales hypothèses et bases sur lesquelles reposent les
estimations faites par la direction conformément aux PCGR de même que leur
incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers consolidés
intermédiaires et les notes y afférentes demeurent essentiellement les mêmes
que celles décrites dans le Rapport annuel 2006.ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
Etat consolidé des résultats
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) 31 30 31 31 31
(en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars) 2007(1) 2007(1) 2006 2007(1) 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 3 536 $ 3 404 $ 3 098 $ 10 317 $ 8 321 $
Titres 1 192 1 286 1 113 3 609 3 008
Titres pris en
pension 325 283 284 938 776
Dépôts auprès
d'autres banques 292 266 230 809 624
-------------------------------------------------------------------------
5 345 5 239 4 725 15 673 12 729
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 2 756 2 600 2 275 7 882 6 007
Débentures
subordonnées 30 30 32 93 98
Obligations au titre
des instruments de
capitaux propres 14 13 14 40 40
Autres 733 802 688 2 276 1 828
-------------------------------------------------------------------------
3 533 3 445 3 009 10 291 7 973
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 812 1 794 1 716 5 382 4 756
Dotation à la
provision pour pertes
sur créances (note 3) 92 20 74 175 184
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net
après la dotation
à la provision pour
pertes sur créances 1 720 1 774 1 642 5 207 4 572
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Revenus sur cartes 92 89 78 274 224
Services de dépôt
et de paiement 208 199 198 613 570
Fonds communs de
placement 77 73 60 218 178
Services de gestion
des placements, de
courtage et de fiducie 192 195 159 575 495
Commissions de crédit 143 129 140 404 403
Revenus de transaction 217 151 99 517 499
Services de banque
d'investissement 184 195 167 573 484
Gains nets sur les
titres disponibles
à la vente(2) 134 79 105 340 307
Autres 142 198 167 516 424
-------------------------------------------------------------------------
1 389 1 308 1 173 4 030 3 584
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net
et autres revenus 3 109 3 082 2 815 9 237 8 156
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que
d'intérêts
Salaires et avantages
sociaux 1 013 1 004 940 3 020 2 802
Locaux et technologie 335 329 313 991 892
Communications 76 75 70 224 201
Publicité et
prospection 71 70 59 217 159
Honoraires 53 48 46 146 116
Taxe d'affaires et
taxe sur le capital 37 34 37 110 97
Autres frais 167 166 143 494 468
-------------------------------------------------------------------------
1 752 1 726 1 608 5 202 4 735
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant les
éléments ci-dessous : 1 357 1 356 1 207 4 035 3 421
Charge d'impôts 296 286 244 859 669
Participation sans
contrôle dans
le bénéfice net des
filiales 29 31 27 85 70
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 032 $ 1 039 $ 936 $ 3 091 $ 2 682 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes versés
sur les actions
privilégiées 16 11 8 35 23
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net revenant
aux actionnaires
ordinaires 1 016 $ 1 028 $ 928 $ 3 056 $ 2 659 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen
d'actions ordinaires
en circulation
(en millions)
De base 988 992 988 990 988
Dilué 996 1 001 999 999 1 001
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net par action
ordinaire (en dollars)
De base 1,03 $ 1,04 $ 0,94 $ 3,09 $ 2,69 $
Dilué 1,02 $ 1,03 $ 0,93 $ 3,06 $ 2,66 $
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes par action
ordinaire (en dollars) 0,45 $ 0,42 $ 0,39 $ 1,29 $ 1,11 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains montants comparatifs du présent rapport trimestriel ont été
reclassés pour correspondre à la présentation de la période en cours.
(1) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître l'incidence des
nouvelles conventions comptables portant sur les instruments
financiers adoptées au cours du premier trimestre de 2007.
(2) Avant le 1er novembre 2006, le gain net réalisé sur les titres était
classé comme titres de placement. Il y a lieu de se reporter à la
note 1 pour obtenir plus de détails.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Bilan consolidé
Aux
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) 31 30 31 31
(en millions juillet avril octobre juillet
de dollars) 2007(1) 2007(1) 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Liquidités
Trésorerie et dépôts
sans intérêt auprès
d'autres banques 2 370 $ 2 532 $ 2 280 $ 2 013 $
Dépôts portant intérêt
auprès d'autres banques 23 048 23 967 17 734 18 412
Métaux précieux 3 358 4 623 3 362 3 756
-------------------------------------------------------------------------
28 776 31 122 23 376 24 181
-------------------------------------------------------------------------
Titres
Détenus à des fins de
transaction 63 797 71 547 62 490 57 600
Disponibles à la vente(2) 29 060 28 627 33 012 33 725
-------------------------------------------------------------------------
92 857 100 174 95 502 91 325
-------------------------------------------------------------------------
Titres pris en pension 26 834 25 867 25 705 22 535
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires à
l'habitation 99 000 94 706 89 590 85 541
Prêts aux particuliers et
sur cartes de crédit 41 360 40 408 39 058 38 245
Prêts aux entreprises et
aux administrations
publiques 84 778 83 424 76 733 72 568
-------------------------------------------------------------------------
225 138 218 538 205 381 196 354
Provision pour pertes sur
créances (note 3) 2 423 2 505 2 607 2 695
-------------------------------------------------------------------------
222 715 216 033 202 774 193 659
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Engagements de clients en
contrepartie d'acceptations 10 289 10 277 9 555 9 200
Evaluation à la valeur de
marché des instruments
dérivés détenus à des fins
de transaction 14 407 14 313 10 369 11 929
Terrains, bâtiments
et matériel 2 296 2 308 2 256 2 209
Ecart d'acquisition 1 140 1 176 873 688
Autres actifs incorporels 287 301 294 267
Autres actifs 8 514 10 139 8 302 8 988
-------------------------------------------------------------------------
36 933 38 514 31 649 33 281
-------------------------------------------------------------------------
408 115 $ 411 710 $ 379 006 $ 364 981 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers 98 171 $ 97 218 $ 93 450 $ 91 904 $
Entreprises et
administrations publiques 156 668 157 919 141 072 135 249
Banques 32 146 36 466 29 392 28 072
-------------------------------------------------------------------------
286 985 291 603 263 914 255 225
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Acceptations 10 289 10 277 9 555 9 200
Obligations relatives aux
titres mis en pension 31 223 29 577 33 470 29 117
Obligations relatives aux
titres vendus à découvert 21 322 21 521 13 396 14 663
Evaluation à la valeur de
marché des instruments
dérivés de négociation 12 780 12 214 11 211 11 815
Autres passifs 22 820 22 976 26 457 24 457(3)
Participation sans contrôle
dans les filiales 505 496 435 411
-------------------------------------------------------------------------
98 939 97 061 94 524 89 663(3)
-------------------------------------------------------------------------
Débentures subordonnées
(note 5) 1 774 2 301 2 271 2 275
-------------------------------------------------------------------------
Obligations au titre des
instruments de capitaux
propres 750 750 750 750
-------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres
Capital-actions
Actions privilégiées 1 290 1 290 600 600
Actions ordinaires et
surplus d'apport 3 521 3 539 3 425 3 393
Bénéfices non répartis 16 967 16 763 15 843 15 372(3)
Cumul des autres éléments
du résultat étendu(1) (2 111) (1 597) (2 321) (2 297)
-------------------------------------------------------------------------
19 667 19 995 17 547 17 068(3)
-------------------------------------------------------------------------
408 115 $ 411 710 $ 379 006 $ 364 981 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains montants comparatifs du présent rapport trimestriel ont été
reclassés pour correspondre à la présentation de la période en cours.
