TORONTO, le 7 mars 2019 /CNW/ - Gestion d'actifs 1832 S.E.C., fiduciaire et société de gestion des Fonds Scotia, a annoncé aujourd'hui qu'elle avait l'intention de demander l'approbation des organismes de réglementation et des porteurs de titres pour fusionner les fonds suivants :

Sous réserve des approbations requises, les fusions proposées devraient entrer en vigueur à la fermeture des bureaux le 12 juillet 2019. Le comité d'examen indépendant des fonds dissous et du fonds maintenu a formulé à Gestion d'actifs 1832 S.E.C. une recommandation positive à l'égard des fusions, car il considère qu'elles s'avèrent justes et raisonnables pour les fonds dissous et le fonds maintenu.

Fusions

Pour donner effet aux fusions, les porteurs de titres des fonds dissous et du fonds maintenu doivent approuver les propositions à la majorité des voix exprimées à l'assemblée extraordinaire qui devrait se tenir vers le 14 juin 2019 (l'« assemblée extraordinaire »). Les porteurs inscrits à la fermeture des bureaux vers le 25 avril 2019 recevront un avis de convocation et auront droit de vote à l'assemblée extraordinaire. Peu de temps après cette date, ils pourront consulter une circulaire d'information comprenant une description complète des questions à l'ordre du jour.

Toutes les fusions se feront sous forme de transferts imposables qui seront considérés comme des dispositions réputées aux fins de l'impôt. Elles pourraient donc entraîner des conséquences fiscales pour les porteurs qui détiennent des titres des fonds dissous dans le cadre d'un compte non enregistré.

Si les fusions sont approuvées, les porteurs de titres des fonds dissous recevront des parts d'une série équivalente du fonds maintenu d'une valeur correspondante en dollars. Tous les fonds dissous seront liquidés dès que possible après la fusion. 

Réduction des frais d'administration fixes

Sous réserve de l'approbation des fusions, la société de gestion propose également de réduire de 10 points de base les frais d'administration fixes applicables aux titres des séries A et F du Fonds Scotia d'actions internationales. Ainsi, les frais d'administration fixes du fonds maintenu passeraient de 0,35 à 0,25 % à la suite des fusions. Ils s'avéreraient donc inférieurs à ceux des fonds dissous. La diminution des frais entrerait en vigueur vers le 12 juillet 2019. Les frais de gestion demeureront les mêmes dans le cas des fonds dissous et du fonds maintenu. 

Suspension des nouveaux achats

Les achats de titres des fonds dissous, y compris ceux effectués dans le cadre de programmes de placements préautorisés, seront suspendus à la fermeture des bureaux le 15 mars 2019. Les porteurs pourront racheter des titres des fonds dissous jusqu'à la fermeture des bureaux le jour ouvrable précédant immédiatement la date de la fusion, soit autour du 8 juillet 2019.

Après chaque fusion, les porteurs de titres pourront faire établir à nouveau un programme de placements préautorisés ou de retraits systématiques dans le cadre du fonds maintenu en communiquant avec leur conseiller ou courtier inscrit.

Motifs à l'appui des fusions

Les fusions proposées s'inscrivent dans le cadre du processus continu de révision des produits de la société de gestion. Comme elles devraient se traduire par des économies d'échelle et une meilleure efficacité opérationnelle vu la taille accrue du fonds maintenu, la société de gestion croit qu'elles sont dans l'intérêt supérieur des porteurs de titres. Elles devraient aussi permettre d'améliorer la diversification régionale et de potentiellement réduire la volatilité pour les porteurs de titres.

Les placements dans les fonds communs peuvent entraîner des commissions, des commissions de suivi ainsi que des frais de gestion et des charges. Prenez connaissance du prospectus avant d'investir. Les titres de fonds communs ne sont ni garantis ni assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Leur valeur fluctue souvent et leurs rendements antérieurs peuvent ne pas se reproduire.

À propos de Gestion d'actifs 1832 S.E.C.

Gestion d'actifs 1832 S.E.C. est une société en commandite dont le commandité est détenu en propriété exclusive par la Banque Scotia. Gestion d'actifs 1832 S.E.C. est une société en commandite dont le commandité est détenu en propriété exclusive par la Banque Scotia.

À propos de la Banque Scotia

La Banque Scotia est la banque internationale du Canada et un leader parmi les fournisseurs de services financiers dans les Amériques. Elle s'est donné pour mission d'aider ses quelque 25 millions de clients à améliorer leur situation au moyen de conseils et d'une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des services bancaires privés, d'investissement et de gestion de patrimoine ainsi que des services liés aux marchés financiers. Au 31 janvier 2019, l'effectif¹ de la Banque Scotia s'élevait à plus de 98 000 employés et son actif, à plus de 1 billion de dollars. Les actions de la Banque Scotia sont cotées en bourse à Toronto (TSX : BNS) et à New York (NYSE : BNS). Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.banquescotia.com et suivre le fil @ScotiabankViews sur Twitter.

¹ L'effectif est établi sur une base de mise en équivalence à temps plein.

SOURCE Scotiabank