TORONTO, le 27 juill. 2018 /CNW/ - Trillium Credit Card Trust II (la « Fiducie ») a annoncé aujourd'hui avoir demandé à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO »), en tant qu'autorité principale, de rendre une décision établissant qu'elle n'est plus un émetteur assujetti dans l'ensemble des territoires du Canada.

En date d'aujourd'hui, la Fiducie a une série de titres de créance (les « billets ») en circulation, soit des billets à taux variable de catégorie A adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2018‑1 d'un capital de 600 000 000 $ US (les « billets de catégorie A ») et des billets de catégorie B adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2018-1 à 3,875 % d'un capital de 67 300 000 $ CA (les « billets de catégorie B »), assortis dans chaque cas d'une date de remboursement du capital prévue pour le 26 février 2020. Tous les billets de catégorie A ont été offerts dans le cadre d'un placement privé à des investisseurs admissibles aux États-Unis, et les billets de catégorie B sont détenus par La Banque de Nouvelle-Écosse, promoteur de la Fiducie. La Fiducie n'a jamais émis de billets publiquement au Canada.

Si la CVMO accepte de rendre la décision demandée et que les conditions énoncées dans le Règlement 11‑102 sur le régime de passeport sont respectées, la Fiducie ne sera plus un émetteur assujetti en Ontario et elle sera réputée ne plus être un émetteur assujetti dans les autres territoires du Canada dans lesquels elle en est un (soit la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon). Par conséquent, elle ne sera plus tenue de déposer des états financiers et d'autres documents d'information continue auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières canadiennes.

SOURCE Scotiabank