(1) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître l'incidence des
nouvelles conventions comptables portant sur les instruments
financiers adoptées au premier trimestre de 2007.
(2) Avant le 1er novembre 2006, ces titres étaient classés comme titres
de placement. Pour obtenir plus de détails, il y a lieu de se
reporter à la note 1.
(3) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître la convention
comptable portant sur la rémunération à base d'actions adoptée en
2006.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Etat consolidé de la variation des capitaux propres
Pour les neuf mois
terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31
juillet juillet
(non vérifié)(en millions de dollars) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début de la période 600 $ 600 $
Emissions 690 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 1 290 600
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires et surplus d'apport
Actions ordinaires
Solde au début de la période 3 425 3 316
Emissions 139 99
Rachats aux fins d'annulation (43) (23)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 3 521 3 392
Surplus d'apport :
juste valeur des options sur actions - 1
-------------------------------------------------------------------------
Total 3 521 3 393
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 15 843 14 126
Effet cumulatif de l'adoption des
nouvelles conventions comptables (61)(1) (25)(2)
-------------------------------------------------------------------------
15 782 14 101
Bénéfice net 3 091 2 682
Dividendes : actions privilégiées (35) (23)
actions ordinaires (1 278) (1 097)
Achat d'actions (586) (291)
Autres (7) -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 16 967 15 372
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du résultat étendu(1)
Solde au début de la période (2 321) (1 961)
Effet cumulatif de l'adoption des nouvelles
conventions comptables 683 -
Autres éléments du résultat étendu (473) (336)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (2 111) (2 297)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des capitaux propres
à la fin de la période 19 667 $ 17 068 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Etat consolidé du résultat étendu(1)
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31
(non vérifié) juillet juillet juillet juillet
(en millions de dollars) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu
Bénéfice net 1 032 $ 936 $ 3 091 $ 2 682 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite des
impôts sur le bénéfice
Variation nette des gains
(pertes) de change
non réalisé(e)s (465) 161 (531) (336)
Variation nette des gains
non réalisés sur les titres
disponibles à la vente (146) - (81) -
Variation nette des gains
sur les instruments dérivés
désignés comme couvertures
de flux de trésorerie 97 - 139 -
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu (514) 161 (473) (336)
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu 518 $ 1 097 $ 2 618 $ 2 346 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains montants comparatifs du présent rapport trimestriel ont été
reclassés pour correspondre à la présentation de la période en cours.
(1) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître l'incidence des
nouvelles conventions comptables portant sur les instruments
financiers adoptées au premier trimestre de 2007.
(2) Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître la convention
comptable portant sur la rémunération à base d'actions adoptée en
2006.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Etat consolidé condensé des flux de trésorerie
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
Provenance (affectation)
des flux de trésorerie 31 31 31 31
(non vérifié) juillet juillet juillet juillet
(en millions de dollars) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'exploitation
Bénéfice net 1 032 $ 936 $ 3 091 $ 2 682 $
Ajustements visant à
déterminer les rentrées
(sorties) nettes
liées aux activités
d'exploitation (7) 40 29 (41)
Intérêts courus nets à
recevoir et à payer (73) (134) 47 (194)
Titres détenus à des fins
de transaction 6 979 1 123 (2 352) (8 208)
Evaluation à la valeur de
marché des instruments
dérivés détenus à des fins
de transaction, montant net 177 853 (2 922) 360
Autres, montant net 2 283 1 956 (72) 400
-------------------------------------------------------------------------
10 391 4 774 (2 179) (5 001)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés
aux activités de financement
Dépôts 314 5 774 28 896 35 870
Obligations relatives aux
titres mis en pension 2 168 (1 191) (1 894) 3 810
Obligations relatives aux
titres vendus à découvert 109 3 667 8 458 3 437
Actions privilégiées émises - - 690 -
Actions ordinaires émises 7 29 92 85
Actions ordinaires remboursées/
rachetées aux fins
d'annulation (395) (59) (629) (314)
Débentures subordonnées
remboursées (500) - (500) (300)
Dividendes versés en espèces (461) (393) (1 313) (1 120)
Autres, montant net 57 (553) 2 814 343
-------------------------------------------------------------------------
1 299 7 274 36 614 41 811
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'investissement
Dépôts portant intérêt auprès
d'autres banques 178 1 495 (6 024) (2 587)
Titres pris en pension (1 291) (178) (1 587) (2 428)
Prêts, à l'exclusion
des titrisations (11 703) (11 092) (27 934) (22 705)
Titrisations de prêts 1 321 683 2 764 1 815
Titres disponibles à la vente,
montant net(1) (221) (2 942) (1 116) (9 408)
Terrains, bâtiments et matériel,
déduction faite des cessions (66) (59) (230) (161)
Autres, montant net(2) - (14) (119) (1 773)
-------------------------------------------------------------------------
(11 782) (12 107) (34 246) (37 247)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des fluctuations
des taux de change sur la
trésorerie et les équivalents
de trésorerie (70) 17 (99) (51)
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette de la trésorerie
et des équivalents de
trésorerie (162) (42) 90 (488)
Trésorerie et équivalents de
trésorerie au début
de la période 2 532 2 055 2 280 2 501
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de
trésorerie à la fin
de la période(3) 2 370 $ 2 013 $ 2 370 $ 2 013 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Décaissements effectués pour
Intérêts 3 614 $ 2 807 $ 10 860 $ 7 556 $
Impôts sur le bénéfice 220 $ 257 $ 836 $ 824 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains montants comparatifs du présent rapport trimestriel ont été
reclassés pour correspondre à la présentation de la période en cours.
(1) Avant le 1er novembre 2006, les titres disponibles à la vente étaient
classés comme titres de placement. Il y a lieu de se reporter à la
note 1 pour obtenir plus de détails.
(2) Pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2007,
comprend des placements dans des filiales, déduction faite d'un
montant nul et d'un montant de 3 $ respectivement au titre de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie à la date d'acquisition
(21 $ et 158 $, respectivement, au 31 juillet 2006) et déduction
faite d'un montant nul et d'un montant de 15 $, respectivement, au
titre de la contrepartie autre qu'en espèces constituée d'actions
ordinaires nouvellement émises (néant au 31 juillet 2006).
(3) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres
banques.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires
(non vérifié)
Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada
(les "PCGR"). Ils devraient être lus conjointement avec les états
financiers consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Les
principales conventions comptables qui ont servi à établir ces états
financiers consolidés intermédiaires sont conformes à celles que la
Banque a utilisées dans l'établissement des états financiers consolidés
vérifiés de fin d'exercice, à l'exception de ce qui est décrit à la
note 1.1. Modifications de conventions comptables
Modifications apportées au cours de l'exercice
Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté trois nouvelles normes
comptables publiées par l'ICCA, à savoir i) Instruments financiers -
Comptabilisation et évaluation, ii) Couvertures et iii) Résultat étendu.
Les principales exigences de ces nouvelles normes et les conventions
comptables connexes ayant été subséquemment adoptées par la Banque, de
même que leur incidence sur les états financiers, sont décrites
ci-dessous.
La Banque n'a pas retraité les chiffres de l'une ou l'autre des périodes
antérieures par suite de l'adoption des nouvelles normes comptables.
Conformément aux exigences, les gains et pertes de change non réalisés
sur les investissements nets dans des établissements étrangers autonomes
ont été reclassés dans le cumul des autres éléments du résultat
étendu pour les périodes antérieures. La Banque a comptabilisé une
diminution nette de 61 millions de dollars (déduction faite d'une
économie d'impôts de 31 millions de dollars) au solde d'ouverture des
bénéfices non répartis de l'exercice 2007 pour tenir compte de l'effet
cumulatif lié aux périodes antérieures de l'adoption des nouvelles normes
comptables. Cette incidence transitoire découle essentiellement de la
constatation dans les bénéfices non répartis des gains et des pertes
reportés à la date de la transition relativement à certaines couvertures
précédemment abandonnées. Pour le trimestre à l'étude, ces changements se
sont traduits par une diminution nette du bénéfice net de 19 millions de
dollars après impôts (diminution de 8 millions de dollars après impôts au
30 avril 2007). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, ces
changements ont donné lieu à une diminution nette du bénéfice net de
19 millions de dollars après impôts.
Les principales catégories du bilan touchées par l'adoption des nouvelles
normes le 1er novembre 2006 sont les suivantes :
-------------------------------------------------------------------------
En millions
de dollars
Augmentation/
Catégorie du bilan (diminution) Explication
-------------------------------------------------------------------------
Titres disponibles 1 091 $ Comptabilisation de ces titres à
à la vente la juste valeur
-------------------------------------------------------------------------
Actifs d'impôts futurs (369)$ Comptabilisation des impôts
(autres actifs) futurs sur les composantes du
cumul des autres éléments du
résultat étendu
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis (61)$ Incidence après impôts de
l'adoption des nouvelles
normes sur le solde d'ouverture
des bénéfices non répartis
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres 683 $ Incidence après impôts liée aux
éléments du résultat gains nets non réalisés sur les
étendu titres disponibles à la vente
et les couvertures de flux de
trésorerie
-------------------------------------------------------------------------
i) Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation
Les nouvelles normes exigent que tous les actifs et passifs financiers
soient comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan consolidé, à
l'exception des éléments suivants qui sont comptabilisés au coût après
amortissement, sauf s'ils sont désignés dès leur constatation initiale
comme étant détenus à des fins de transaction : les prêts et créances,
les titres détenus jusqu'à leur échéance et les passifs financiers non
détenus aux fins de transaction. Malgré l'adoption de ces nouvelles
normes comptables, les méthodes utilisées par la Banque pour évaluer la
juste valeur des instruments financiers sont demeurées les mêmes.
Les normes exigent que les gains et les pertes non réalisés sur les
actifs financiers désignés comme disponibles à la vente soient
comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu'à leur
réalisation, après quoi ils seront inscrits à l'état consolidé des
résultats. La Banque a classé tous ses titres de placement au 1er
novembre 2006 au poste des titres disponibles à la vente, de sorte que
les gains et les pertes non réalisés sur ces titres sont inscrits de
manière conforme aux exigences. Les titres de participation disponibles à
la vente qui n'ont pas de prix de marché continueront d'être
comptabilisés au coût, leur juste valeur ne pouvant être évaluée avec
précision. Les gains nets réalisés sur les titres de participation
disponibles à la vente qui n'avaient pas de prix de marché
s'établissaient respectivement à 88 millions de dollars et à 187 millions
de dollars pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet
2007. Les titres disponibles à la vente doivent néanmoins continuer à
faire l'objet d'un examen régulier visant à déterminer s'ils ont subi une
moins-value durable. S'il est démontré que le titre a subi une moins-
value durable, celui-ci est ramené à sa juste valeur. L'incidence de la
modification de convention comptable visant la moins-value durable n'est
pas importante. La Banque comptabilise l'achat et la vente de titres
selon le principe de comptabilisation à la date de transaction tant pour
le bilan consolidé que pour l'état consolidé des résultats.
Les gains et les pertes réalisés et non réalisés sur les actifs et
passifs financiers détenus à des fins de transaction continueront d'être
comptabilisés dans l'état consolidé des résultats.
Tous les instruments dérivés, y compris les dérivés intégrés devant être
comptabilisés séparément, sont désormais inscrits à leur juste valeur au
bilan consolidé, ce qui touche essentiellement les instruments dérivés
désignés aux fins de la gestion d'actifs et de passifs qui répondent aux
critères de la comptabilité de couverture, lesquels étaient auparavant
comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ces dérivés
de couverture sont maintenant comptabilisés dans les autres actifs et les
autres passifs. De plus, aux termes des nouvelles normes comptables, les
gains ou les pertes réalisés sur les instruments dérivés au moment de la
conclusion du contrat ne seront plus constatés lorsque l'évaluation
dépend de données du marché non observables. Dans pareilles
circonstances, le gain ou la perte réalisé au moment de la conclusion du
contrat sera reporté sur la durée de vie du contrat connexe ou jusqu'à ce
que les données d'évaluation soient observables.
Aux termes des nouvelles exigences, un passif sera constaté pour tenir
compte de la juste valeur de l'obligation prise en charge à la
constitution de certaines garanties. Les garanties ainsi visées
comprennent les lettres de crédit de soutien, les lettres de garantie,
les améliorations des termes de crédit et d'autres contrats similaires.
La juste valeur de l'obligation au moment de la constitution de la
garantie est généralement fondée sur les flux de trésorerie actualisés de
la prime devant être reçue, ce qui engendre un actif correspondant. La
Banque a inscrit une hausse de 78 millions de dollars dans les autres
passifs au 1er novembre 2006 ainsi qu'une hausse correspondante dans les
autres actifs relativement à ces garanties.
La convention comptable de la Banque consiste à capitaliser les coûts
d'opération liés aux actifs financiers et aux passifs financiers non
détenus à des fins de transaction et, s'il y a lieu, à constater ces
coûts dans le revenu d'intérêts net sur la durée de vie prévue de
l'instrument.
Eléments détenus à des fins de transaction
Aux termes des nouvelles normes comptables, la Banque a choisi de
désigner certains portefeuilles d'actifs et de passifs comme étant
détenus à des fins de transaction.
Les opérations de transaction de la Banque visent les dérivés de crédit
destinés aux clients. La Banque peut acheter le(s) prêt(s) sous-jacent(s)
d'un tiers pour couvrir économiquement son exposition au risque inhérent
aux dérivés. En désignant ces prêts comme étant destinés à des fins de
transaction, les variations de la juste valeur seront comptabilisées dans
les résultats, tout comme les variations de la juste valeur des dérivés.
Par conséquent, la Banque atténue de manière importante ou élimine la
non-concordance comptable des deux instruments. La juste valeur de ces
prêts négociés est fondée sur les prix du marché et elle s'élevait à
4,4 milliards de dollars et à 3,3 milliards de dollars respectivement au
31 juillet 2007 et au 1er novembre 2006. Les variations de la juste
valeur qui ont été comptabilisées dans le revenu de transaction au cours
des trois mois et des neuf mois terminés le 31 juillet 2007
correspondaient respectivement à une perte de 82 millions de dollars (un
gain de 94 millions de dollars au 30 avril 2007) et à un gain de
122 millions de dollars. Ces variations de la juste valeur ont été en
partie contrebalancées par la variation de la juste valeur des
instruments dérivés connexes.
Les opérations de transaction de la Banque comprennent l'achat d'actifs
liés à des prêts dans des portefeuilles expressément autorisés dont le
rendement est évalué en fonction de la juste valeur. La juste valeur de
ces prêts négociés est fondée sur les prix du marché et elle s'élevait à
173 millions de dollars et à 164 millions de dollars respectivement au
31 juillet 2007 et au 1er novembre 2006. La variation de la juste valeur
qui a été inscrite dans le revenu de transaction au cours du trimestre
correspondait à une perte de 1 million de dollars (un gain de 4 millions
de dollars au 30 avril 2007). La variation de la juste valeur qui a été
constatée dans le revenu de transaction pour les neuf mois terminés le
31 juillet 2007 représentait un gain de 8 millions de dollars.
La Banque a désigné certains passifs au titre de billets de dépôt
assortis d'options de prorogation comme étant détenus à des fins de
transaction afin d'atténuer de manière importante la non-concordance
comptable entre ces passifs et les variations de la juste valeur des
dérivés connexes. La juste valeur de ces passifs au titre de billets de
dépôt, y compris l'option de prorogation, est déterminée par
l'actualisation des flux de trésorerie prévus, en fonction des taux
courants offerts sur le marché pour des instruments similaires. La juste
valeur de ces passifs s'est établie à 829 millions de dollars et à
785 millions de dollars respectivement au 31 juillet 2007 et au
1er novembre 2006. Pour les trois mois et les neuf mois terminés le
31 juillet 2007, les variations de la juste valeur qui ont été
comptabilisées dans le revenu d'intérêts net tiré de ces passifs au titre
de billets de dépôt correspondaient respectivement à un gain de
14 millions de dollars (une perte de 1 million de dollars au 30 avril
2007) et à un gain de 15 millions de dollars. Les variations de la juste
valeur sont attribuables aux fluctuations des taux d'intérêt du marché;
par conséquent, aucune variation de la juste valeur n'était attribuable
au risque de crédit. Ces variations de la juste valeur ont été en grande
partie compensées par la variation de la juste valeur des instruments
dérivés connexes.
ii) Couvertures
Les critères précisant à quel moment un instrument dérivé peut être
comptabilisé à titre de couverture n'ont pas changé de manière
importante. Il existe trois types de couvertures : i) les couvertures de
juste valeur, ii) les couvertures de flux de trésorerie et iii) les
couvertures d'un investissement net. Auparavant, les dérivés qui
répondaient aux critères de la comptabilité de couverture étaient
comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Dans une couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur du
dérivé de couverture est contrebalancée dans l'état consolidé des
résultats par la variation de la juste valeur de l'élément couvert ayant
trait au risque couvert. La Banque utilise les couvertures de juste
valeur essentiellement pour convertir le taux fixe des actifs et passifs
financiers en taux variable. Les principaux instruments financiers
désignés dans une relation de couverture de juste valeur comprennent les
actifs liés à des obligations, les prêts, les passifs liés à des dépôts
et les débentures subordonnées.
Dans une couverture de flux de trésorerie, la variation de la juste
valeur du dérivé de couverture est inscrite dans les autres éléments du
résultat étendu, dans la mesure où il est efficace, jusqu'à ce que
l'élément couvert ait une incidence sur l'état consolidé des résultats.
La Banque utilise les couvertures de flux de trésorerie essentiellement
pour convertir le taux variable des passifs liés à des dépôts en taux
fixe. Le reclassement du cumul des autres éléments du résultat étendu à
l'état des résultats au cours des douze prochains mois en raison des
couvertures de flux de trésorerie en cours devrait correspondre à un gain
net d'environ 48 millions de dollars (après impôts). Au 31 juillet 2007,
la durée maximale des couvertures de flux de trésorerie en cours était
inférieure à sept ans.
Dans une couverture d'un investissement net, la variation de la juste
valeur de l'instrument de couverture, dans la mesure où il est efficace,
est inscrite directement dans les autres éléments du résultat étendu. Ces
montants sont constatés dans les résultats lorsque les écarts de
conversion correspondants attribuables à des établissements étrangers
autonomes sont portés aux résultats.
Toute inefficacité d'une couverture est évaluée et inscrite dans le
revenu d'intérêts net de la période en cours, dans l'état consolidé des
résultats. Auparavant, l'inefficacité d'une couverture était généralement
constatée dans l'état consolidé des résultats sur la durée de vie de la
relation de couverture. Au cours du trimestre, la Banque a inscrit un
gain de 1 million de dollars (une perte de 6 millions de dollars au
30 avril 2007), qui comprend une perte de 1 million de dollars (une perte
de 5 millions de dollars au 30 avril 2007), en rapport avec ses
couvertures de flux de trésorerie, en raison de la tranche inefficace des
couvertures désignées.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, la Banque a constaté un
gain de 7 millions de dollars, dont une tranche de 3 millions de dollars
a trait aux couvertures de flux de trésorerie. Lorsque la juste valeur ou
les flux de trésorerie cessent d'être couverts, tout ajustement cumulatif
de l'élément couvert ou des autres éléments du résultat étendu est
constaté dans les résultats sur la durée résiduelle de la couverture
initiale ou lorsque l'élément couvert est décomptabilisé.
L'adoption de ces nouvelles normes comptables n'a entraîné aucun
changement important aux politiques de gestion du risque de la Banque, ni
à ses activités de couverture.
iii) Résultat étendu
Un nouvel état, soit l'état du résultat étendu, fait maintenant partie
des états financiers consolidés de la Banque. Il présente le bénéfice net
ainsi que les autres éléments du résultat étendu de la période
considérée.
Le cumul des autres éléments du résultat étendu est présenté comme une
composante distincte des capitaux propres. L'état consolidé du résultat
étendu reflète les variations du cumul des autres éléments du résultat
étendu, notamment les variations des gains et des pertes non réalisés sur
les actifs désignés comme disponibles à la vente ainsi que les variations
de la juste valeur des instruments dérivés désignés comme couvertures de
flux de trésorerie, dans la mesure où ils sont efficaces. Les montants
non réalisés liés à la conversion des devises découlant des
établissements étrangers autonomes et l'incidence de toute couverture
connexe, auparavant comptabilisés séparément dans l'état consolidé de la
variation des capitaux propres, font maintenant partie du cumul des
autres éléments du résultat étendu.
Les composantes du cumul des autres éléments du résultat étendu au
31 juillet 2007 et pour la période terminée à cette date et des autres
éléments du résultat étendu pour le trimestre et les neuf mois terminés à
cette date se présentent comme suit :
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Aux dates indiquées et pour les neuf mois terminés à ces dates
-------------------------------------------------------------------------
Solde Montant Variation Solde de
d'ouverture transitoire nette fermeture
----------------------------------------------------
31 1er 31
(en millions octobre novembre juillet
de dollars) 2006 2006 2007
-------------------------------------------------------------------------
Pertes de change
non réalisées,
déduction faite
des activités de
couverture (2 321)$ - $ (531)$ (2 852)$(1)
Gains non réalisés
sur les titres
disponibles à la
vente, déduction
faite des activités
de couverture - 706 (81) 625(2)
Gains (pertes) sur
les instruments
dérivés désignés
comme couvertures de
flux de trésorerie - (23) 139 116(3)
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du résultat
étendu (2 321)$ 683 $ (473)$ (2 111)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées et pour les
neuf mois terminés à ces dates
------------------------------------------------------------
Solde Variation Solde de
d'ouverture nette fermeture
---------------------------------------
31 31
(en millions octobre juillet
de dollars) 2005 2006
------------------------------------------------------------
Pertes de change
non réalisées,
déduction faite
des activités de
couverture (1 961)$ (336)$ (2 297)$(1)
Gains non réalisés
sur les titres
disponibles à la
vente, déduction
faite des activités
de couverture - - -
Gains (pertes) sur
les instruments
dérivés désignés
comme couvertures de
flux de trésorerie - - -
------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du résultat
étendu (1 961)$ (336)$ (2 297)$
------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------
(1) Déduction faite d'une charge d'impôts de néant.
(2) Déduction faite d'une charge d'impôts de 355 $. Le solde, au
31 juillet 2007, comprend les pertes non réalisées (après impôts) de
200 $ sur les titres disponibles à la vente.
(3) Déduction faite d'une charge d'impôts de 57 $.
Autres éléments du résultat étendu
Le tableau qui suit fait état des variations des composantes des autres
éléments du résultat étendu :
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31
juillet juillet juillet juillet
(en millions de dollars) 2007 2006 2007(6) 2006
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains
(pertes) de change
non réalisé(e)s
Gains (pertes) de change
non réalisé(e)s(1) (742)$ 256 $ (859)$ (519)$
Gains (pertes) sur les
couvertures d'investissements
nets dans des établissements
étrangers autonomes(1) 277 (95) 328 183
-------------------------------------------------------------------------
(465) 161 (531) (336)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains
non réalisés sur les titres
disponibles à la vente
Gains (pertes) non réalisé(e)s
sur les titres disponibles
à la vente(2) (118) - 23 -
Reclassement des gains nets
au bénéfice net(3) (28) - (104) -
-------------------------------------------------------------------------
(146) - (81) -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains sur
les instruments dérivés
désignés comme couvertures
de flux de trésorerie
Gains (pertes) sur les
instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de
trésorerie(4) (129) - 5 -
Reclassement des pertes nettes
au bénéfice net(5) 226 - 134 -
-------------------------------------------------------------------------
97 - 139 -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu (514)$ 161 $ (473)$ (336)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2007,
déduction faite d'une charge d'impôts de néant.
(2) Déduction faite d'une économie d'impôts de 56 $ et d'une charge
d'impôts de 26$, respectivement, pour le trimestre et les neuf mois
terminés le 31 juillet 2007.
(3) Déduction faite d'économies d'impôts de 17 $ et de 54 $,
respectivement, pour le trimestre et les neuf mois terminés le
31 juillet 2007.
(4) Déduction faite d'une économie d'impôts de 64 $ et d'une charge
d'impôts de 3 $, respectivement, pour le trimestre et les neuf mois
terminés le 31 juillet 2007.
(5) Déduction faite de charges d'impôts de 113 $ et de 67 $,
respectivement, pour le trimestre et les neuf mois terminés le
31 juillet 2007.
(6) Les sommes du premier trimestre prises en compte dans ces montants
ont été reclassées pour correspondre à la présentation de la période
en cours.
Modifications apportées au cours de l'exercice précédent
Au troisième trimestre de l'exercice 2006, la Banque a adopté de manière
anticipée les dispositions d'un abrégé de l'ICCA traitant de la
comptabilisation de la rémunération à base d'actions des salariés
admissibles à la retraite avant la date d'acquisition des droits. Cet
abrégé exige i) que les coûts de rémunération associés à l'attribution
d'une rémunération à base d'actions à des salariés admissibles à la
retraite à la date d'attribution soient entièrement constatés à la date
d'attribution et ii) que les coûts de rémunération associés à
l'attribution d'une rémunération à base d'actions à des salariés qui
auront droit de prendre leur retraite au cours du délai d'acquisition des
droits soient constatés au cours de la période se situant entre la date
d'attribution et la date d'admissibilité à la retraite. Auparavant, ces
coûts étaient constatés par la Banque sur le délai d'acquisition des
droits.
La Banque n'a pas retraité le bénéfice net de l'un ou l'autre des
trimestres antérieurs à la suite de l'adoption de cette modification de
convention comptable puisque celle-ci n'avait aucune incidence importante
sur les résultats des trimestres ou des exercices antérieurs. Elle a
inscrit un ajustement de 25 millions de dollars (déduction faite d'une
économie d'impôts de 13 millions de dollars) au solde d'ouverture des
bénéfices non répartis de l'exercice 2006 pour tenir compte de l'effet
cumulatif de cette modification de convention comptable sur les exercices
antérieurs.
2. Cession de prêts par titrisation
La Banque titrise des prêts hypothécaires à l'habitation en procédant à
la création de titres adossés à des créances hypothécaires. Aucune perte
sur créance n'est prévue, les prêts hypothécaires étant assurés. Pour le
trimestre terminé le 31 juillet 2007, la moyenne pondérée des hypothèses
clés utilisées dans la mesure de la juste valeur aux dates des opérations
de titrisation correspond à un taux de remboursement par anticipation de
20 %, à une marge excédentaire de 0,8 % et à un taux d'actualisation de
4,8 %. Le tableau qui suit présente un sommaire des cessions réalisées
par la Banque.
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Produit net en
espèces(1) 1 321 $ 595 $ 683 $ 2 764 $ 1 815 $
Droits conservés 28 17 16 77 49
Passif de gestion
conservé (9) (4) (5) (20) (13)
-------------------------------------------------------------------------
1 340 608 694 2 821 1 851
Prêts hypothécaires
à l'habitation
titrisés 1 351 605 699 2 817 1 848
-------------------------------------------------------------------------
Gain net sur
la cession (11) $ 3 $ (5)$ 4 $ 3 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Exclut les prêts hypothécaires assurés qui ont été titrisés et
conservés par la Banque de 1 008 $ pour le trimestre terminé le
31 juillet 2007 (182 $ au 30 avril 2007 et 661 $ au 31 juillet 2006)
et de 1 716 $ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 (1 175 $
au 31 juillet 2006). Au 31 juillet 2007, le solde des titres adossés
à des créances hypothécaires s'élevait à 3 336 $, et ces actifs ont
été classés comme titres disponibles à la vente.
3. Provision pour pertes sur créances
Le tableau qui suit présente un sommaire de la variation de la provision
pour pertes sur créances.
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début
de la période 2 516 $ 2 631 $ 2 717 $ 2 618 $ 2 475 $
Radiations (179) (136) (142) (483) (393)
Recouvrements 38 64 50 137 145
Dotation à la
provision pour pertes
sur créances(4) 92 20 74 175 184
Autres, y compris
l'écart de conversion (34) (63) 7 (14) 295
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de
la période(1)(2)(3) 2 433 $ 2 516 $ 2 706 $ 2 433 $ 2 706 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Au 31 juillet 2007, comprend un montant de 53 $ au titre des
provisions générales et spécifiques liées aux acquisitions de
nouvelles filiales (43 $ au 30 avril 2007, 342 $ au 31 juillet 2006),
lequel pourrait changer au terme de l'évaluation des actifs liés aux
prêts acquis.
(2) Au 31 juillet 2007, un montant de 10 $ a été inscrit dans les autres
passifs (11 $ au 30 avril 2007; 11 $ au 31 juillet 2006).
(3) Au 31 juillet 2007, la provision générale pour pertes sur créances se
chiffrait à 1 298 $ (1 298 $ au 30 avril 2007, 1 330 $ au 31 juillet
2006).
(4) Pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2007,
déduction faite d'une réduction d'un montant nul et d'un montant de
25 $, respectivement, de la provision générale.
4. Entités à détenteurs de droits variables
Le 30 avril 2007, l'un des fonds multicédants gérés par la Banque a émis
un billet de second rang à un tiers non apparenté qui assumera la majeure
partie des pertes prévues. Il a été établi que la Banque n'en était plus
le principal bénéficiaire. De ce fait, l'entité à détenteurs de droits
variables ("EDDV") a cessé d'être prise en compte dans le bilan consolidé
de la Banque au 30 avril 2007, ce qui, à la date de déconsolidation, a
entraîné une diminution de 7 milliards de dollars tant des titres
disponibles à la vente que des autres passifs, ainsi qu'une hausse nette
de 8 milliards de dollars des garanties et autres engagements indirects.
5. Débentures subordonnées
Le 16 juillet 2007, la Banque a remboursé la totalité de ses débentures
subordonnées à 6,25 %, d'une valeur de 500 millions de dollars et échéant
en juillet 2012, à leur valeur nominale majorée des intérêts courus à
cette date.
6. Opérations importantes portant sur les capitaux propres
Offre publique de rachat dans le cours normal des activités
Au premier trimestre de 2007, la Banque a lancé une nouvelle offre
publique de rachat dans le cours normal de ses activités en vue de
racheter jusqu'à 20 millions de ses actions ordinaires, ce qui représente
environ 2 % des actions ordinaires en circulation de la Banque au
31 décembre 2006. L'offre se terminera le 11 janvier 2008 ou à la date à
laquelle la Banque aura racheté les actions, selon la première de ces
deux dates. Au cours du trimestre terminé le 31 juillet 2007, la Banque a
racheté 7,7 millions d'actions ordinaires au coût moyen de 51,47 $ par
action. Dans les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, elle a racheté
12 millions d'actions ordinaires au coût moyen de 52,21 $ par action.
Nouvelles émissions
Au cours du deuxième trimestre de 2007, la Banque a émis des actions
privilégiées de série 15 à dividende non cumulatif d'une valeur de
345 millions de dollars, soit 13,8 millions d'actions. Une première
tranche de 12 millions d'actions a été émise le 5 avril 2007, alors que
l'émission d'une seconde tranche de 1,8 million d'actions a été réalisée
le 17 avril 2007. Les actions privilégiées de série 15 donnent droit à un
dividende trimestriel en espèces privilégié non cumulatif de 0,28125 $
par action.
Le dividende initial, versé le 27 juillet 2007, s'est chiffré à
0,34829 $ par action. Sous réserve de l'approbation des organismes de
réglementation, les actions peuvent être rachetées par la Banque à
compter du 27 juillet 2012 moyennant un paiement de 25,00 $ par action,
majoré des dividendes déclarés et non versés à la date alors fixée pour
le rachat et, par la suite, d'une prime annuelle dégressive jusqu'au
27 juillet 2016. Après cette date, aucune prime ne sera versée au rachat.
Ces actions privilégiées font partie du capital de catégorie 1.
Au cours du premier trimestre de 2007, la Banque a émis des actions
privilégiées de série 14 à dividende non cumulatif d'une valeur de
345 millions de dollars, soit 13,8 millions d'actions. Les actions
privilégiées de série 14 donnent droit à un dividende trimestriel en
espèces privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action. Le dividende
initial, versé le 26 avril 2007, s'est chiffré à 0,28356 $ par action.
Sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation, les
actions peuvent être rachetées par la Banque à compter du 26 avril 2012
moyennant un paiement de 26,00 $ par action, majoré des dividendes
déclarés et non versés à la date alors fixée pour le rachat et, par la
suite, d'une prime annuelle dégressive jusqu'au 27 avril 2016. Après
cette date, aucune prime ne sera versée au rachat. Ces actions
privilégiées font partie du capital de catégorie 1.
7. Avantages sociaux futurs
Les avantages sociaux futurs comprennent les prestations de retraite et
les avantages complémentaires de retraite, les avantages postérieurs à
l'emploi et les absences et congés rémunérés. Le tableau suivant résume
les charges liées aux principaux régimes de la Banque(1).
Pour les trimestres Pour les neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Charges au titre
des prestations
Régimes de retraite 5 $ 7 $ 18 $ 21 $ 64 $
Autres régimes 30 30 31 90 94
-------------------------------------------------------------------------
35 $ 37 $ 49 $ 111 $ 158 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) D'autres régimes administrés par certaines filiales de la Banque ne
sont pas considérés comme importants et ne sont pas pris en compte
dans les présentes données.
8. Résultats d'exploitation sectoriels
La Banque Scotia est une institution de services financiers diversifiée
qui offre une vaste gamme de produits et de services financiers à ses
clientèles privée et commerciale ainsi qu'aux grandes entreprises dans le
monde entier. La Banque se divise en trois grands secteurs
d'exploitation, à savoir : Réseau canadien, Opérations internationales et
Scotia Capitaux. Les résultats de ces secteurs d'exploitation sont
présentés dans les tableaux sur le revenu par secteur d'activité
paraissant précédemment ci-dessus.
9. Acquisitions
Le 19 juillet 2007, la Banque a obtenu des organismes de réglementation
de la Thailande et du Canada les autorisations requises et a mené à terme
l'acquisition d'une participation de 24,99 % dans Thanachart Bank en
contrepartie d'environ 225 millions de dollars. Cette participation sera
comptabilisée à la valeur de consolidation.
Au cours du quatrième trimestre de 2006, la Banque a réalisé
l'acquisition de Corporacion Interfin, société mère de Banco Interfin au
Costa Rica, pour la somme de 325 millions de dollars. Le total des actifs
au moment de l'acquisition se chiffrait à environ 1,6 milliard de
dollars, la majeure partie des actifs étant des prêts. Au premier
trimestre, le total estimatif de l'écart d'acquisition de 247 millions de
dollars et les autres actifs incorporels de 35 millions de dollars ont
été inscrits au bilan consolidé. Ces montants pourraient être ajustés
puisque la Banque n'a pas terminé l'évaluation des actifs acquis et des
passifs pris en charge.
10. Evénement postérieur à la date du bilan
Le 9 août 2007, la Société de placement hypothécaire Scotia, filiale en
propriété exclusive de la Banque, a annoncé qu'elle entendait racheter la
totalité de ses 250 000 actions privilégiées de catégorie A à dividende
non cumulatif ("Scotia BOOMS") le 31 octobre 2007. Les actions
privilégiées Scotia BOOMS sont prises en compte dans les obligations au
titre des instruments de capitaux propres de la Banque figurant au bilan
consolidé.INFORMATION A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service de dépôt direct
Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui
leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions
financières membres de l'Association canadienne des paiements. Il leur suffit,
à cet effet, d'écrire à l'Agent de transfert.
Régime de dividendes et d'achat d'actions
Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la
Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d'acquérir
d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en espèces sans
avoir à acquitter les frais de courtage ou d'administration.
Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au
cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat
d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Les titulaires de
débentures subordonnées entièrement nominatives de la Banque peuvent également
affecter aux mêmes fins le montant des intérêts perçus sur ces dernières. Tous
les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.
Pour obtenir plus de renseignements sur le régime, il suffit de
communiquer avec l'Agent de transfert.
Dates de paiement des dividendes pour 2007
Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur
les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du
conseil d'administration.Date de clôture des registres Date de paiement
2 janvier 29 janvier
3 avril 26 avril
3 juillet 27 juillet
2 octobre 29 octobreDate de l'assemblée générale annuelle pour l'exercice 2007
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque pour
l'exercice se terminant le 31 octobre 2007 aura lieu à Edmonton (Alberta) à
10 h 00, heure des Rocheuses, le mardi 4 mars 2008.
Envoi de documents en plusieurs exemplaires
A titre d'actionnaire, vous pouvez figurer plusieurs fois sur la liste
d'envoi si vous êtes inscrit sous différents noms ou différentes adresses.
Pour mettre fin à cette duplication, veuillez écrire à l'Agent de transfert
afin que soient prises les dispositions nécessaires.
Site Web
Pour toute information concernant la Banque Scotia et ses services, vous
pouvez visiter notre site Web, à l'adresse www.banquescotia.com.
Conférence téléphonique et diffusion sur le Web
La conférence téléphonique portant sur les résultats trimestriels, d'une
durée d'environ une heure, aura lieu le 28 août 2007 à compter de 15 h 30 HAE.
Les parties intéressées peuvent suivre la conférence téléphonique, à titre
d'auditeurs uniquement, en composant le 1-800-733-7571 (numéro sans frais) de
5 à 15 minutes avant le début. La conférence téléphonique, accompagnée d'une
présentation sur diapositives, sera également diffusée en direct sur le Web.
Pour y accéder, cliquez sur le lien "Relations avec les investisseurs" du site
www.banquescotia.com. La présentation des résultats par les dirigeants de la
Banque Scotia sera suivie d'une période de questions. Les auditeurs sont
invités à envoyer leurs questions par courriel, à l'adresse
investor.relations@scotiabank.com.
Un enregistrement de la conférence téléphonique sera disponible du
28 août au 11 septembre 2007, au numéro de téléphone 416-640-1917, code
21242750, suivi du carré. Un enregistrement de la conférence diffusée sur le
Web sera disponible pendant trois mois sur le site Web de la Banque Scotia.
RENSEIGNEMENTS
Investisseurs
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les
autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière
concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec
les investisseurs, Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-5982
Télécopieur : 416-866-7867
Courriel : investor.relations@scotiabank.com
Médias
Les demandes d'information des médias et les autres demandes de
renseignements doivent être adressées au service Relations publiques, Affaires
de la société et Affaires gouvernementales, à l'adresse ci-dessus.
Téléphone : 416-866-3925
Télécopieur : 416-866-4988
Courriel : corpaff@scotiabank.com
Actionnaires
Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription
d'actions, un changement d'adresse, des dividendes, des transferts
successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que
cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'Agent de transfert de
la Banque :
Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 9e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : service@computershare.com
Coagent de transfert (Etats-Unis)
Computershare Trust Company N.A.
350 Indiana Street
Golden, Colorado 80401 U.S.A.
Téléphone : 1-800-962-4284
Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés
de contacter les Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-4790
Télécopieur : 416-866-4048
Courriel : corporate.secretary@scotiabank.com
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French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language
of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in
English, please contact Public, Corporate and Government Affairs, The Bank of
Nova Scotia, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, Ontario, Canada, M5H
1H1. Please supply the mailing label you received, if possible, so we may
adjust our records.
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